Bonjour
Etant nouveaux sur ce forum je me présente Guy 50 ans chasseur en haute Savoie depuis de très nombreuse années à force je ne les compte plus
Cette année j'ai un petit problème et j'aimerai avoir votre aide.
J'ai habité pendant 15 ans une commune en étant propriétaire jusqu'a la pas de souci, il y a un peu pres deux ans je suis devenu proprietaire dans une commune voisine donc j'ai deménagé en laissant ma propriété a mon fils donc c'est forcement lui qui paye la taxe d'habitation mais moi je paye toujours le taxe foncière.
Cette année l'acca me dit que je n'ai pas droit a la carte de chasse car c'est mon fils qui paye la taxe d'habitation et d'âpres le président de l'acca même si je paye la taxe foncière sa n'a pas d'importance ce qui compte c'est le nom est prénom sur la taxe d'habitation.
Ma question est toute simple l'acca a t'elle le droit de me refuser la carte de chasse vu que la taxe d'habitation est au nom de mon fils ?
Si vous connaissez des textes de loi relatif a ma question sa serai très gentil de me les citer.
Je vous remercie par avance
Cordialement