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Je ne m'étonne plus qu'il n'y ai pas de volontaires pour tenir à bout de bras les sociétés de chasse communale. Ben oui ce n'est pas pour les honneurs que nous sommes en place, c'est pour appliquer des règles établies. La responsabilité juridique du président n'est pas du flan comme certain s'ingénient à le croire.
Je continuerais de vérifier les assurances et pas plus tard que samedi prochain, les permis aussi.
Beaucoup de chasseurs lambda prennent ça pour une blague !! Pas moi !!
Je ne m'étonne plus qu'il n'y ai pas de volontaires pour tenir à bout de bras les sociétés de chasse communale. Ben oui ce n'est pas pour les honneurs que nous sommes en place, c'est pour appliquer des règles établies. La responsabilité juridique du président n'est pas du flan comme certain s'ingénient à le croire.
Je continuerais de vérifier les assurances et pas plus tard que samedi prochain, les permis aussi.
Beaucoup de chasseurs lambda prennent ça pour une blague !! Pas moi !!
Amitiés.CHRIS.
Je sais de quoi tu parles chris63 , mon père a été président pendant quelques années.
Il a du remettre à flot la société ( aussi bien le territoire que les finances) mais au bout d'un moment il a été écoeuré et a préféré arréter de chasser pendant 3 ans pour justifier sa décision de démissionner.
Il est maintenant revenu dans le bureau mais a beaucoup de mal à faire bouger les choses. Heureusement qu'il est encore là malgré tout
Je ne suis pas tout à fait d'accord avec ST Hub au sujet de l'assurance. Il me semble qu'elle est légalement obligatoire lorsque l'on prend son permis de chasser. La fédé n'exige pas d'attestation d'assurance lorsqu'elle délivre le permis; de même un Président ne peut être tenu pour responsable d'un chasseur qui commet un délit ( le défaut d'assurance obligatoire en est un ) et de toute façon on peut toujours fournir une fausse attestation.
L'assurance n'est plus obligatoire pour obtenir son permis de chasser, depuis l'institution du "guichet unique" !
Le fait, pour un Président de société, de délivrer une carte sans s'être assuré que le sociétaire était en possession d'une assurance est bien une faute de sa part !
Il en est de même pour une invitation, si celui-ci ne s'enquière pas de la possession du permis et de l'assurance de l'invité.
@sainthub wrote:L'assurance n'est plus obligatoire pour obtenir son permis de chasser, depuis l'institution du "guichet unique" !
Le fait, pour un Président de société, de délivrer une carte sans s'être assuré que le sociétaire était en possession d'une assurance est bien une faute de sa part !
Il en est de même pour une invitation, si celui-ci ne s'enquière pas de la possession du permis et de l'assurance de l'invité.
Amicalement, sainthub.
+1@Promeneur de fusil81 wrote:Je up le sujet ...
Que faire si son président exige le timbre vote alors que l'on a envie d'aller voter par soi même ?
tu lui explique gentiment que tu préfères voter toi même lors de l'assemblée générale de ta fédération départementale et que tu as le droit de garder le timbre a cet effet !
tu peut même lui proposer de l'accompagner le jour "J".
Dans ma societe ,il est hors de question qu'un chasseur obtienne sa carte de chasse sans la presentation du permis valide et de l'attestation d'assurance...et c'est tres bien comme ça!!!
Je maintiens qu'il n'est pas nécessaire de produire d'attestation d'assurance pour valider le permis de chasser. Pour preuve le document Cerfa 12660-02 qui ne mentionne nulle part cette production, il suffit d'une déclaration sur l'honneur d'intention de souscrire.
Je ne produis pas l'attestation d'assurance ni pour le permis, ni pour la carte ACCA à présent petit village on se connait...donc ils savent mais ne la demandent pas.
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