@moimoi wrote:Encore une ACCA qui ne joue pas le joue.
Il est tout à fait exact qu'il y a une histoire de descendance.
Ce n'est même pas une histoire, c'est la loi.
Tout ascendant et descendant de propriétaire, gendre, belle fille et propriétaire sont membre de droit t,1;op
En plus je ne vois pas d'oùu vient l'histoire de la taxe d'habitation puisque tu paye le taxe foncier, donc le terrain t'appartient. t,1;op
Cette ACCA est hors le loi.
Tu peux faire pression pour y entrée, mais attention à l'ambiance si ça va trop loin.
Le mieu et que tu aille en mairie demander les statuts de ton ACCA pour s'assurer que ce que je dis est vrai pour cette ACCA. Mais je crois que c'est la même pour toutes les ACCA. Et après tu va rediscuter avec le président et le bureau avec les statuts en main.
Bon courage
FAUX !
la filiation, c'est pour un terrain apporté à l'A.C.C.A.
le terrain compris dans les 150m autour d'une maison ne fait pas parti de l'A.C.C.A.
si un bout de terrain dépasse les 150m, l'A.C.C.A. peut le refuser
c'est bien sur le fait qu'une des 4 taxes est payée par le demandeur qu'il faut appuyer