chasse dansles 150 metres de sa maison

[nature0]

bonjour, j'aimerai savoir si on peu chasser la grive sans carte de l'acca quand on chasse chez soi et dans la limite des 150 metres de ma maison

[aicaqb]

Les parcelles comprises dans un rayon de 150m autour d'une habitation sont exclues du territoire géré par une ACCA. Donc celà ne la concerne pas.

[michel39]

Je pense que c'est strictement interdit !!!

Mais les spécilialistes pourront répondre plus précisement

[sainthub]

Source ONCFS :



Q : Les chasseurs doivent-ils respecter une distance près des habitations pour chasser ?



R : Les chasseurs ont l’obligation de ne pas tirer en direction des habitations, routes, stades, lignes SNCF, chemins, à portée de fusil, pour des raisons de sécurité publique. En revanche, s’ils sont dos à l’habitation, la route, la voie SNCF, etc., ils peuvent chasser sur leur terrain proche de ces équipements. Dans les communes où une ACCA est créée son territoire est situé au delà d’un rayon de 150m. autour des habitations.



Amicalement, sainthub.

[le correzien]

tu ma devancer st hub :carton:es pas eu le temps de chercher ce texte

[Alexis43]

Salut,

Pour répondre à la question posée, à savoir peut on chasser dans la zone des 150 mètres autour de sa maison:

Si tu es dans un département ou la constitution en ACCA est obligatoire, alors cette zone de 150 m n'entre pas dans le giron de l'ACCA.

Par conséquent, tu peux chasser chez toi et ce, sans adhérer à l'ACCA.



Si tu n'entres pas dans le cas précédent, alors cela relève du droit général et rien ne t'interdit de chasser chez toi.

Eventuellement, tu peux adhérer à la société de chasse privée s'il en existe une.



Attention:

Cela ne te dispense pas des obligations générales:

Posséder le permis de chasse, règles de sécurité, en particulier proximité des autres habitations, routes etc etc.

[nicolas15]

une vérification à faire en plus :

certains département ont un arrêté de sécurité publique interdisant l'utilisation de toute arme dans les 150m autour des maisons.

dans ce cas, même tirer à la 22 long rifle dans un madrier de bois est interdit.

[SCHNUTZ]

Je ne serai pas aussi catégorique que Alexis 43, mais si une Acca existe, elle a le droit de chasse partout, si le règlement exclu 150 m autour des maisons, pour des motifs de sécurité, ça exclu de fait la chasse même pour le propriétaire de la bande de terrain.

[Alexis43]

Salut,



SCHNUTZ, ce n'est pas que le règlement interdise ou pas la chasse sur cette surface de 150m autour des habitations, mais, je cite le CE:



"Paragraphe 1 : Terrains soumis à l'action de l'association.

Article L422-10

L'association communale est constituée sur les terrains autres que ceux :

1° Situés dans un rayon de 150 mètres autour de toute habitation.

2° Entourés d'une clôture telle que définie par l'article L. 424-3.

3° Ayant fait l'objet de l'opposition des propriétaires ou détenteurs de droits de chasse sur des superficies d'un seul tenant supérieures aux superficies minimales mentionnées à l'article L. 422-13.

4° Faisant partie du domaine public de l'Etat, des départements et des communes, des forêts domaniales ou des emprises de Réseau ferré de France et de la Société nationale des chemins de fer français.

5° Ayant fait l'objet de l'opposition de propriétaires, de l'unanimité des copropriétaires indivis qui, au nom de convictions personnelles opposées à la pratique de la chasse, interdisent, y compris pour eux-mêmes, l'exercice de la chasse sur leurs biens, sans préjudice des conséquences liées à la responsabilité du propriétaire, notamment pour les dégâts qui pourraient être causés par le gibier provenant de ses fonds.

Lorsque le propriétaire est une personne morale, l'opposition peut être formulée par le responsable de l'organe délibérant mandaté par celui-ci.



Par conséquent, l'ACCA n'a pas le droit de chasse et les gardes ne peuvent y intervenir.



A+

[Alexis43]

Salut,



Merci OLERON d'avoir précisé les gardes de l'ACCA....

C'est bien ce que je voulais dire.



A+