Recherche texte de loi sur le contrôle garde de chasse

[bebert]

Bonjour

J’ai un fils de 14 ans qui est venu à la chasse avec moi et suite à un contrôle des gardes de chasse : un garde fédéral a contrôlé mon fils en tapotant son dos. D’après mes connaissances, les gardes de chasses n’ont pas le droit de touché ou fouiller une personne. Donc voici ma question, je recherche un article de la loi confirmant que les gardes de chasses n’ont pas le droit de touché ou fouiller une personne suite à un contrôle.

Merci par avance de votre aide.

Cordialement

[epagneul85]

Regarde ce lien, il y a pas mal de réponses sur les droit des gardes.



http://www.oncfs.gouv.fr/faq/questions/questions08.php

[fab2401]

Pourquoi le garde l'a controlé?? il était en action de chasse??

[calpas80]

Ceal me rappelle une situation vécue il y a trois ou quatre ans.



Je chassais en limite de territoire voisin où un ami se trouvait.

Sorti d'une pièce de labour, je casse mon fusil, enlève mes cartouches et attend qu'il se trouve à ma hauteur pour tailler une bavette sur un chemin agricole.



Nous commençons à discuter lorsque le garde assermenté de sa société arrive le contrôle et... dans la foulée me demande mon permis et mon assurance.



Je me suis toujours demandé si cela était dans ses prérogatives de contrôler un chasseur d'une société voisine



Si quelqu'un peut me rencarder.

[gaelledieu]

@calpas80 wrote:Ceal me rappelle une situation vécue il y a trois ou quatre ans.



Je chassais en limite de territoire voisin où un ami se trouvait.

Sorti d'une pièce de labour, je casse mon fusil, enlève mes cartouches et attend qu'il se trouve à ma hauteur pour tailler une bavette sur un chemin agricole.



Nous commençons à discuter lorsque le garde assermenté de sa société arrive le contrôle et... dans la foulée me demande mon permis et mon assurance.



Je me suis toujours demandé si cela était dans ses prérogatives de contrôler un chasseur d'une société voisine



Si quelqu'un peut me rencarder.



il a pas le droit!il devait donc mal connaitre les limites de son territoire

[calpas80]

C'est bien ce que je pensais mais je n'ai pas voulu faire d'histoires, je lui ai présenté mes papiers et je suis parti.

[sainthub]

@gaelledieu wrote:@calpas80 wrote:Ceal me rappelle une situation vécue il y a trois ou quatre ans.



Je chassais en limite de territoire voisin où un ami se trouvait.

Sorti d'une pièce de labour, je casse mon fusil, enlève mes cartouches et attend qu'il se trouve à ma hauteur pour tailler une bavette sur un chemin agricole.



Nous commençons à discuter lorsque le garde assermenté de sa société arrive le contrôle et... dans la foulée me demande mon permis et mon assurance.



Je me suis toujours demandé si cela était dans ses prérogatives de contrôler un chasseur d'une société voisine



Si quelqu'un peut me rencarder.



il a pas le droit!il devait donc mal connaitre les limites de son territoire



Arrêtons de sodomiser les mouches au vol, c'est très difficile et n'apporte que peu de résultat !!!



Le fait n'est pas de savoir si le chasseur est de la société voisine, mais sur quel territoire il se trouve au moment du contrôle.



De plus, si l'on se sent parfaitement dans son bon droit, il n'y a pas, à mon avis de raisons d'avoir des réticences à se soumettre à un contrôle, même si celui ci peut ne pas paraître de bon aloi ! C'est la condition sine qua none pour conserver de bonnes relations avec les agents verbalisateurs, ce qui à mon avis permet de garder la Zen attitude



Amicalement, SH.

[calpas80]

Saint-Hub,



Je suis de ceux qui pensent que pour instaurer et garder de bonnes relations avec n'importe quel utilisateur de la nature, chacun doit au contraire savoir ce qu'il doit faire.



Se faire mousser en contrôlant un chasseur du territoire voisin n' a à mes yeux aucun intêret car biensûr il n'a pas contrôlé le chasseur avec lequel je discutais et qui appartenait à la société dans laquelle il fait fonction de garde.



C'est ce genre de comportement qui engendre des situations conflictuelles, je suis resté zen mais certainnement que d'autres l'auraient envoyé balader et peut être pas de la manière la plus courtoise.

[sainthub]

@sainthub wrote:

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Le fait n'est pas de savoir si le chasseur est de la société voisine, mais sur quel territoire il se trouve au moment du contrôle.



De plus, si l'on se sent parfaitement dans son bon droit, il n'y a pas, à mon avis de raisons d'avoir des réticences à se soumettre à un contrôle, même si celui ci peut ne pas paraître de bon aloi !

......................................................



Bon, il y a toujours des gens qui se sentent agressés au moindre contrôle, c'est une question d'état d'esprit.



+, SH.

[calpas80]

Pour faire court et arrêter de débattre comme tu l'as dit dans le vide,

je ne le vois pas comme cela.

Ce n'est pas une question d'état d'esprit, simplement de bon sens.