acca c'est bientot fini ?

[niouf-niouf]

@mickhunter wrote:uskoross, si les société de chasses prennet leur responsabilitées on ne sera pas cinquante , il vous faut pousser pour qu'elle investissent dans le foncier, ainsi elle proposerons des territoires de chasse correct, elle investiront dans des amenagement,et une gestion durable.

une propriété de 30 hectares c'est vendu dernierement dans mon voisinage l'ancien proprio la mettait a la disposition de la société, il leur a proposé de l'acheter,leur réponse cela ne vaut rien et celui qui achetera nous la laissera surement pour la société communale .

résultat le nouveau proprio me l'a mis a disposition pour chasser car il ne veut pas ces viandars chez lui.





Décidemment je déjante ce matin.



Mickhunter, tu voudrais qu'une ACCA achète des terre pour y chasser!



1) pour y faire quoi?

2) Financé comment et par qui?



Etant proprio, tu connais le prix de l'ha dans ton coin. (?)

Quand je vois le prix par chez moi, qu'il faut faire des crédits sur 10 /15 ans tout en sachant que je le rentabilise en faisait de la céréale ou de l'affouragement dessus Bref ....! Impossible a moins d'être nantis.



Ensuite si dans ce cas l'ACCA avait eux la possibilité d'acheter (je sais pas comment mais bon), le premier paysans du coins aurai fait valoir ces droits auprès de la SAFER et la vente airait été cassé.



Ps: Les association de type 1901 n'ont pas le droit au crédits bancaires!

[mickhunter]

niouf niouf il est impossible aux sociétés de chasses d'investir dans du foncier , a tu vu les comptes d'une société , les cartes sonts biens vendues, chaque chasseur paye ,elle ont des moyens mais avec elles achetent des cocottes,( je rejoins maurice là dessus).

les trentes hectares dont je parlais plus haut ( landes plus bois) se sont vendus pour 1000 euros l'hectare .

une société peut sans le moindre probleme payer çà , celle voisine de ma chasse a lachée l'an dernier 2000 faisans perdreaux et lievre compte a 10 euros la piece en 1 an et demi c'est payer c'est donc bien une question de volontée

si on te propose le choix entre acheter du territoire ou tu pourra chasser par la suite et te lacher du gibier de cage qu'el est ton choix

uskoross chez moi les mairie loue pour une misere le territoire communal

a la société communale ,dans le cas contraire le maire n'est pas réelu

va a l'assemblée genérale des acca et des société les chiffres vont te faire peur, il y a de l'argent reste a l'employer différemment.

comme tu le sais les dégats sanglier sont un faut probleme pour réduire les densité:

interdiction totale d'agrainer, en deux an le problème est réglé

[uskoross]

OK....J'ai compris............je n'aurais jamais la réponse à mes questions...dommage

[Betasse]

Salut.

Je suis assez d'accord avec Maurice lorsqu'il compare le principe des ACCA au collectivisme.

Je pense en effet que les intentions étaient louables, mais que les effets pervers sont hélas importants.



C'est sûr que c'est contraire au droit de propriété et donc criticable!



Mais ne perdons pas de vue non plus que la suppression pure et simple de cette loi, sans la remplacer par "autre chose" serait tout aussi catastrophique!

En effet, autant je comprends qu'un opposant à la chasse, puisse l'interdire sur sa propriété, autant il me paraît suicidaire que tout micro propriétaire puisse interdire la chasse sur son terrain ET y chasser lui même.



Je m'explique:

J'ai acheté diverses parcelles de terrain d'un total de 23 Ha, pour que mon fils puisse être sociétaire de la chasse communale (Pas d'ACCA chez nous)

Il se trouve que sur une de ces parcelles de l'ordre de 2 Ha, il y a l'un des meilleurs passages de sangliers du coin!



Que penseriez vous si je retirais cette parcelle de la société, mais que tous les jours de battue j'aille m'y installer et fusille tout ce qui passe!



Je ne parle même pas des aménagements ou du repeuplement qui sont, vous le savez bien, impossibles à réaliser sur de telles surfaces.

Donc vous aurez toujours le gugus qui se tiendra chez lui, mais qui vous fusillera les perdreaux et les faisans que vous aurez eu un mal fou à faire naître et rester sur le secteur.

A+

[mickhunter]

bétasse, il faut arréter de penser que le gibier apartient a celui qui le lache ou lui donne a manger, le gibier n'appartient a personne .

lorsque tu as acheter cette parcelle de 2 ha super bien placé pour les sangliers pourquoi ton acca ne c'est pas mise sur les rangs, tu choisi de la mettre a disposition des chasseur c'est ton droit je le respecte,mais tu devrais aussi pouvoir ne pas donner cette autorisation,tu est propriétaire et ce droit doit primer sur tous les autres, car tu as fait l'éffort de mettre la main a la poche

meme pour une petite parcelle comme celle là tu doit pouvoir chasser ( au poste a grive par exemple) sans avoir de comptes a rendre aux acca.

je trouve çà d'une logique implacable,on fait ce que l'on veut chez soi,tant que l'on respecte les lois.

