validation departementale en parc fermé ou enclos ?????????

[patsi79]

s1o,s Bonjour , je suis invité pour chasser le sanglier dans un parc fermé (enclos) mais dans un departement voisin ou je n'ai pas la validation départementale .La personne qui m'invite me dit que le permis validé dans un autre departement ainsi que l'assurance suffit.

Est ce que quelqu'un peut me le confirmer? s1o,s

Merci A+ patsi79

[michel39]

Si c'est une chasse privée, pas de problème le permis validé et l'assurance suffisent.

[Arnauld]

ça n'a rien à voir avec une chasse privée ou pas.



Même un PARC est soumis à la même réglementation qu'en ouvert.



En revanche, si c'est un ENCLOS (cloture infranchissable + habitation - article L224-3* du CR) alors là, seul le pemris est nécessaire ainsi que l'assurance, tu n'as dès lors pas besoin de validation départementale ni de période de chasse.



Pas de marquage nécessaire des animaux si la venaison ne sort pas du parc.

Si la venaison sort, réglementation habituelle.



* devenu

Article L424-3 du code de l'Environnement

I. Toutefois, le propriétaire ou possesseur peut, en tout temps, chasser ou faire chasser le gibier à poil dans ses possessions attenant à une habitation et entourées d'une clôture continue et constante faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins et empêchant complètement le passage de ce gibier et celui de l'homme.

Dans ce cas, les dispositions des articles L. 425-4 à L. 425-14 ne sont pas applicables et la participation aux frais d'indemnisation des dégâts de gibier prévue à l'article L. 426-5 n'est pas due.

[patsi79]

Merci pour vos réponses mais est ce qu'un grillage à 2m ou 2.5m est considéré comme infranchissable et il y a bien une maison à l'interieur.???????????????????????

Merci de me repondre franchement car les articles de loi on leur fait dire ce que l(on veut dans certains cas. s1o,s

A+

[Arnauld]

@patsi79 wrote:mais est ce qu'un grillage à 2m ou 2.5m est considéré comme infranchissable



C'est aux agents de l'ONCFS d'en juger.

La hauteur est un critère faiblement important pour le sanglier, bien plus pour le cervidé.

En revanche, ils s'atatchent également à l'enterrement du grillage.



Normalement, le propriétaire de l'enclos est au courant si sa propriété est classée comme enclos ou non



D'ailleurs, la loi ne précise pas de limite de surface.

On peut donc, comme les parcs s'en tenir à 20 Ha.

[patsi79]

@Arnauld wrote:@patsi79 wrote:mais est ce qu'un grillage à 2m ou 2.5m est considéré comme infranchissable



C'est aux agents de l'ONCFS d'en juger.

La hauteur est un critère faiblement important pour le sanglier, bien plus pour le cervidé.

En revanche, ils s'atatchent également à l'enterrement du grillage.



Normalement, le propriétaire de l'enclos est au courant si sa propriété est classée comme enclos ou non



D'ailleurs, la loi ne précise pas de limite de surface.

On peut donc, comme les parcs s'en tenir à 20 Ha.



arnaud, merci pour ta réponse. c1:lap

je vais me renseigner aupres du proprietaire de l'enclos comme ça je serais rassuré.

c1:lap

[gaelledieu]

Bonjour, je suis invité dans mois a chasser le sanglier dans un parc ( enclos) faut il le timbre gand gibier? car le parc se situe dans le Gard, j'ai la validation mais uniquement petit gibier, par contre j'ai la validation grand gibier Drome.



En plus simple, ai je le droit de chasser le sanglier en enclos sans timbre grand gibier ,dans un autre département?( assurance et permis validée je précise)



Merci

[Arnauld]

la répons est donné si dessus.



SI c'est bien un enclos, pas de validation départementale ou nationale nécessaire

[Alain Aubert]

C'est vrai ça, pourquoi un permis de chasser puisque ce n'est au mieux qu'un simulacre de chasse ...

[gaelledieu]

Pas forcement, ici le parc fait 250 hectares donc il y a de quoi traquer