DISCRIMINATION

[maestrelli]

bonjour a tous et bonne saison 2008/2009.QUESTION .je suis propriétaire d'une maison que je n'habite pas toute l'année et je chasse mais je paie la carte plus chère et je n'ai pas droit aux invitations qui sont payantes.Je paye les mèmes impots que les autres habitants sur la commune et cela m'enerve un peu juste pour le principe.Si une personne a un conseil avise et de source officielle je suis preneur.CAR MOI J'APPELLE çA DE LA DISCRIMINATION.

[quinquin]

:welc:om

pense a te presenter

a bientot

[foulque34]

peut etre y a t'il un reglement specifique de la societe pour ceux ayant une "residence secondaire"



c'est pas bien juste,c'est sur,examine bien le reglement interieur de la societe de chasse



si c'est une acca ou aica,idem



apres il te reste le juge du tribunal...........



a+

[sainthub]

S'il s'agit d'une chasse privée, le ou les patrons de la chasse ont le droits d'édicter le règlement qu'ils veulent.



S'il s'agit d'une ACCA, conformèment aux statuts:



Article 4



Est admis à adhérer à l’association communale de chasse agréée de XXXXXXX avec les droits et obligations définis aux articles ci-après :



1°) tout titulaire du permis de chasser validé qui est domicilié dans la commune ou y ayant une résidence pour laquelle il figure, l’année de son entrée dans l’association, pour la quatrième année sans interruption au rôle de l’une des quatre contributions directes ;



Donc au moins 4 années de paiements consécutifs d'une des quatre contributions directes.



Pour Info: Statuts des ACCA disponibles ici: http://www.files-save.com/download-3735 ... c9eef.html



Les quatres contributions téléchargeables là: http://www.files-save.com/download-01de ... eea70.html



Amicalement, SH.

[maestrelli]

merçi pour les reponses. il est question d'une societe de chasse avec quelques proprietaires et une grosse majorite de terrains communaux cedes a la dite societe .a+ encore merçi

[toto09]

salut, ça fait combien de temps que tu es propriétaire?



Dans la commune où j'habite, depuis deux ans, et où je chasse depuis cette saison le petit gibier, ils ont voté (comme par hasard cette année) qu'il fallait payer des impots sur la commune depuis au moins 3 ans pour avoir la carte au prix résidant, j'ai trouvé ça scandaleux mais apparament ils sont dans leurs droits.

C'est une belle magouille quand même car quand j'ai dit au président que ce n'était pas pour le gros gibier et ni avec leur équipe ni avec la 2ème, que c'était juste pour le petit ben je l'ai eu au prix résidant......

[maestrelli]

bonjour et merçi .je suis proprietaire depuis 2005 et je suis toujours sur le meme statut mais malgre que je m entende bien avec les chasseurs et les membres du bureau si un homme de loi me donne une reponse precise et que je suis dans mon droit je monte au creneau juste pour le principe.j ai contacte le cpnt et il parait que les societes ont pratiquement tous les droits mais si personne ne leurs rentre dedans rien ne changera jamais . j habite au bord de mer et que je sache quelqu un qui possede un bateau dans ma region paie ses quotites pareil que tout le monde meme si il reside n importe ou en France et je sais de quoi je parle car je suis au bureau d une societe nautique benevole bien sur. salut a tous et bonnes fetes et meilleurs voeux

[quinquin]

bonnes fetes a toi aussi

[Arnauld]

Merci à quinquin d'avoir réactualiser le sujet.



j ai contacte le cpnt et il parait que les societes ont pratiquement tous les droits mais si personne ne leurs rentre dedans rien ne changera jamais .

Effectivement, ces dispositions légales (sans contre-parties des SC) permettent à quelques grincheux rétrogrades et de faire la loi et d'empêcher tout nouveau venu.