a t'on le droit ?

[waltherpara]

Bonjour,

Nouveau sur le forum.

Voici peut-être un élément de réponse.

http://www.adef.org/site/?p=724%23more-724

[susscrofa]

regarde l'arrête préfectoral de ton département concernant la sécurité. est ce que c'est un département à ACCA obligatoire si c'est le cas le tir est interdit à moins de 150 mètre des habitation .dans notre département la somme le tir de son domicile est autorisé l'arrête préfectoral le prévoit il est interdit de tirer en direction des maisons

[sainthub]

@susscrofa wrote:............

est ce que c'est un département à ACCA obligatoire si c'est le cas le tir est interdit à moins de 150 mètre des habitation ...........

Petite nuance, les 150 m autour des habitations ne sont pas des territoirs dévolus à l'ACCA, ce qui ne permet pas à un sociétaire d'y chasser, mais le propriétaire des lieux, a lui le droit de pouvoir tirer, bien évidemment en respectant toutes règles de sécurité vis à vis des voisins.



Amicalement, sainthub.