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Débattez sur la chasse dans son ensemble. Pour tous les sujets généraux qui n'ont pas leur place ailleurs
obibi
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Message par obibi »

@sainthub wrote:@rhum160 wrote:17/21

mais y'as une erreur je pense la meme que obibi

dans l'oise le chevreuil peut etre transpoté par tout chasseur ayant leur permis validé

sans bon ni meme le bracelet

juste permis validé

j'ais posé la question a mon president qui a reçut le papier en meme temps que le bracelet qui m'a certifié qu'il y'en avait plus besoin

c'est de cette année aussi l'an passé y'avait encore besoin d'un bon



Attention de ne pas tout mélanger :



1°) La Loi 2008-1545 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse permet le transport du gibier soumis au plan de chasse uniquement à un titulaire du permis de chasser validé.

Si ce gibier est transmis à un non chasseur, il lui faudra bien un titre de transport.



LOI n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse.



Article 17



Pendant la période où la chasse est ouverte, le transport d'une partie du gibier mort soumis au plan de chasse est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser valide.



2°) Le transport d'un gibier soumis au plan de chasse sans dispositif de marquage est une infraction !!!



Code de l’Environnement



Article R428-16



Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait de :

1° Ne pas munir d'un dispositif de marquage un animal capturé dans le cadre du prélèvement maximal autorisé, sur le lieu même où il a été abattu ou retrouvé et préalablement à tout transport ;

2° Ne pas tenir à jour le carnet de prélèvements prévu à l'article R. 425-20.



Amicalement, sainthub.



bonjour tout a fait st hub mais justement le questionnaire parle d'un chasseur !!!!!! donc il a le droit sans document particulier à savoir que si on chasse on a le permis validé (sinon on braconne) donc pas de ticket pour le transport !



donc si ils commencent a mettre des questions fausses ou va t'on !! :wink:
sainthub
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Message par sainthub »

Ma réaction était vis à vis de la formulation de rhum160 qui a écrit "sans bon ni même le bracelet" !



Ni même le bracelet est de trop, c'est même une énormité.



@+, sainthub.
Webmaster
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Message par Webmaster »

@sainthub wrote:Ma réaction était vis à vis de la formulation de rhum160 qui a écrit "sans bon ni même le bracelet" !



Ni même le bracelet est de trop, c'est même une énormité.



@+, sainthub.



Le bracelet ne peux être présent que sur une partie de l'animal à partir du moment ou celui-ci a été découpé :roll:

Donc au final cela revient à dire qu'il n'est pas utile d'avoir le bracelet non ?!



Je crois que je vais me renseigne rà la FNC tout de même!
popey-77
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Message par popey-77 »

Salut,



Pour moi de mémoire mais a vérifier, la réglementation a changé pour ce qui concerne les collision avec les automobilistes (ces derniers peuvent ramaser un animal qu'ils ont percutés mais ils doivent le faire savoir au service de gendarmerie) mais pour la chasse l'animal soumis à plans de chasse doit porté le bracelet.



Lorsque ce dernier est découpé un bon doit accompagné les morceau (sauf le morceau porteur du bracelet).

D'ailleur toujours de mémoire vous devez conservé le bon ou le bracellet tans que le morceau est chez vous ou dans votre congélateur (cela permettra de justifier de la provenance de la viande).



Mais bon au vue du message de St hub, je suis perdu :wink: :wink: :wink: :wink:
sainthub
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Message par sainthub »

Pour faire simple :



- Tout animal soumis au plan de chasse, ne peut être déplacé avant d'y avoir apposé le dispositif de marquage dûment marqué de la date du prélèvement (ceci pour un animal complet, non débité).



- Une fois dépecé, celui-ci peut être transporté par morceaux par les chasseurs ayant un permis validé sans aucune formalité administrative. Le bon de transport de venaison reste toutefois obligatoire pour le transport par un non chasseur.



Amicalement, sainthub.
rhum160
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Message par rhum160 »

pour un non chasseur

mais quand on passe le permis c'est pour l'avoir le permis



mais en tout c'est sur que depuis cette année les chasseurs ayant un bout de venaison n'ont pas besoin de bon pour deplacer leurs bout de chevreuil, sanglier



j'ais eu encore confirmation aujourd'hui
tartarin75
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Message par tartarin75 »

@rhum160 wrote:pour un non chasseur

mais quand on passe le permis c'est pour l'avoir le permis



mais en tout c'est sur que depuis cette année les chasseurs ayant un bout de venaison n'ont pas besoin de bon pour deplacer leurs bout de chevreuil, sanglier



j'ais eu encore confirmation aujourd'hui



Absolument, et ce depuis peu de temps



@+
chassou du 77
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Message par chassou du 77 »

16 sur20 ::arf/ j'ai eu chaud
CAPSULE
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Message par CAPSULE »

19/21



youpi j'ai eu mon permis :!: car je l'ai pas passé on me l'a donné en 71 :!:



j'ai loupé les chamois je m'occupe pas de la sexualité animale :P

et l'arbalète savait pas que c'était interdit ! on autorise bien l'arc :?:
Webmaster
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Message par Webmaster »

Bonjour,



Voila c'est corrigé.

En revanche l'article de loi précise ceci :par les titulaires d'un permis de chasser valide.

Cela indique t'il que le permis doit être validé pour l'année en cours ou un simple un permis de chasse ? La phrase manque d'information.
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