Chasser avec Fusil levier sous garde.

[sdi]

Et oui, c est bien connu, le mécanisme " a pompe " est bien plus dangereux et décuple la puissance de l arme



Pauvre France s1o,s s1o,s s1o,s

[guitou le chasseur]

Et on remercie les politiciens "bo-bo"...

[CHRIS 63]

Bonsoir à toutes et tous,

Ah les jolies bandes de cons succéssives qui nous "gouvernent", c'est bien connu que les malfrats utilisent toujours des armes de chasse ! Ont ils véritablement conscience des marchés parralèles qui alimentent la pègre ? C'est a se demander !! Les Kalachs, les M16 dans presque toutes les caves de banlieue, c'est les chasseurs ??????

Ils nous prennent pour des billes, ils ont forcément raison, puisque personne ne dit rien (ou presque).



Cdt.CHRIS.

[snake16c]

salut Hogo44,

un 1887 avec chargement levier sous garde cette arme est autorisé pour la chasse vu que ce n'est pas un fusil a pompe donc rien t'interdis de chasser magasin pleins il y a pas de texte de loi qui te dis le contraire

un semi automatique lui c'est 3 coups max et c'est bien indiqué par la loi



c'est un fusil sympa le 1887 j'aime bien son coté cowboy

[Hogo44]

Merci pour vos réponses !



Donc c'est bien ce qu'il me semblait, je peux chasser avec.



Pour ce qui est de la législation, la loi il me semble dit pas plus de 5 coups sans recharger avec un fusil à réarmement manuel (soit 4 en magasin + 1 en chambre)



Pour ce qui est des fusil à pompe, mon père a la "branlette" de son père. Je voulais donc chasser avec et me suis renseigner de fond en comble sur le sujet et il y a une connerie de politicar qui fait que :



- ces fusils sont en cat. 4 donc interdit à la chasse et doivent être neutralisé ou détruit ou modifiés pour fonctioner à 1 coup, ou pour que l'on soit obligé de désépauler pour réarmer (la modif se fait chez un armurier qui bloque la longuesse, le mécanisme est alors actioné par une tirette difficile d'accès fusil à l'épaule)

- SAUF si le fusil a été déclaré en mairie lors de la mise en place de la déclaration obligatoire dans les années 95, et là pendant un laps de temps les fusils lisse à pompe sont "déclassés" en 5ème catégorie si ils ont été déclarés entre telle date et telle date...

Ce qui est complètement con car si on prend le cas de deux fusils à pompe identiques, selon la date de déclaration un est déclassé en cat 5 et on peut chasser avec, et l'autre est en cat.4 donc arme dont la détention est ILLEGALE et deux solutions : il faut le neutraliser pour le passer en 8ème cat. ou bien le faire modifier par un armurier pour le déclasser en 5ème cat.



Pour l'arme de mon grand père, j'ai l'attestation de déclaration et vais rechercher les dates des décrets pour voir si il est déclassé en 5 ou bien est-ce qu'il faut le modifier et le dénaturer....



Finalement, je pense acheter pour la chasse un AK47 d'occasion dans une citée parisienne...je risque presque moins d'emmerdes...

[sainthub]

Hogo44, il n'y a pas grand'chose de juste dans ce que tu viens d'écrire !

Il n'éxiste pas de fusil à pompe à canon lisse classé en 5ème catégorie, ils sont tous en 4ème ! Les seuls autorisés à la chasse (en 4ème) sont ceux dont les propriétaires ont une autorisation viagère, car ayant déclaré ces armes au moment opportun.



............

Pour ce qui est de la législation, la loi il me semble dit pas plus de 5 coups sans recharger avec un fusil à réarmement manuel (soit 4 en magasin + 1 en chambre)



Pour qu'une arme à répétition manuelle de 5ème soit déclassée en 4ème, il faut que son magasin ou chargeur ai une contenance supérieure à 10 cartouches, ce qui porte la possibilité d'avoir une arme de 5ème catégorie pouvant tirer 10+1 cartouches sans recharger. Voir Décrêt du 6 Mai 1995.



Amicalement, sainthub.

[U cignale]

Bonjour,

Très juste sainthub,

Il suffit de voir la nouvelle carabine Remington 7600 fluo en 35 Whelen, importée par Rivolier St just St Rambert. C'est une arme avec une capacité de 4+1, surtout destinée aux traqueurs.

Cordialement

[Hogo44]

@sainthub wrote:Hogo44, il n'y a pas grand'chose de juste dans ce que tu viens d'écrire !

Il n'éxiste pas de fusil à pompe à canon lisse classé en 5ème catégorie, ils sont tous en 4ème ! Les seuls autorisés à la chasse (en 4ème) sont ceux dont les propriétaires ont une autorisation viagère, car ayant déclaré ces armes au moment opportun.





@Hogo44 wrote:

- SAUF si le fusil a été déclaré en mairie lors de la mise en place de la déclaration obligatoire dans les années 95, et là pendant un laps de temps les fusils lisse à pompe sont "déclassés" en 5ème catégorie si ils ont été déclarés entre telle date et telle date...

