Changement de categorie d'une arme rayée

[Joel38]

Bonjour à tous!



mon frère est en train d'acquérir une arme rayée, une ancienne Browning Bar acier qui avait été acquise par l'ancien propriétaire il y a une vingtaine d'années.

Cette arme est classée en 4 eme catégorie, avec un chargeur amovible, il me semble donc que seul l'ancien propriétaire peut utiliser cette arme!

Mon frère s'étant renseigné auprès d'un armurier, celui ci lui a affirmé que la transformation consistant à fixer le chargeur ne se faisait plus depuis environ 3 ans, ce qui signifiait que dans l'état actuel des choses, il ne voyait aucunes solutions pour l'achat de cette carabine.

Je ne suis pas spécialiste quant à la législation sur les armes, aussi merci aux plus compétents de bien vouloir me renseigner, à savoir s'il y a une possibilité pour mon frère d'acquérir cette arme



Cordialement à tous, JOEL 38.

[lamboley]

oui, tu peut acquérir cette arme de 4eme catégorie si tu prend une licence de tir et si tu demande une autorisation prefectorale pour sa détention.

Pour se qui est de chasser avec, je sais pas trop car la il te faudra un chargeur non amovible pour etre en regle, alors il faut te trouver un armurier qui accepte transformer ta carabine mais je sais pas comment sa se passe pour les changements de catégorie au niveau de la préfecture, tu devrai te reseigner au prés de ta préfecture.

Se qui et bizard cet qu'il existe des carabines chargeur amovible en 5eme catégorie : CARABINE SEMI-AUTOMATIQUE BROWNING BAR ECLIPSE GOLD [5ème catégorie]

a+ et bon courage.

[sainthub]

Avant l'achat il faudra d'abord demander l'autorisation de 4ème catégorie, qui a toutes les chances d'être refusée si ce n'est pour faire du tir sportif.



Les seules armes de 4ème catégories autorisées à la chasse sont celles qui ont été déclarée en temps opportun par leur propriétaire, à qui une autorisation viagère a été remise (ils sont les seuls à pouvoir les utiliser à la chasse et ne peuvent les prêter).



Quant à la transformation par le propriétaire actuel, il y a de fortes probabilités pour que ça ne soit plus possible.



Pour lamboley, il n'existe aucune arme rayée Semi-Auto, à chargeur amovible, en France, en 5ème catégorie.



Amicalement, SH.

[Yabe]

Bonsoir,



Comme cela à déjà été dit, pour acquérir cette arme, il faut demander une auto de 4 eme à la préfecture . Pour cela il faut justifier d'au moins 6 mois de licence et d'une pratique "assidue" du tir, faire des tir contrôlé trois fois par ans et renouveler sa licence tous les ans (bref, beaucoup de contraintes pour peu de choses). Ce qui est étonnant c'est que l'actuel possesseur de cette arme soit dans la légalité car en réalité il aurait du faire la démarche citée plus haut ou céder son arme ou la mettre en destruction. Comme tu explique la chose, cette arme est une arme au "black" donc elle n'est pas dans les registres de la pref'... A ton frère de voir avec sa conscience



Quand j'étais moniteur de tir (si si c'est une métier) j'ai vu beaucoup de cas comme celui ci, j'ai fait de "bonnes" affaires mais je conseillais les chasseurs de se taire et de garder leur armes et d'investir dans du nouveau matériel (quand une loi est idiote faut il la respecter à la lettre?????)





Amicalement.

[sainthub]

@Yâbe wrote:Bonsoir,



Comme cela à déjà été dit, pour acquérir cette arme, il faut demander une auto de 4 eme à la préfecture . Pour cela il faut justifier d'au moins 6 mois de licence et d'une pratique "assidue" du tir, faire des tir contrôlé trois fois par ans et renouveler sa licence tous les ans (bref, beaucoup de contraintes pour peu de choses). Ce qui est étonnant c'est que l'actuel possesseur de cette arme soit dans la légalité car en réalité il aurait du faire la démarche citée plus haut ou céder son arme ou la mettre en destruction. Comme tu explique la chose, cette arme est une arme au "black" donc elle n'est pas dans les registres de la pref'... A ton frère de voir avec sa conscience



Quand j'étais moniteur de tir (si si c'est une métier) j'ai vu beaucoup de cas comme celui ci, j'ai fait de "bonnes" affaires mais je conseillais les chasseurs de se taire et de garder leur armes et d'investir dans du nouveau matériel (quand une loi est idiote faut il la respecter à la lettre?????)





Amicalement.



D'après ce qui est écrit précédemment, rien ne permet de dire que l'ancien propriétaire est dans l'illégalité ! S'il a déclaré à nouveau son arme qui était alors en 5ème catégorie et rebasculée en 4ème (dans les années 94/95 il me semble) il doit être en possession de son autorisation viagère, rien ne l'oblige alors à la faire modifier ou encore pire à la faire détruire.



Quant à la question: "quand une loi est idiote faut il la respecter à la lettre????" la réponse est OUI !!! Curieux raisonnement de la part d'un moniteur de tir !



Amicalement, SH.

[Yabe]

Il n'y a pas eu de détention viagères pour les arme passées en 4 eme catégories mais seulement pour celles qui sont devenues soumises à déclaration.



Quand à mon optique sur les lois des armes, moniteurs de tir ou pas, elle n'engage que moi mais vous conviendrez que le classement de ces dites armes releve d'un grand n'importe quoi (un 44 mag en 4eme tout comme un 22lr mono coup ou cette arme de chasse...)

[sainthub]

Il n'y a pas eu de détention viagères pour les arme passées en 4 eme catégories mais seulement pour celles qui sont devenues soumises à déclaration.



Cette affirmation est fausse, je sais de quoi je parle puisque je suis dans ce cas.



De même pour la 22 LR monocoup, qui n'a jamais été classée en 4ème catégorie mais en 7ème !

Pour information les armes soumises à déclaration sont celles de 5ème catégorie §2 et celles de 7ème catégorie.



Voir décrêt du 6 Mai 95.



Amicalement, SH.

[Yabe]

Tu as donc une arme en 4eme sans auto mais en viagère c'est ça? Je pense en toute honnêteté que tu as eu de la chance.



Pour le 22 mono je parlais des pistolet, désolé d'avoir manqué de précision.

[sainthub]

Oui, autorisation à vie, pas besoin de renouvellement, et je ne suis pas le seul !



Dans mon équipe nous sommes trois avec 2 carabines .280 Remington à chargeur amovible et 1 Semi-auto à canon lisse < 60 cm.



Amicalement, SH.

[Joel38]

Bonsoir à tous et merci pour vos infos



je pense très honnêtement que mon frère va laisser tomber et rechercher une autre carabine q

ui lui posera moins de problèmes quant à l'acquisition

Je vous avoue que je n'y comprend pas grand chose même si vos explications sont très claires

je crois que l'ancien propriètaire a toujours chassé avec sa carabine et qu'il n'a jamais pensé ne pas être en règle. Je possédais une 280 remington à chargeur amovible et j'ai été obligé pour de faire fixer le chargeur, mais cela remonte à quelques années

En tout cas merci pour vos conseils et vos infos et a +



Cordialement JOEL38.