Pouvez vous me dire ce que vous en pensez?

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
sainthub
Messages : 2711
Inscription : 08 août 2008 19:47

Message par sainthub »

Seulement c'est bien l'ONCFS qui va te verbaliser !



Et je ne te pense pas qualifié pour émettre ce jugement vis à vis de l'ONCFS.
Arnauld
Messages : 2231
Inscription : 11 août 2008 00:49

Message par Arnauld »

C'est nouveau, St Hub, tu possèdes une boule de Crystal ?



@sainthub wrote:En effet, la jurisprudence a qualifié le lieu privé comme "un endroit qui n'est ouvert à personne sauf autorisation de celui qui l'occupe" (Cass. Crim. 12 avril 2005, n° 04-85637). S'agissant d'un rottweiler non muselé mais attaché, la cour d'appel de Paris a considéré que les "entrepôts que surveillait le salarié étaient des lieux privés, clos et non ouverts au public, dans lesquels aucune autre personne ne travaillait" et a estimé de ce fait que le chien n'avait pas nécessairement à être muselé (CA Paris, 16 Septembre 2010, n° 09/04206).



A contrario, on peut donc estimer que ....

L'arrêt de la cour de cassation dit que :

lieu cloturé = propriété privée = rottweiler laché !



Or, l'ONCFS interprète en disant

propriété NON clos = lieux publics = rottweiler attaché !

Ce qui est une interprétation fallacieuse.



En effet, supposons que moi, propriétaire d'un bois mais aussi d'un rott, je décide de parcours ce bois pour l'examiner.

Je suis chez moi, il n'y a donc aucune obligation à ce que ce chien de 2e cat soit muselé.

Idem si je suis un agriculteur sur les terres que j'ai prises.



Si tu avais posé la question d'une manière non détournée à M. Vignaud, en lui demandant si un territoire de chasse est bien une propriété privée (ce que confirme l'ONCFS sur son site), alors la réponse aurait été tout autre.



Lors du parcours d'élaboration des épreuves SCC pour le dogo, nous avons rencontré beaucoup de grincheux du même style qui voulaient interdire cette race à la chasse.

A force de patience, chaque objection a été démontée pour parvenir à notre but.



d'ailleurs, si l'on se base sur les propos qu'Emilie nous relate, les staffs seraient autorisés au déterrage puissque 3e groupe :x :x :x

Comme quoi, on peut toujours faire l'âne pour avoir du son.
SCHNUTZ
Messages : 2784
Inscription : 05 oct. 2010 12:21

Message par SCHNUTZ »

L’American staffordshire terrier, aussi connu sous le diminutif de Amstaff, est un chien du groupe 3 section 3, les terriers de type bull.



En France, depuis la Loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux errants et à la protection des animaux, relative aux animaux protecteurs, l'American Staffordshire fait partie des races de catégorie 2 Classification des chiens de catégories
Arnauld
Messages : 2231
Inscription : 11 août 2008 00:49

Message par Arnauld »

C'est dans la nature de l'homme de craindre ce qu'il ne connait pas,

c'est aussi un mal de la démocratie, que la majorité veuille étouffer la minorité.



Partant de là, certains obscurs se plaisent à travestir les lois pour freiner l'arrivée de nouveaux chasseurs, surtout s'ils sont propriétaires de molosses.



Effectivement, lors d'un coup de fil, ou email habilement tourné, on peut faire dire ce qu'on veut à un technicien de l'ONCFS. C'est pour cela qu'il vaut mieux se prévaloir d'rune réponse officielle, surtout émanant de la Préfecture.









Il s'agit d'une autorisation d'épreuve de broussaillage pour chien de chasse, un molosse : le dogo

.

Cet arrêté fut adressé en copie à l'ONCFS, la gendarmerie, ainsi que la FDC qui bien sûr n'ont entamé aucun recours contre cet arrêté tous ce qu'il y a de plus légal.



Les épreuves de broussaillage pour "molosse", ainsi que la chasse qu'ils pratiquent en France sont tout à fait légal !!!

L'expérience est concluante !!!

