Peut-on me refuser une carte en premiere année de chasse ?

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
Holosight
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Message par Holosight »

Bonjour



@bof wrote:oui sur la forme tu as tout à fait raison, ce n'est pas lui le fautif ou le responsable, mais c'est quand même un peu gros comme truc, pour un peu que la chasse réservée soit pour lui ou qu'il fasse partie des gens qui en beneficient, il est presque normal que sa carte lui soit refusée non!



Réponse...C'est peut être un peux gros et nous ne connaissons pas les antécédents, mais pourquoi ne pas faire confiance à un jeune qui semble avoir de bonnes intentions et qui de toute façon est dans son DROIT ?.



dans toute société ou association il faut adherer et participer et non pas venir profiter du labeur et des ressources des autres et ça c'est regarder l'avenir de la chasse et en aucun cas une vengeance!



Réponse...Le petit problème c'est qu'il ne demande que ça d'adherer et de participer, et de pars cette manière il est bien certain que cela lui sera impossible.



si chaque propriétaire se reserve le droit de chasse ça c'est aller à l'encontre de l'avenir de la chasse, car bien qu'ils soient propriétaire du terrain ils ne sont pas propriétaire du gibier et ça non plus faut pas l'oublier!!!



Réponse...Oui peut être, mais lui n'est pas propriétaire et n'est pas responsable des faits des ses parents. Je pense que lui refuser une carte de première année ne peut être que le résultat de personnes RETROGRADES, ARGNEUSES, BORNEES et qui n'acceptent que LEUR DROIT (comme malheureusement cela se voit trés souvant dans les sociétées communales).

Dans ce genre de situation PERSONNE n'en sort gagnant.

A mon avis il aurait été plus fin et malin de l'accueillir et de lui faire comprendre le problème plutot que de le rejeter, peut être que dans un an ou deux il aurait fait changer d'avis ses parents et même si ce n'était pas le cas, la société communale n'avait rien à perdre (le gibier étant payé par le montant de la carte) et surtout le droit respecté.



Cordialement
sainthub
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Message par sainthub »

Ne s'agissant pas d'une ACCA, c'est donc une chasse privée régie par la loi sur les associations dite loi 1901. Dans ce cas il n'y a aucune obligation de lui donner une carte, ce problème se règle avec le conseil d'administration qui juge s'il est opportun ou non d'allouer une carte à un individu dont la famille refuse le droit de chasse sur ses propriétés. La réponse coule de source non ?



Amicalement, sainthub.
fred43
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Message par fred43 »

tout à fait, il etait utopiste de penser que l-on puisse obtenir un droit de chasse alors que l'on refuse de participer à l'Asso de chasse à laquelle on demande ce droit!

Le mieux serait que les parties en presence se rencontrent amicalement et discutent ouvertement du pourquoi du different.

Il y a surement un terrain d'entente.
CAPSULE
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Message par CAPSULE »

par chez nous il n'y a pas d'ACCA uniquement chasses communales ou chasses privées

dans les communales c'est assez bon marché mais le nombre de chasseurs est restreint par statuts de l'association 1901 (chez moi c'est trente maxi) uniquement des gens imposables sur la commune donc il faut attendre qu'une personne arrête (ou meure) pour rentrer!

ou amener des terres chassables !

pour les privées c'est simple s'il y a de la place, que l'on est parrainé ou que l'on plait au président il suffit de payer (et ça peut être cher)



donc si il veut chasser il amène les terres de ses parents et le tour est joué, je pense que c'est ce que les gens de l'association veulent et ça se comprend :!:
bof
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Message par bof »

pour repondre à Holosight, il faut bien faire la différence entre RESERVE DE CHASSE et CHASSE RESERVÈE, je connais des société ou pour des raisons X ou Y (cultures fragiles par exemple) certains propriétaires mettent leurs terres en reserve et cela profite à tout le monde ok pas de probleme

mais là c'est une chasse réservée et si il y a des personnes RETROGRADES BORNÈES OU HARGNEUSES, il est compréhensible qu'elles aient refusé de lui donné une carte car étant le fils il est possible qu'il beneficie de l'autorisation de chasser sur le territoire réservé qui beneficie de tout ce qui est fait autour que ce soit agrainage, piegeage, battue aux nuisibles ou même lacher de gibier



tout cela n'etant que spéculation de ma part car je ne connais pas le fin mot du truc mais devant un tel dilem, tu peux me considerer dans la catégorie ni RETROGRADES BORNÈES OU HARGNEUSES mais dans celle "J'AIME PAS QU'ON CE FOUTE DE MA GUEULE" et donc je lui refuserai également sa carte

a+
capucin31
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Message par capucin31 »

bof:+1

fred43:+1

s'il n'y a aucun moyen de s'entendre,a condition que ces parents n'aient pas mis leurs terres en opposition cynégétique ou autre,il peut toujours chasser sur le terrain de ces parents.(faut voir la surface et les conditions de réalisation avec la législation) si acca dur dur.

dites moi si je me trompe. :oops:
calpas80
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Message par calpas80 »

Dans ma société de chasse, deux conditions sont dans le réglement pour y entrer :

- avoir plus de 18 ans (ce que je trouve idiot à notre époque) ;

- être domicilié dans la commune depuis plus de 6 mois.
herzoi
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Message par herzoi »

salut a tous



je crois que tout le monde confond les personnes

ne melangeons pas le pere et le fils

si le pere reserve c est son droit

mais le fils n etant pas proprietaire

il devrait pouvoir postule comme actionnaire dans cette acca

en tant qu habitant du lieu
sainthub
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Message par sainthub »

@herzoi wrote:salut a tous



je crois que tout le monde confond les personnes

ne melangeons pas le pere et le fils

si le pere reserve c est son droit

mais le fils n etant pas proprietaire

il devrait pouvoir postule comme actionnaire dans cette acca

en tant qu habitant du lieu



Si tu avait lu les posts depuis le début, tu aurais vu qu'il ne s'agit pas d'une ACCA.



Et que dans le cas d'une chasse privée, j'irais jusqu'à dire qu'ils font ce qu'ils veulent !!!



Amicalement, sainthub.
bof
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Message par bof »

@sainthub wrote:@herzoi wrote:salut a tous



je crois que tout le monde confond les personnes

ne melangeons pas le pere et le fils

si le pere reserve c est son droit

mais le fils n etant pas proprietaire

il devrait pouvoir postule comme actionnaire dans cette acca

en tant qu habitant du lieu



Si tu avait lu les posts depuis le début, tu aurais vu qu'il ne s'agit pas d'une ACCA.



Et que dans le cas d'une chasse privée, j'irais jusqu'à dire qu'ils font ce qu'ils veulent !!!



Amicalement, sainthub.





et en plus, nous ne connaissons pas le fin mot de l'histoire, le refus peut trés bien etre motivé par autre chose, alors je pense que le debat peut etre clos.
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