Faute du président

[SCHNUTZ]

@Flash38 wrote:Vos remarques sont bien sympathiques, simplement ça m'aide pas



Le président peut-il revenir sa décision ? OUI ou NON



Bien sûr qu'un président peu revenir sur sa décision d'autan qu'il se devait de soumettre les candidature à l'aval du bureau. Normalement les statuts prévoient ce genre de situation, les candidatures doivent parvenir avant le mois de avril/mai, et l'entrée dans la société ne prend effet que le 01/07/de l'année. Maintenant est ce que 2 "étrangers" de plus posent problème ?? Il est toujours possible de provoquer une assemblée générale extraordinaire, de remettre les choses à plat, de prendre une décision ou une sanction et de communiquer la décision au Préfet.

[Flash38]

Merci pour ces commentaires bien plus constructif.



La situation est compliquée, simplement le conseil a voté contre la demande de ces 2 étrangers, nous souhaitons par ce fait que le président communique à ces deux personnes cette décision à ces 2 personnes et non celle que lui voudrait.

S'il refuse, le conseil peut il se substituer au président et envoyer le courrier rectificatif ? OUI / NON

ou doit-on provoquer obligatoirement une AGE pour résoudre le problème

[SCHNUTZ]

Comme je l'avais dans une précédente réponse, la clé est dans les statuts.

Si le président outrepasse ses fonctions, c'est l'assemblée générale qui doit régler le problème soit lors d'une séance ordinaire, soit extraordinaire à la demande de la majorité des membres. Il faut demander une copie des statuts, soit au secrétaire, soit à la préfecture, pour trouver un texte sur l'accueil des nouveaux. Si rien n'est prévu statutairement, le président est en droit d'accepter d'autres membres sans concertation avec le bureau, mais doit quand même l'informer. Mais là encore l' A.G.E peut remettre en cause sa décision.

[sainthub]

Ce n'est ni le bureau, ni l'assemblée générale qui sont compétants pour déterminer les admissions de chasseurs dits "étrangers" ou "annuels", mais le conseil d'administration ! (en général composé de 6 ou 9 membres).



Si le Président passe outre la décision du CA, le seul moyen de le faire plier est la démission en bloc du CA, convocation d'AG extraordinaire pour réélection. Si plus de CA ==> plus de Bureau ==> plus d'ACCA opérationnelle ==> pas de distribution d'actions possible.



Ci-joint les différents éléments permettant d'étayer ton argumentation :



Statuts ACCA :



http://www.fdchasseurs70.fr/file/STATUTSACCA2004.pdf



Règlement intérieur :



http://www.fdchasseurs70.fr/file/Reglementinterieur.pdf



Règlement de chasse :



http://www.fdchasseurs70.fr/file/Reglementdechasse.pdf



Amicalement, sainthub.

[SCHNUTZ]

C'est valable pour la haute-Saône, mais il y a autant de statuts que de sociétés à quelques variantes près c'est bien pour cela qu'il faut lire les textes. C'est au cours d'une assemble générale ordinaire ou extraordinaire que l'on pourra modifier les statuts. Il est toujours possible de "démissionner" un président au cours d'une telle assemblée pour faute grave.

[CHRIS 63]

Bonjour à tous,

Vous allez penser que je suis un peu dur du "comprenoir", mais à part que c'est seulement le président qui a pris cette décision (je peux comprendre l'amertume) est ce que les deux arrivants potentiels posent problème en dehors du fait qu'il sont amis avec le président ?? Les minima "d'étrangers" c'est une chose, mais y a-t-il un maxima de prévu ?? Pas sur du tout !!

Qu'est ce qui a motivé le refus du CA de prendre ces deux gars ??



Bien sur le président peut revenir en arrière, il peut même démissionner, c'est pas le souci, de même que les membres du CA.

De toute évidence à te lire, ton ACCA est dans une guerre larvée de différents clans. Je ne pense pas bien me tromprer. Je suis même persuadé que le ou les successeurs potentiels du président sont déjà en campagne, et peut être toi même !! lol !! Faut avoir exercé la fonction pour savoir que ce n'est ni facile ni acquis d'avance, d'ailleurs les présidents qui font l'unanimité n'existent pas.



Cordialement.CHRIS.

[sim09]

@Flash38 wrote:Il a pris la décision de prendre 2 nouveaux étrangers bien que le conseil d'administration ait voté contre parce qu'ils intègrent son équipe.

Il a répondu par courrier favorablement aux demandes de ces derniers sans avoir consulté personne.

Doit-il et comment doit-il faire pour annuler ses réponses.

S'il refuse, quel recours ?

Rien de particulier mentionné dans les statuts



Ca dépend, leur carte de séjour est à jour ?

Ah le président, une place que personne veut prendre mais que tout le monde critique, surtout les anciens, qui disaient que dans le temps, c'était autrement mieux... Quand au statut d'actionnaire,je comprends pas qu'en 2011, on parle encore d'étranger. Un peu de respect pour ces gens qui payent le double en général des sociétaires, juste parce-qu'il n'habitent pas le village. C'est bien une loi d'arriérés, quand je regarde dans le sport, j'ai jamais vu ça, à la pêche non plus.

[SCHNUTZ]

A qui profite le crime ? deux voix de plus ça peut faire la balance. A quand les prochaines élections, c'est vrai qu'il y a de quoi se poser des questions.

[azor2]

le courir tout nu dans un roncier lol

[U cignale]

bonjour,

Avez vous déjà été "étranger français " dans votre propre pays? Oh!!! un nouveau dans le village ? Oula, faut- voir ce qu'il vaut, de toutes façons il ne peut pas avoir les mêmes droits que nous qui sommes nés !!! Sauf qu'il paye le pain, la viande, les mpôts fonciers, locaux comme vous, qu'il fait vivre la village comme vous. Mais dans votre village son argent n'a pas la même valeur que le vôtre concernant la chasse, puisqu'il doit payer 2,3, 4 plus cher une action, et malgré cela il ne pourra pas s'exprimer comme un gars du cru, il est étranger lui. Donc vos enfants qui travaillent et vivent en dehors de leur village natal, sont eux aussi des étrangers. Bon dieu, mais c'est bien sûr, il y a pas de vrais français, puisqu'ils ne sont pas de chez vous.

Excusez moi pour ce coup de gueule, mais ça fait trop longtemps que l'on me traite d'étranger seulement à la chasse. Navré de le dire, mais jamais ce mot n'est prononcé dans les chasses de Solognotes.

Cordialement