Armes : nouvelle loi en cours !

[12.7]

http://www.chassepassion.net/forum/view ... =2&t=15666

[12.7]

@Blette41 wrote:je n'ai pas eu la patience de lire, mais pourquoi personne n'a été informé de cela? ca a été pondu quand ????? C'est dégueulasse de tels pratique et dire que dans des cités des armes circulent librement sans aucun papier ( c’est trop compliqué pour eux ).



Ca me déglingue de tels lois !



Il y a un an j'avais averti les forums chasse de ce qui ce préparait. Je n'ai eu que tres peu d'echo, il y a meme le psychopate de service Arnauld qui n'a cessé de casser mon topic. Il est présent sur le forum assez souvent vous pouvez le remercier! http://www.chassepassion.net/forum/memb ... ile&u=5527



http://www.chassepassion.net/forum/view ... =2&t=15666



http://www.chassepassion.net/forum/view ... 66#p307866



http://www.sangliers.net/forum/viewtopi ... 81&t=48398



http://www.sangliers.net/forum/viewtopi ... 10&start=0



Rien n 'est joué, BLR est un triste sire, il n'y a que lui qui s'imagine que son prjet est applicable sans difficultés. Cependant le danger est bien réel, applicable ou pas si la loi est adoptée de nouvelles restrictions sont à envisager.



Affaire à suivre de trés prés.

[Blette41]

merci 12.7 mais je ne peux avoir accés a la pétition, gogle marque erreur !

[12.7]

Normal la pétition est close depuis longtemps.



Mais ce n'est pas trop tard pour agir, il y a des modeles de lettres sur les forums.



Ecrivez a votre senateur.

[Blette41]

celui cité juste au dessus est le bon ??? les armes de chasse seront situés dans quelle nouvelle catégories du coup ?

[12.7]

Théoriquement en C (armes soumises a déclaration) si rien ne change. Le probleme c'est que cette nouvelle loi est subjective et classe les armes selon leur "dangerosité avérée". Avec une telle notion la porte est ouverte à tous les abus, allez expliquer à un tribunal administratif que votre carabine en 300 WM est moins dangereuse qu'une carabine en 308 win classée en catégorie B (soumise à autorisation) voire en catégorie A (armes interdites).

[Breizh87]

Je ne suis pas que chasseur, je suis également tireur sportif et ça fait un bon moment que j'essaie d'informer les collègues chasseurs de mon ACCA lors des réunions de battues mais on me regarde comme si je venais d'une autre planète !

Bien sûr que la plupart des chasseurs ne se sentent pas concernés : "on nous laissera toujour nos armes pour chasser" ; peut-être, mais si vous arrêtez de valider votre permis 2 ans pour une raison quelconque (par exemple, pour un copain, un traitement anti-cancéreux) on vous saisira vos armes

Certains s'étonnent que leur fédé ne les ai pas mis en garde ; je vous rassure, la FFTir non plus et pour cause : si vous lisez bien ce qui a été pondu, vous vous rendrez compte que, pour conserver vos armes, vous ne devez pas arrêter de cotiser à une fédération de chasse ou de tir ! c'est tout bénef pour eux.



Bon courage à tous.

[Blette41]

un pti renseignement j'ai relu la lettre type a envoyé et a un moment il y a le point numéro 3 mai avant il n'y a pas de 1 et de 2 ? est ce supprimé volontairement ou y a t-il eu un bug ? sinon j'imprime, je diffuse et op !

[U cignale]

Merci jp 67, c'est dit et parfaitement expliqué, suivez cette excellente lettre en modifiant le 1er paragraphe (chasseur et non pas tireur)

j'ai essayé de donner un avis complémentaire apolitique, mais il ressort que ce message est été stoppé, soit par manque de puissance de clé 3G, soit une décision interne.

Si mon système SFR 3G me le permet (ça m'étonnerait) ou que l'on ne me censure pas (ce dont je suis sûr, étant apolitique) je me ferai un plasir de recommencer).

A+++ mes amis si j'y arrive!!!

[sainthub]

Peut-être qu'avant de s'affoler inutilement, serait-il bon de relire et comprendre ce qui est écrit dans la PPL !



Il est inutile d'aller sur un quelconque forum pour en tirer des informations plus ou moins déformées, la réalité est ici :



http://www.senat.fr/leg/ppl10-255.html



Et si on regarde d'un peu plus près l'article 3, nulle part il est écrit qu'il faudra rendre les armes de catégorie C, si vous vous n'avez pas validé votre permis.



"« V. - L'acquisition et la détention des armes de catégorie C nécessitent l'établissement d'une déclaration par l'armurier ou par leur détenteur dans des conditions définies par décret en Conseil d'État. Leur acquisition est subordonnée à la présentation d'une copie :

« - d'un permis de chasser revêtu de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente ;

« - d'une licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code du sport ;

« - ou d'une carte du collectionneur d'armes délivrée en application de l'article L. 2337-1-1 du présent code."



Je constate que tout le monde s'enflamme, mais personne ne lis dans le détail ce qui est écrit dans la PPL.



Amicalement, sainthub.