Je précise que deux am'staff furent brevetés ce jour là.
le petit poucet
Messages : 1951
Inscription : 25 juil. 2010 12:02

Message par le petit poucet »

bonjour :)



avec votre permission je vais vous donner mon point de vue (en espérant ne pas avoir compris la moitié du sujet :oops: )



en ce qui me concerne je ne prendrais pas le risque de me promener ou de chasser avec ce type de chien non museler non que je remette en doute la bonne foi de chacun ou la dangerosité de l'animal mais au delà des lois il y a une chose bien difficile a briser s'est le regard des autres qui eux n'hésiterons pas vous mètre des bâtons dans les roues



maintenant si les textes sont en faveur d'emilie (que je salut) faire accepter ce type de chien a la chasse ne vas pas être chose facile a la limite elle devra avoir une copie du texte avec elle pour prouver qu'elle est dans son droit et même là s'est pas gagner l'acca ou elle chasse pourra tout a fait interdire cette race de chien dans son règlement intérieur et là bah s'est cuit



pour ce qui est de l'interprétation de la propriété privée même si tu est sur ta propriété si celle ci n'est pas clôturer le chien sera considéré sur la voie publique et devra être équipé comme tel dans le cas contraire en cas d'accident (exemple le gamin qui vas chercher son ballon ou qui ignore qu'il est sur une propriété privé ) l'assurance peut ce dégager de ces obligations invoquant l' imprudence du propriétaire avec tous ce que ça implique



ne jouer pas la virgule avec les textes parce que face a un représentant de la loi qui constate une situation inconfortable vous n'allez pas peser tres lourd n'oublier pas que s'est votre parole contre celle d'un représentant de la loi dans l'exercice de ces fonctions ce qui ne vous semble pas dangereux peux le paraître aux yeux d'un autre



fr;iend
emilie
Messages : 421
Inscription : 15 juin 2010 14:09

Message par emilie »

@le petit poucet wrote:

maintenant si les textes sont en faveur d'emilie (que je salut) faire accepter ce type de chien a la chasse ne vas pas être chose facile a la limite elle devra avoir une copie du texte avec elle pour prouver qu'elle est dans son droit et même là s'est pas gagner l'acca ou elle chasse pourra tout a fait interdire cette race de chien dans son règlement intérieur et là bah s'est cuit





Bonsoir petit poucet, pas d'inquiétude à avoir du côté de mon ACCA, ça se passe à merveille. Mes chiens sont lâchés dans au moins une traque/chasse.

Le président ne fait que nous encourager, je le cite "Pour nous aucuns soucis avec vos chiens, restez dans cette race, vous en êtes passionnés, ça nous plait!" ou "Au début on avait un peu peur de leur entente, où même de devoir les attraper, mais finalement, ce ne sont pas des votre qu'il faut se méfier."



Bonne soirée à tous
le petit poucet
Messages : 1951
Inscription : 25 juil. 2010 12:02

Message par le petit poucet »

bonsoir emilie :)



je suis content pour toi de plus tes chiens doivent être dans leurs élément si je ne me trompe pas le dogue argentin est un grand sportif donc a la chasse tes chiens doivent être dans leurs élément



fr;iend



ps puisse ton initiative faire changer les vielles doctrines
bob_le_chasseur
Messages : 117
Inscription : 16 oct. 2009 11:14

Message par bob_le_chasseur »

tu as oublié de blanchir un Arnaud de Mornac dans tes courriers fr;iend
le petit poucet
Messages : 1951
Inscription : 25 juil. 2010 12:02

Message par le petit poucet »

@bob_le_chasseur wrote:tu as oublié de blanchir un Arnaud de Mornac dans tes courriers fr;iend





?????? pardon mais je n'ai pas compris :shock: ???????



fr;iend
Arnauld
Messages : 2231
Inscription : 11 août 2008 00:49

Message par Arnauld »



bob_le_chasseur wrote:




Le pauvre ! Il va m'en vouloir :x :x :x



Petit Poucet,

tu es tout à fait légitile à avoir des craintes.

Mais il ne faut pas en formuler pour autant des amalgames.

Si tu t'exprimes en disant que molosse à la chasse = Danger,

alors ne reproche pas aux écolos d'en faire autant, notamment en tentant de faire promulguer des lois anti-arme à feu via BL. :wink:



tu devrais plutot t'enorgueillir que si aujourd'hui des gens comme Emilie qui n'avait aucun lien avec la chasse, souhaitent s'y adonner avec leurs molosses aujourd'hui, c'est bien parce qu'il y a des passionnés qui dès 2004 se battaient pour faire appliquer la loi.

Donc non seulement, il est tout à fait légal de chasser avec un molosse, mais en plus, la SCC avait agréé des épreuves officielles de quête au bois et broussaillage.



Maintenant, quant à craindre d'hypothétique non respect de la loi, tu dois posséder une boule de crystal. Moi, je n'en ai pas, mais il est évident de constater que le non respect des lois n'est pas l'apanage des propriétaires de molosses.



Quant aux éventuels accidents, là encore les propriétaires de molosses sont bien peu représentés.



Tu peux donc faire ttes les suppositions possibles, ça ne grandira pas le débat.
Répondre