Armes non déclarable : c'est fini !!

[Jean-Charles]

Décrêt passé en douce : les armes à un coup par canon lisse (juxta, superposés, monocoup ...) sont dorénavant soumis à "enregistrement" ...



Entrée en vigueur : 1er décembre 2011



Décrêt non rétroactif ...



http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id





Merci l'Europe (avis strictement personnel)

[philippe2b]

elles ne seront pas declarables , mais juste enregistrees .



pas mal de petite chose dans le directive europeenne 2008/51/ce.

[manant]

Qu'en est il des fusils que l'on a chez soi, on devra les déclarer ou non ?

[Jean-Charles]

@manant wrote:Qu'en est il des fusils que l'on a chez soi, on devra les déclarer ou non ?



En principe, non car ce décrêt n'est pas rétro-actif ... De plus il ne s'agit pas d'une déclaration en préf', mais d'un enregistrement obligatoire par l'armurier ...

Mais le cas échéant il faut pouvoir prouver que l'arme a été acquise avant le 1er décembre 2011 ...

[philippe2b]

@louis du 33 wrote::evil: Oh les c*** !! On a pas fini d'être emmerdé avec la législation je vous dit ...



oui par les directives europeennes

[philippe2b]

si tu possedes deja les armes , rien ne change.

en cas d achat chez un armurier apres le 1er decembre 2011 , il fait comme maintenant , declaration pour carabine, fusil semi-auto , enregistrement sur son livre de police pour un juxta ou superpo.



la seule chose qui change en cas d achat (juxta superpo) a un particulier , leg , cadeau , c est de faire enregistrer l arme a ton nom ( armurier peut etre ) , pour carabine et fusil semi auto toujours par une declaration comme avant .

[doal]

Bonsoir



Je pense que St Hub pourra répondre à cette question

[sainthub]

philippe2b a donné la bonne réponse.



En clair :



Achat chez l'armurier = comme avant ==> inscription sur le livre de police.



Achat entre particuliers = attendons que les modalités soient définies.



Amicalement, sainthub.

[lefrancois]

Bonsoir à tous,

Ai-je mal lu?

J'ai compris que ce décret visait les armes à IMPULSION ELECTRIQUE (Taser et Cie).

Cordialement.

[philippe2b]

avec la directive europeenne 2008/51/ce qui prevoit le classement les armes a impulsion electrique et de faire des rustines a notre decret de 1995 .