@sainthub wrote:@rhum160 wrote:17/21
mais y'as une erreur je pense la meme que obibi
dans l'oise le chevreuil peut etre transpoté par tout chasseur ayant leur permis validé
sans bon ni meme le bracelet
juste permis validé
j'ais posé la question a mon president qui a reçut le papier en meme temps que le bracelet qui m'a certifié qu'il y'en avait plus besoin
c'est de cette année aussi l'an passé y'avait encore besoin d'un bon
Attention de ne pas tout mélanger :
1°) La Loi 2008-1545 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse permet le transport du gibier soumis au plan de chasse uniquement à un titulaire du permis de chasser validé.
Si ce gibier est transmis à un non chasseur, il lui faudra bien un titre de transport.
LOI n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse.
Article 17
Pendant la période où la chasse est ouverte, le transport d'une partie du gibier mort soumis au plan de chasse est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser valide.
2°) Le transport d'un gibier soumis au plan de chasse sans dispositif de marquage est une infraction !!!
Code de l’Environnement
Article R428-16
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait de :
1° Ne pas munir d'un dispositif de marquage un animal capturé dans le cadre du prélèvement maximal autorisé, sur le lieu même où il a été abattu ou retrouvé et préalablement à tout transport ;
2° Ne pas tenir à jour le carnet de prélèvements prévu à l'article R. 425-20.
Amicalement, sainthub.
bonjour tout a fait st hub mais justement le questionnaire parle d'un chasseur !!!!!! donc il a le droit sans document particulier à savoir que si on chasse on a le permis validé (sinon on braconne) donc pas de ticket pour le transport !
donc si ils commencent a mettre des questions fausses ou va t'on !!
