chasse sur autrui et dépassement du plan de chasse

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
susscrofa
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Message par susscrofa »

si les services de la gendarmerie et de l'oncfs ne bougent pas. il te reste une chose à faire tu écrit au procureur de la république en expliquant la situation en détail le jours l'heure les noms n'oublie pas de mentionné sur ton courrier que tu veux porté plainte pour les infraction que tu site à savoir chasse sur autrui et chasse sans plan de chasse. par contre ne mentionne pas dans ton courrier que les services judiciaire ne veulent rien faire. stipule dans ton courrier également les nom et adresse des témoins. alors là avec se courrier les services de gendarmerie ou de l'oncfs devront se bougé car c'est leurs supérieur hiérarchique et doivent lui rendre des compte obligatoirement



bon courage
altonya
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Message par altonya »

Je suis pro-légalité. Faire comme eux n'est pas la solution.

Mais si nos chiens s'échappent...on peut aller faire un footing avec eux... accidentellement... m1;dr .

Les gendarmes ayant constaté les faits ont refusé le dépot de plainte pour chasse sur autrui... Le procureur me semble une bonne alternative

Notez qu'il n'y a pas d'asso communale, juste un plan de chasse "illégal" demandé sur la surface de la commune et 5 plan de chasse individuel dont moi. Et, les autres plans font chasser leurs cerfs par cette équipe... c'est rude cette histoire.

Bienvenus en Gironde!!!! :welc:om
Arnauld
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Message par Arnauld »

Déposer plainte directement au procureur est une bonne alternative.



en tout état de cause, avant de faire quoique ce soit, acte les choses par écrit officiel.

Car les affolés de la gachette d'en face risqueraient fort de ne pas apprécier la venue de vos chiens sur leur terre.



Il ne faudrait pas que les chiens pâtissent de la bétise humaine.
jp87
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Message par jp87 »

bonjour



comme dit plus haut à plusieurs reprises,il faut ecrire au procureur,à reception de ton courier c'est lui qui deposera la plainte.

et je te garantis que les choses bouges.
altonya
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Message par altonya »

Bon, je suis têtue et bornée :evil: la machine est en marche, je vous tiendrez au courant. Je vous remercie pour vos nombreuses réponses. A bientôt
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