terrain de chasse

[lamboley]

bonjour,

mon voisin a quelque bout de terrain et les chasseurs de mon village chasse dessus, si mon voisin m'autorise a chasse sur ses terrains ai-je le droit de chassé dessus sans adhérer a l'acca de mon village?

[sainthub]

En toute rigueur, si les chasseurs chassent sur les terres de ton voisin, c'est que celles-ci sont dévolues à l'ACCA, soit par apport du propriétaire, soit parceque leur superficie est inférieure à la valeur légale de minimum 20Ha d'un seul tenant (cette valeur est sujette à modification en valeur > suivant les départements).



Dans cette hypothèse, il ne peut pas te donner de droit de chasse et la seule solution, pour toi, est d'adhèrer à l' ACCA.



Amicalement, SH.