Ce qui est complètement con car si on prend le cas de deux fusils à pompe identiques, selon la date de déclaration un est déclassé en cat 5 et on peut chasser avec, et l'autre est en cat.4 donc arme dont la détention est ILLEGALE et deux solutions : il faut le neutraliser pour le passer en 8ème cat. ou bien le faire modifier par un armurier pour le déclasser en 5ème cat.





On dit bien la même chose sur ce point...



Il fallait déclarer le fusil dans le laps de temps opportun pour qu'il soit déclassé en 5ème catégorie. J'ai le texte quelque part sur mon pc, je pourrai le publier si je le retrouve...





............

Pour ce qui est de la législation, la loi il me semble dit pas plus de 5 coups sans recharger avec un fusil à réarmement manuel (soit 4 en magasin + 1 en chambre)



Pour qu'une arme à répétition manuelle de 5ème soit déclassée en 4ème, il faut que son magasin ou chargeur ai une contenance supérieure à 10 cartouches, ce qui porte la possibilité d'avoir une arme de 5ème catégorie pouvant tirer 10+1 cartouches sans recharger. Voir Décrêt du 6 Mai 1995.



Amicalement, sainthub.



Oui je suis d'accord, c'était pour ça le "il me semble" c'est à dire que je n'était pas sûr et demandais éclaircissement.

Il me semblait que cette "branlette" avait été passée en 4 + 1 car à l'origine elle était en 7 + 1



Merci !



Amicalement,

Vincent

[sainthub]

@Hogo44 wrote:..............

On dit bien la même chose sur ce point...

Non, car toi tu parles de déclassement en 5ème catégorie, or çà, ça n'existe pas ! L'arme reste en 4ème catégorie, mais est autorisée à la chasse par son possesseur uniquement.



Amicalement, sainthub.

[Hogo44]

Oui effectivement...

j'ai retrouvé l'article explicatif avec les dates.



Les fusils à réarmement manuel



à canon lisse dits « à pompe »



Le décret du 6 mai 1995 a classé certains fusils dits « à pompe » à canon lisse, courts (moins de 60 cm) ou dont la longueur totale était inférieure à 80 cm, ou dont le magasin pouvait contenir plus de cinq cartouches en 4ème catégorie. Les détenteurs de ces armes avaient jusqu’au 31/12/1996 pour déclarer ces armes et bénéficier d’une autorisation de détention personnelle à vie.



Ceux qui n’ont pas fait ces démarches se trouvaient/se trouvent dans l’illégalité.



Le décret du 16 décembre 1998 classe tous les autres fusils « à pompe » à canon lisse qui étaient restés en 5ème catégorie II, en 4ème catégorie. Les préfets ne délivrent pas d’autorisation de détention au titre de la chasse ou du tir sportif, sauf cas exceptionnel. Les seules autorisations délivrées le sont au titre de la défense. Il en résulte qu’aujourd’hui, des milliers de chasseurs se retrouvent hors la loi car ils détiennent une arme de 4ème catégorie sans autorisation.



L’UNFDC (Union Nationale des Fédérations Départementales des Chasseurs) a saisi le Conseil d’État et à mis à disposition un dossier type pour les particuliers qui souhaitaient saisir le juge du Tribunal administratif.



Situation des chasseurs fin novembre 2000 :



chasseurs ayant déclaré leur arme comme arme de 4ème catégorie avant le 31/12/1996. Ils peuvent conserver leur arme et l’utiliser à la chasse, s’ils ont reçu un récépissé de déclaration



chasseurs ayant déclaré leur arme comme arme de 5ème catégorie avant le 16/12/1998. Il leur était nécessaire de déposer une demande d’autorisation, refusée dans 90 % des cas, avant le 16/12/1999. En cas de refus, une lettre leur précisait qu’ils devaient :



se séparer de leur arme



la faire neutraliser



la faire transformer en fusil à un coup (recours possible devant le Tribunal administratif).



Pour toutes ces personnes qui n’ont pas d’autorisation de détention d’arme, soit par refus du préfet, soit parce qu’ils n’ont effectué aucune démarche ; il ne faut en aucun cas transporter, porter et utiliser cette arme à la chasse, les amendes sont très lourdes.



Il est nécessaire d’attendre les décisions du Conseil d’État et des Tribunaux administratifs. En attendant, ces armes doivent être, comme toutes les armes de 4ème catégorie, rangées dans un coffre fort ou une armoire forte.



Donc soit il faut avoir déclarer l'arme au bon moment et elle reste en 4ème cat mais le détenteur peut l'utiliser (avec récipicé de déclaration cat.4), soit elles sont été déclarées en cat.5 puis interdites et sont donc...interdites...



Bref, on voit ici les limites des lois d'apparence politiques prisent à la va vite !



Un bon levier sous garde à 10 coups est aussi dangereux qu'un fusil à réarmement à pompe en cas de braquage, vaut mieux même un semi automatique qui tire 3 coups sans avoir a faire quoi que ce soit ! De toutes façon les braqueurs n'utilisent plus ce genre d'armes depuis longtemps ! La loi était obsolète avant même sa sortie et n'a fait qu'embêter les chasseurs qui utilise et déclarent leurs armes en toute honnêteté...



Mais bon faut faire avec...



Merci des éclaircissement en tout cas...



Amicalement,

Vincent