Territoire privée

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
matraks
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Message par matraks »

Bonjours ,juste deux questions qui peuvent paraitre bête mais un garde chasse a t-il le droit de faire sa "tournée" en pénètrent sur un territoire privée et aussi sur un territoire privée comment fait-on pour déterminer le nombre de pièce a tirer.....merci :)
SCHNUTZ
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Message par SCHNUTZ »

Bonjour, le territoire privé est-il clôturé, le garde chasse fait -il sa tournée armé (chargé) ou déchargé, la propriété est-elle signalée pour la différencier du reste du territoire. En quoi est il gênant qu'un garde passe sur le territoire privé, sachant qu'il n'a aucune légitimité pour dresser procès verbal, d'autre part le fait qu'il passe par ce territoire peut dissuader d'éventuels braconniers.

Quant au nombre de pièces, cela relève de la gestion du territoire, il faudrait en savoir davantage sur la surface, le gibier convoité, les capacités d'accueil.
seb53
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Message par seb53 »

bonjour, comme le dit schnutz pour moi c'est pas un mal que le garde chasse pass sur un territoire privé car ça dissuade les braco. Malheureusement a croire qu'ils passent pas assez chez moi car bizarrement le printemps il y a plein de chevreuils et des l'automne bah ils ont disparus.
bof
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Message par bof »

bonjour,

définir "territoire privé"

1= endroit fermé où tu fais ce que tu veux

2= lieux ouvert où la chasse y est interdite

3= lieux ouvert où tu te réserves la chasse

4=....

5=....

le garde également, est-il privé, d'une société....

de toute façon les arrêtés départementaux sont applicables dans beaucoup de territoire et il faut bien quelqu'un pour veiller à leurs applications.
matraks
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Message par matraks »

Merci pour les réponses mais je ne possède pas encore de territoire c'était juste par curiosité mais oui dans ma tête c'est un territoire ouvert et le garde chasse prospecte l'acca voisin
chasseurbasque
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Message par chasseurbasque »

Salut!



Pour que les gardes ne puissent pas rentrer dans une propriété privée, il faut qu'elle soit cloturer a 2,20 de haut et entérer de 50 cm dans le sols.



Si tu chasse dans un truc comme sa tu peut faire vraiment ceu que tu veu... 8)
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