l américan staffhordshire terrier peut il chasser

[pastore]

A l'origine le probleme n'etait pas la violation ou non de la propriete privee mais si oui ou non on pouvait chasser avec un american staffordshire terrier



Et la c'est non ! Non pas que la race par elle meme soit interdite a la chasse ,mais c'est un chen qui rentre dans la categorie ou il doit porter une museliere et etre tenu en laisse sur des lieux publics !! C'est quand meme un point de loi qui est clair et net !! Va te promener ou tu veux quand il fait beau et tu verras tu trouveras du monde partout !!

Tu as un moyen simple de savoir,c'est d'appeler l'ONCF Crois moi ils vont te repondre !!



Un bois est un lieu public ! la campagne est un lieu public ! au meme titre qu'un square ou un jardin public le bien nomme Ou que tu ailles ce sont des lieux publics !!



La notion de propriete rentre en jeu si c'est CHEZ TOI Meme dans une propriete privee si ce n'est pas chez toi la legislation s'applique,tu n'es peut-etre pas le seul qui a l'autorisation de promener dedans donc

> lieu public !

En 1 mot partout ou tu es succeptible de rencontrer des personnes

> Les lieux publics !

[bof]

je vais faire un exemple concret pour expliquer ma version des choses.

je suis propriétaire d'une parcelle cutivable sur la commune ou je vis. c'est ma propriété

je loue cette parcelle à un agriculteur c'est sa propriété privée

la société de chasse à un bail pour le droit de chasse légalement c'est la détentrice du droit de chasse donc c'est une parcelle privée

aprés les moissons des maïs ou des blés, n'importe quelle personne peut aller ramasser les épis qui sont tombés à terre, sans autorisation de personne, c'est légal



donc si je vais à la chasse sur cette parcelle, je suis chez moi mais sur une propriété privée et je dois payer une cotisation à la société de chasse pour pouvoir y chasser et cela avec la possibilité d'y trouver des promeneurs qui sont là en toute légalité !!!!

tu vois Arnaud, à part le fait d'être clos de toutes parts, je vois pas comment tu peux considerer que les lieux de chasse sont privés et donc vide de tout "public"

[Arnauld]

quelle est alors l'utilité des panneaux "Chasse en cours" disposés aux abords de la parcelle sur laquelle à lieu la battue ?



D'un point de vue légal, ca du point de vue sécurité, on connait tous la réponse.



J'ai déjà contacté la fédé et l'ONCFS

le sujet est tout de même travaillé depuis un certain temps.



BOF : tous ce que tu décris est explicité dans le code rural.

je ne vais pas m'étendre sur la réponse, toute cette "tolérance" est légalement encadrée.

[pastore]

Et que t'a repondu l'ONCF a propos de ces chiens pour la chasse ?

[Arnauld]

si je pose la question sur les forum,

c'est qu'ils cherchent encore



Un domaine de chasse n'est pas un chemin communale, ni un hall de gare, ni un centre commercial ou encore un terrain de foot.

alors ben sûr, ils veulent bien citer la loi qui dit que le staff doit être muselé en lieux publics.

Mais de l'autre, ils ne sont pas en mesure de citer un texte de loi.



Ils sont partagés entre l'interprétation erronnée et politquement très tendance qui pousse à diaboliser le staff et de l'autre (pour la fédé) le fait que ces proprios de staff qui veulent s'investir dans la chasse, et souvent très sérieux, sont de nouvelles recrues ... ce qui n'est pas sans déplaire.

[winchester]

@Arnauld wrote:si je pose la question sur les forum,

c'est qu'ils cherchent encore



Un domaine de chasse n'est pas un chemin communale, ni un hall de gare, ni un centre commercial ou encore un terrain de foot.

alors ben sûr, ils veulent bien citer la loi qui dit que le staff doit être muselé en lieux publics.

Mais de l'autre, ils ne sont pas en mesure de citer un texte de loi.



Ils sont partagés entre l'interprétation erronnée et politquement très tendance qui pousse à diaboliser le staff et de l'autre (pour la fédé) le fait que ces proprios de staff qui veulent s'investir dans la chasse, et souvent très sérieux, sont de nouvelles recrues ... ce qui n'est pas sans déplaire.



Je pense surtout qu'ils cherchent encore car comme beaucoup ici et j'en fait parti, personne ne comprend rien à tes questions et à ton dialogue plus qu'ambigüe. Les réponses sont pourtant simples et ont te les a données plus haut.

A +

[Arnauld]

Manifestement, ma question n'était pas si ambigüe que cela ... enfin, pas pour tout le monde

http://www.oncfs.gouv.fr/faq/questions/questions03.php

on peut y lire ceci :

Un propriétaire peut-il interdire l'accès de son territoire non clôturé ?

OUI, un propriétaire peut interdire l'accès de son territoire aux personnes qu'il n'a pas autorisées, même si la propriété n'est pas close. Le garde particulier du propriétaire ou de ses ayants droit peut également interdire cet accès, en particulier pour des raisons de sécurité quand une chasse est en cours par exemple.



A +

[Arnauld]

Egalement ici :

http://www.oncfs.gouv.fr/faq/questions/questions09.php

Existe-il des textes qui réglementent la divagation des chiens en milieu forestier ?Où que ce soit, un chien doit toujours rester sous le contrôle direct de son maître et à proximité de lui. Si le chien, éloigné ou pas de son maître, quête du gibier, le propriétaire du chien est passible de l'infraction de chasse sur autrui, de chasse sans permis et de chasse en temps prohibé selon la période. Les textes applicables varient selon que vous êtes en forêt privée ou en forêt domaniale. Au printemps, la divagation des chiens en forêt entraîne un dérangement supplémentaire aussi les chiens doivent être tenus en laisse du 15 avril au 30 juin ; la divagation constitue une infraction spécifique prévue par un arrêté du 16-03-1955 toujours en vigueur. Enfin le propriétaire d’une forêt privée peut en interdire l’accès aux personnes non autorisées par lui.