Loi sur le transport du chien

[smuhr]

Bonjour,



Y-a-t-il une loi sur le transport de chien en voiture ?



Doit-il être dans une cage ?

Derrière un filet ?

A l'arrière ?



Merci

[youyou40]

Salut



Les chiens toujours derrière et avoir une séparation avec l'avant, de façon à éviter la projection du chien si il y a un coup de frein brutal.

Un chien sur le siège passager est interdit.



@+

[youyou40]

@Gilles wrote:Bonjour,



@youyou40 wrote:Salut



Les chiens toujours derrière et avoir une séparation avec l'avant, de façon à éviter la projection du chien si il y a un coup de frein brutal.

Un chien sur le siège passager est interdit.



@+



Merci de développer d'avantage tes affirmations et de me donner les textes et tes références correspondants au code de la route. Cela m'intéresse beaucoup. Merci d'avance.



Plus précis je ne peux pas, mais dire que je me suis fait arrêter un jour avec mon setter à coté la je peux. Le gendarme qui m'a arrêter me la expliqué, et qu'il pouvait me verbaliser. Je transportais tous mes appeaux à la palombière , je n'avais pas de place derrière pour le chien et je l'ai mis devant pour faire 8 km, et boum contrôle, il a compris le cas, mais m'a demander de ne jamais recommencer.

Peut on mettre une ceinture aux chiens ? NON

C'est la logique que d'avoir le ou les chiens a l'arrière de l'habitacle. Perso.



@+

[dedec]

bonjour, cela m'interresse beaucoup car ma chienne m'accompagne tres souvent au boulot ,comme j'ai un fourgon elle est devant avec moi et refuse systematiquement de garder la ceinture , plus sérieusement lorsque je croiserai un gendarme je poserai la question car il me parait plus dangereux pour nous (humains) en cas d'accident , un chien projectil à l'arrière qu'un casse pare-brise à l'avant , bye

[youyou40]

Pour info:



http://entre-chien-et-nous.fr/securite- ... iture.html



Pas de loi apparemment mais au jugement de la situation.

[dedec]

re, apres réflextion entierement d'accord avec gilles , dans mon cas c'est un épagneul dans un fourgon (3 places a l'avant) je pense que si c'était un saint-bernard dans une mini austine on m'aurait déja arreté plusieurs fois , bye

[famas62]

@youyou40 wrote:@Gilles wrote:Bonjour,



@youyou40 wrote:Salut



Les chiens toujours derrière et avoir une séparation avec l'avant, de façon à éviter la projection du chien si il y a un coup de frein brutal.

Un chien sur le siège passager est interdit.



@+



Merci de développer d'avantage tes affirmations et de me donner les textes et tes références correspondants au code de la route. Cela m'intéresse beaucoup. Merci d'avance.



Plus précis je ne peux pas, mais dire que je me suis fait arrêter un jour avec mon setter à coté la je peux. Le gendarme qui m'a arrêter me la expliqué, et qu'il pouvait me verbaliser. Je transportais tous mes appeaux à la palombière , je n'avais pas de place derrière pour le chien et je l'ai mis devant pour faire 8 km, et boum contrôle, il a compris le cas, mais m'a demander de ne jamais recommencer.

Peut on mettre une ceinture aux chiens ? NON

C'est la logique que d'avoir le ou les chiens a l'arrière de l'habitacle. Perso.



@+



Mais si tout à fait..Il existe des harnais qui s'attachent sur la ceinture de sécurité de la voiture.

J'en ai un pour le chien quand je remonte dans le nord de la France pour voir de la famille, sinon maintenant c'est dans le coffre avec la grille.

[Arnauld]

Le chien est considéré comme un corps inerte qui, en cas de freinage ou perte de contrôle provoquant une projection, ne doit pas heurter le conducteur ou les passagers.

D'où l'obligation de grille ou d'attacher le chien.



a l'avant, c'est à l'appréciation de l'agent, car comme tout colis, en cas de choc latéral, le chien peut heurter le conducteur.



Ils peuvent aussi estimer que la présence d'un chien libre dans la voiture peut empêcher les secours de s'effectuer.

[G-P 81]

@smuhr wrote:Bonjour,



Y-a-t-il une loi sur le transport de chien en voiture ?



Doit-il être dans une cage ?

Derrière un filet ?

A l'arrière ?



Merci



Bonjour,

Il n'y a rien de prévu en la matière sauf si l'animal se balade sur le conducteur et lui provoque de la gêne, dans ce cas là voir l'article R. 412-6 du code de la route



Article R412-1

- En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé



MAIS:

- Toutefois, le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire :

Pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci:

Il est bien dit ici PERSONNE ??



Cordialement

[Davids]

Ce que dit le texte de loi : Les exigences et contrôles visés à l’article 12, premier alinéa, point b), du règlement (CE) n° 998/2003 s’appliquent aux mouvements d’animaux de compagnie des espèces énumérées à l’annexe I, parties A et B, de ce règlement si le nombre total d’animaux introduits dans un État membre en provenance d’un autre État membre ou d’un pays tiers mentionné à l’annexe II, partie B, section 2, de ce règlement est supérieur à cinq.



http://www.chiens-online.com/actualites ... agnie.html