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Le Décrêt du 6 Mai 95 définit dans son article 1 :
Chapitre Ier : Définitions.
Article 1
• Modifié par Décret n°2002-23 du 3 janvier 2002 - art. 1 JORF 6 janvier 2002
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La longueur de référence du canon d’une arme d’épaule se mesure de l’extrémité arrière de la chambre jusqu’à l’autre extrémité de l’arme, cache-flamme ou frein de bouche non compris ;