Armes non déclarable : c'est fini !!

[philippe2b]

et hop les cerfa d enregistrement :



https://www.formulaires.modernisation.g ... a_14250.do

https://www.formulaires.modernisation.g ... a_14251.do

https://www.formulaires.modernisation.g ... a_14252.do

https://www.formulaires.modernisation.g ... a_14253.do



je trouve bizarre qu il n y a que le vendeur qui envoie le cerfa a sa prefecture .

l acheteur ne doit conserve que son exemplaire .

[Jean-Charles]

Ah ! Plus rapide que moi Philippe2b !!



Pour ceux qui doutaient encore, cette fois c'est clair il s'agit bien d'une déclaration ...

Comme ce décrêt n'est pas rétro-actif, j'espère que tout le monde a conservé ses factures pour pouvoir prouver le cas échéant que l'arme a bien été achetée AVANT le 1er décembre ...

[pilet61]

@dam59530 wrote:Une Kalach pour tirer le pigeon ca doit pas être mal.. lol



Remarque cela a un avantage certain, je doute que les fédéraux viennent te controler... Mon message initial avait pour but de montrer que ce n'est pas en recensant les armes de chasse que 'lon luttera contre l'insécurité, il faut arréter de se moquer du monde

[philippe2b]

en lisant bien le cerfa , il n y a que le vendeur qui fait la demarche , pas l acheteur ( c est bizarre mais bon ) , il previent sa prefecture qu il a vendu a Mr X son arme . l acheteur doit surement envoyer le recipisse d enregistrement a la pref et attendre le retour ???



manque plus que la notice explicative ......

[dam59530]

Il me semble que ca marchait comme ca déjà en 2006 quand j'ai acheté mon fusil.... l'armurier m'a dit qu'il s'occupait des papiers auprès des autorités.

[Jean-Charles]

Il y a même la partie "munitions" avec "quantité" ??!!

on va nous mettre un quota en munitions ??

[philippe2b]

tu as vu le coup dans le cerfa de recipisse d enregistrement le 14252 , il y a la notion " apparence d arme automatique de guerre" ..... suis plie en 2 ...



la 5eme I , c est les fusils a canon lisse tirant un coup par canon .

ca existe des ar15 en calibre 12 mono coup ??? j en peux plus j ai trop mal au ventre a force de rire ...

[Jean-Charles]

Ca c'est au cas où on te vendrait un superposé look "tactical" coi;k