Un préfecture plus ou moin longue

[tartarin75]

Est ce que même un pétoire euh je veux dire un Perfex doit etre déclarer en gendarmerie?



@+

[xtrema]

pas encore mais pourquoi pas un jour proche....

que les autos

[popey-77]

Salut,



Pourquoi greg, tu a l'intention d'acheter un fusil de vieux enfin de racheter le fusil a candide



Tu va me dire a son âge il doit plus pouvoir s'en servir



Quoi que le fait de trembler aide parfois



Lol

[tartarin75]

@popey-77 wrote:Salut,



Pourquoi greg, tu a l'intention d'acheter un fusil de vieux enfin de racheter le fusil a candide



Tu va me dire a son âge il doit plus pouvoir s'en servir



Quoi que le fait de trembler aide parfois



Lol



1° Candide ne tremble qu'entre 8h et 9h, après 3-4 Whisky ca va beaucoup mieux...



2° Ca ressemble à un Perfex cà?!!!













@+

[xtrema]

euhhh pas vraiement !

[popey-77]

@tartarin75 wrote:

2° Ca ressemble à un Perfex cà?!!!



Non par contre toi tu ressemble de plus en plus à un vieux lol

[baya59]

@tartarin75 wrote:Est ce que même un pétoire euh je veux dire un Perfex doit etre déclarer en gendarmerie?



@+

non!!ce n'est pas considéré comme une arme!!mais comme un objet de musé!! donc pas de déclaration!

[popey-77]

@tartarin75 wrote:

2° Ca ressemble à un Perfex cà?!!!









Re ma poule,







Si c'est un semi auto j'ai bien peur que tu soit obligé de le déclarer:





-2- La 5ème catégorie



Les armes de la 5e catégorie comprennent désormais des armes soumises à déclaration et d'autres qui ne sont pas soumises à des formalités.



I-2-1-Les armes sans formalités :



Ce sont les fusils, carabines et canardières à canon lisse tirant un coup par canon, qui sont désormais les seules armes de chasse dont la détention n'est pas soumise à déclaration ou autorisation.



I-2-2- Les armes soumises à déclaration :



En revanche, les autres armes de chasse classées en 5e catégorie sont soumises à déclaration telles que:



-les fusils et carabines semi-automatiques ou à répétition, à un ou plusieurs canons lisses ;



-les fusils et carabines à canon rayé et à percussion centrale, à l'exception de ceux pouvant tirer des munitions utilisables dans des armes classées matériel de guerre ;



-les fusils combinant :

Un canon rayé et un canon lisse (mixte),

Deux canons lisses et un canon rayé

Deux canons rayés et un lisse (drilling),

Deux canons rayés (express),

Quatre canons dont un rayé (vierling) tirant un coup par canon,

Dont la longueur totale est supérieure à 80 cm ou la longueur des canons est supérieure à 45 cm.



Il est évident que ces armes de la 5ème catégorie ne doivent pas pouvoir être classées en 4ème catégorie par modification de leur magasin par ex. .

[triple b25]

bonjour le seul probleme c'est lors de la vente de ton automatique ,si tu ne la declarer a la gendarmerie tu n'auras ton fusil declarer a la prefecture pour le vendre qui va te l'acheter sans ta declaration .cette annee j'ai vendu 2 automatiques que j'avais declarer aucun souci pour moi a+

[septime]

@popey-77 wrote:Salut,



Il y as 499 jour j'ai réalisé une déclaration pour l'achat d'une carabine argo



En juillet 2006 surpris par la longueur de l'attente j'ai contacté la préfecture pour savoir où en était mon dossier.

Dans un premier temps la personne ma répondu quel ne retrouvait pas cette demande puis quelques heures plus tard il l'avait retrouvé.

Le seule hic c'est qu'il m'on renvoyer une copie de la déclaration non signé et attendant de pouvoir la faire signé par le préfet



290 jours après cette date, étant un peu exacerbé par cette situation d'attente j'ai envoyé une lettre au préfet



Puis magie,

En deux jours la conseillère du sous préfet m’appelle pour me prévenir que mon dossier était en cours de traitement

Puis trois jour plus tard mon récepisse de déclaration était dans ma boite aux lettres







Avez-vous aussi des attentes similaires ?





Oui, 6 années pour une carabine à répétition qui, au départ, ne devait pas être soumise à déclaration.

A la mise en place de la loi, les premiers déclarants étaient "servis" en quelques semaines. Après, c'était le débordement et l'abandon, puis la reprise. Ou alors certains étaient plus courageux que d'autres.