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Sois prudente Emilie, mais sans trop tout de même, mais la réponse est claire, le danger des courriers est quand la réponse arrive écrite et signalée, là "les écrits restent"....ceci dit avec prudence...et bon sens.
Tu ne manques ni de prudence ni de bon sens ni de pratique de mes lectures, donc tu fais mais avec prudence...le danger vient de l'accident tu le sais et le carcan de lois nous entourant nous mettent toujours en infraction...là tu as provoqué une signification écrite...du risque d'infraction...
Bon...à toi de voir avec ta prudence encore une fois.
Bisous, mais un peu triste quand même...comme toi sans doute...Désolé fille.
Je ne suis pas triste, je suis en colere. Ce n est pas normal que ce mr de l oncfs affirme que le dogo est interdit alors que non (il dit lui meme que seul le lévrier est interdit). Il se sert de la "naiveté" d un non chasseur et lui fait avaler ce qu il veut! Je me répète mais ce n est pas une race qui est interdite mais un mode de chasse!
j'avais demandé il y a 5 ou 6 ans à l'oncfs si je pouvais amener un chien de 1ère catégorie à la chasse (staff croisé pitt, chien en règle bien entendu)
ils m'avait confirmé par écrit que j'avais le droit (les seuls chiens interdits étant les lévriers) et il m'avait juste mis en garde sur le comportement du chien vis à vis des autres chiens et/ou chasseurs croisés dans les bois
Emilie tu es en colère de cette réponse écrite que a eu le mérite de t'avoir été signifiée....le seul mérite. Mais penses un seul instant que dans les 3/4 des gestes que nous faisons en notre république, nous sommes légiférés et hors la loi....
Nous chasseurs aucun droit à l'erreur...j'en arrive à charger décharger mon fusil vérifier mille fois....si jamais une connerie....là je sais la prison...
Nous pratiquons une activité qui est quelque part hors de ce carcan qui voudrait encore plus nous légiférer nous encadrer...vérifier, encore et toujours...nous échappons à ce pouvoir de surveillance à outrance qui n'a pas les moyens de payer un garde par chasseur...ceci ils le rêvent.
Notre cher Mitterand ministre de la culture avouait que nous vivions dans le monde de l'interdit insupportable....il a fait voter Adoppy...qui nous interdit de télécharger...au Smigard qui ne peut pas se payer une place de cinéma...gentil notre ministre...mais il serait mieux ailleurs.
Aucun droit à l'erreur pour nous, un accident et toutes les législations tombent...il faut en être conscient mais il faut aussi gérer cela. Nous apprenons à gérer tant de choses que la transmission devient si difficile...
Voilà Amélie...tu fais un geste...un accident tu seras hors la loi...tu le sais aussi bien que moi...nous en sommes là de ces décrets silencieux et punitifs au possible. Bon courage fille mais sois prudente.
@seb38 wrote:j'avais demandé il y a 5 ou 6 ans à l'oncfs si je pouvais amener un chien de 1ère catégorie à la chasse (staff croisé pitt, chien en règle bien entendu)
ils m'avait confirmé par écrit que j'avais le droit (les seuls chiens interdits étant les lévriers) et il m'avait juste mis en garde sur le comportement du chien vis à vis des autres chiens et/ou chasseurs croisés dans les bois
tout dépend sur qui tu tombe ....
Moi j'ai eu la réponse inverse en date du 25/03/2011 !
Aff. suivie par : M. Vignaud
Selon l’article 8 de l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, les seuls chiens formellement interdits à la chasse en France sont les lévriers. L'utilisation de rottweilers n'est donc pas proscrite au titre de la police de la chasse.
Cependant, s'agissant de chiens susceptibles d'être dangereux appartenant à la deuxième catégorie (chiens de garde et de défense) au titre de l'article L. 211-12 du code rural et de la pêche maritime, ils doivent nécessairement être muselés et tenus en laisse par une personne majeure dans les lieux publics (article L. 211-16 du même code). Les lieux publics s'entendent ici de manière extensive.
En effet, la jurisprudence a qualifié le lieu privé comme "un endroit qui n'est ouvert à personne sauf autorisation de celui qui l'occupe" (Cass. Crim. 12 avril 2005, n° 04-85637). S'agissant d'un rottweiler non muselé mais attaché, la cour d'appel de Paris a considéré que les "entrepôts que surveillait le salarié étaient des lieux privés, clos et non ouverts au public, dans lesquels aucune autre personne ne travaillait" et a estimé de ce fait que le chien n'avait pas nécessairement à être muselé (CA Paris, 16 Septembre 2010, n° 09/04206). A contrario, on peut donc estimer que constituent des lieux publics les lieux ouverts dans lesquels peut circuler librement toute personne. Le territoire d'une ACCA, non clos et ouvert aux chasseurs comme aux promeneurs, semble donc pouvoir s'assimiler à un lieu public au sens de l'article L. 211-16 du code rural et de la pêche maritime. A cet égard, un rottweiler doit donc y être obligatoirement muselé et tenu en laisse, ce qui implique qu'il ne peut être utilisé pour chasser sur le territoire de l'ACCA.
Le Directeur de la Police
Hubert GEANT
Mais ceci ne s'applique en aucun cas au Dogo, qui, lui, n'est pas un chien catégorisé.
Si tu lis la dernière phrase, ça me semble explicite :
"A cet égard, un rottweiler doit donc y être obligatoirement muselé et tenu en laisse, ce qui implique qu'il ne peut être utilisé pour chasser sur le territoire de l'ACCA."
@sainthub wrote:Si tu lis la dernière phrase, ça me semble explicite :
"A cet égard, un rottweiler doit donc y être obligatoirement muselé et tenu en laisse, ce qui implique qu'il ne peut être utilisé pour chasser sur le territoire de l'ACCA."
Et ça c'est bien écrit, NON ?
tu n'as pas lu mon intervention la phrase que tu cites est précédée de "on peut estimer que" c'est un point de vue personnel pas une interdiction légale
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