refus carte de chasse

[sainthub]

@sainthub wrote:Exact, la FdC n'a rien à voir et n'est pas compétente. Il faut voir la Préfecture par l'intermédiaire de la DDAF ou DDAE suivant appellation locale.



@galochon wrote:....



Je ne veux pas dire de bêtise mais il me semble que si les terrains ont été achetés après la création de l'ACCA ils ne donnent pas le droit de chasse au propriétaire, peu importe la superficie.

...............

C'est exact également, mais ce n'est pas l'objet du problème.

Tant qu'il résidait il avait droit à sa carte, maintenant qu'il ne réside plus on lui refuse, bien qu'il soit propriétaire et paie la taxe foncière. Ceci est contraire aux statuts de l'ACCA dont j'ai cité l'article 4 plus haut.



@+, SH.



Ça ne répond pas à ta question ?



@+, sainthub.

[verdan]

Si cela répond a ma question il on pas le droit de me refuser ma carte merci de vos réponse. Mais vu que l'acca ne veut rien entendre et que je suis dans mon droit quel procédure dosi-je faire pour faire reconnaître mes droit et avoir ma carte ?

[sainthub]

Comme dit plus haut voir DDAF ou DDAE !



Tu expliques clairement ton cas en faisant référence aux statuts des ACCA.



@+, SH.

[moimoi]

Encore une ACCA qui ne joue pas le joue.

Il est tout à fait exact qu'il y a une histoire de descendance.

Ce n'est même pas une histoire, c'est la loi.

Tout ascendant et descendant de propriétaire, gendre, belle fille et propriétaire sont membre de droit t,1;op

En plus je ne vois pas d'oùu vient l'histoire de la taxe d'habitation puisque tu paye le taxe foncier, donc le terrain t'appartient. t,1;op

Cette ACCA est hors le loi.

Tu peux faire pression pour y entrée, mais attention à l'ambiance si ça va trop loin.

Le mieu et que tu aille en mairie demander les statuts de ton ACCA pour s'assurer que ce que je dis est vrai pour cette ACCA. Mais je crois que c'est la même pour toutes les ACCA. Et après tu va rediscuter avec le président et le bureau avec les statuts en main.

Bon courage

[popey-77]

Salut,



Ayant très peu d'ACCA sur le département et quasiment aucune sur mon secteurs je ne connais vraiment pas le sujet.



Mais sauf erreur; Un maire doit se mettre au service de l'intérêt général, veillez au respect de la loi et de la cohésion social sur sa commune.

N'as t'il pas là une mission de médiation



Danc ce cas :

Verdan ne devrait il pas faire appelle au maire de la commune en question afin que ce dernier agisse en qualité de médiateur

[nicolas15]

@moimoi wrote:Encore une ACCA qui ne joue pas le joue.

Il est tout à fait exact qu'il y a une histoire de descendance.

Ce n'est même pas une histoire, c'est la loi.

Tout ascendant et descendant de propriétaire, gendre, belle fille et propriétaire sont membre de droit t,1;op

En plus je ne vois pas d'oùu vient l'histoire de la taxe d'habitation puisque tu paye le taxe foncier, donc le terrain t'appartient. t,1;op

Cette ACCA est hors le loi.

Tu peux faire pression pour y entrée, mais attention à l'ambiance si ça va trop loin.

Le mieu et que tu aille en mairie demander les statuts de ton ACCA pour s'assurer que ce que je dis est vrai pour cette ACCA. Mais je crois que c'est la même pour toutes les ACCA. Et après tu va rediscuter avec le président et le bureau avec les statuts en main.

Bon courage



FAUX !

la filiation, c'est pour un terrain apporté à l'A.C.C.A.

le terrain compris dans les 150m autour d'une maison ne fait pas parti de l'A.C.C.A.

si un bout de terrain dépasse les 150m, l'A.C.C.A. peut le refuser



c'est bien sur le fait qu'une des 4 taxes est payée par le demandeur qu'il faut appuyer

[moimoi]

Un habitant de la commune a autant de droit à l'ACCA que celui qui possède 20 ou 30 ha, même si il ne possède pas de terrain chassable proprement dit.

[verdan]

Bonsoir,

Alors je suis aller cherche les statut de l'acca en préfecture ce sont des statut classique donc l'article 4 me donne droit a ma carte.

Avant toute démarche je suis retourner voir le président et la surprise ce n'est pus le président qui me refuse ma carte lui maintenant est d'accord mais comme entre temps il y a eu une réunion c'est une personne du bureau de l'ACCA qui refuse de me donner ma carte avec la même excuse je ne paye pas la taxe d'habitation juste la taxe foncière. Le président ne veut pas me la donner pour ne pas mettre une mauvaise ambiance dans le bureau de l'ACCA. Un président qui refuse de me donner la carte sachant que ji ai droit juste pour un membre du bureau je me demande a quoi sert un président ???

Aujourd'hui j'ai appeler la DDT car la DDAF et la DDE on fusionner et sa s'appelle la DDT et au tel la personne ne voyait pas se qu'elle pouvait faire pour moi vu que le président est d'accord mais c'est juste un membre qui ne veut pas... En clair sa serai le président elle pourrai faire quelque chose mais la c'est un membre du bureau donc elle peut rien faire.... A en devenir fou.

Certaine personne me dise d'aller cherche ma carte avec un huissier directement comme sa si i me la refuse je les met au tribunal vu que je suis dans mon droit mais en arriver la pour

pouvoir aller chasser je ne veut pas la chasse est un plaisir pas un combat.

Je pense que je vais aller voir le maire car je ne vois pas quoi faire d'autre. Toute autre idées ai la bienvenue. Merci

[moimoi]

Fait pression, dit que tu va aller en justice s'il refuse ton adhésion légitime.

Après tu verra bien, mais c'est vrai que la chasse est un moment de détente et non de gueguerre ou de discorde avec les autres membres.

Fait leur juste peur et si ça ne marche pas tampis, laisse tombé, ça n'en vaut pas la peine.

Tu pourra réessayer l'an prochain et il faut que t'y prenne plus tôt en saison. t,1;op