[niouf-niouf]

@mickhunter wrote:, bétasse.....

on fait ce que l'on veut chez soi,tant que l'on respecte les lois.



Et bien justement la loi ne t'autorise a réserver ton droit de chasse que si tu es propriétaire ou locataire d'une parcelle d'un minimum de 20 ha (40 chez moi "arrèté pref") d'un seul tenant



niouf niouf il est impossible aux sociétés de chasses d'investir dans du foncier , a tu vu les comptes d'une société , les cartes sonts biens vendues, chaque chasseur paye ,elle ont des moyens mais avec elles achetent des cocottes,( je rejoins maurice là dessus).

les trentes hectares dont je parlais plus haut ( landes plus bois) se sont vendus pour 1000 euros l'hectare .





On ne doit pas avoir les même ACCA!

De mémoir a l'époque ou j'étais trésorier de la mienne nous avions un actif d'environ 2500 € et le passif était équilibré rien qu'en plan de chasse sanglier et cervidé, Location des droit de chasse, adhésion a la fédé, assurance et je l'avoue car il parait que ca deviens honteux, l'achat d'environ 200 kg de maïs .

Et pour être franc, il a fallu augmenter les cotisations de 60€ pour arriver a équilibré l'actif au passif.



Alors je me serai mal vu annoncer au collègues qu'on devrai augmenter la cotisation de 200€ pour payer l'investissement sur 10 ans (hors frai de notaire et intéret de crédit qu'on n'aurait pas eu, bref) pour l'achat de 30 ha.

Et que d'après ton résonnement, nous ne pourions chasser que sur ces 30 ha a 16 fusils

[maurice]

@niouf-niouf wrote:



C'est moi qui porte des oeillères et qui prend les gens pour des c...

...........

Moi je n'ai été qu'un simple trésorier d'ACCA pendant quelques années.

Donc je peux te confirmer que le droit de chasse se loue.

Si certains ne sont pas payé, il n'en tiens qu'a eux de se manifester et de réclamer leur dû.

Il y aurait à redire dans la totalité de ton post, mais je ne puis laisser passer cela.

Et en plus tu étais ... trésorier !!!!!

Le principe même de la loi Verdeille est de faire bénéficier les acca de la gratuité du support.

L'article 3 de la loi du 10 juillet 1964 donne la liste des terrains dévolus à l'acca (en gros tous ceux qui ne sont pas d'une superficie suffisante pour permettre à leurs propritaire des faire opposition, ainsi que tes les domaniaux )

Et dans son article 6, la même lieu précise que cet "apport forcé" ne donne lieu à indemnisté que si le propriétaire subit une perte de recettes provenant de la privation de revenus antérieurs.

Pour pouvoir prétendre à indemnisation, le propriétaire doit donc prouver qu'avant la loi Verdeille il tirait des revenus de la chasse.

Et forcément, ce n'a jamais été le cas, puisque justement ces petites parcelles étaient "inlouables".

Dans mon département, je ne connais aucun cas de propriétaire qui a pu faire jouer cette clause. Non parce que mon département est un peu "spécial", mais simplement parce qu'il s'agit là de la simple application de la loi.

Et les acca appliquent toujours la loi quand c'est à leur avantage.



Il s'agit au demeurant, dans le meilleur des cas, pour les propriétaires, d'une indemnité une fois pour toute au moment de l'apport (donc au moment de la constitution de l'acca), et non d'un loyer comme tu sembles le dire en parlant de location, et qui serait donc payable chaque année.

Je suis désolé, Niouf Niouf, si ton acca loue des territoires inférieurs à la superficie permettant de faire opposition, et si elle paye chaque année un loyer, c'est un cas local, soit de dysfonctionnement, soit il s'agit des propriétés supérieures à la superficie susdite, soit tu dois faire une erreur qqle part en nous décrivant ton affaire.

maurice

[candide]

Moi tout ce que je vois c'est que la loi Verdeille est attaquée par tous les antichasse et les écolos de tout bord.



S'ils trouvent en plus un écho chez les "vrais" chasseurs, elle va donc être abolie, au revoir la chasse en France et merci à tous ceux qui auront contribué à son abrogation!!!

[riccardom]

Bonjour a tous,

Maurice j’ai lu ton bouquin hier soir. Je l’ai trouvé très intéressant, absolument appréciable et pour ce qui me concerne pour la plus part je partage tes arguments (la je parle bien sur pour ce qui est le général de la chasse et non pas le particulier de la chasse en France ou je ne saurai bien sur pas me prononcer).

Salutations a tous

Ciao

Riccardo

[maurice]

@riccardo(m) wrote:Bonjour a tous,

Maurice j’ai lu ton bouquin hier soir. Je l’ai trouvé très intéressant, absolument appréciable et pour ce qui me concerne pour la plus part je partage tes arguments (la je parle bien sur pour ce qui est le général de la chasse et non pas le particulier de la chasse en France ou je ne saurai bien sur pas me prononcer).

Salutations a tous

Ciao

Riccardo

Je te remercie de tes appréciations, et te souhaite de belles chasses.

Cordialement

Maurice