validation departementale en parc fermé ou enclos ?????????

[Fred07]

@patsi79 wrote:s1o,s Bonjour , je suis invité pour chasser le sanglier dans un parc fermé (enclos) mais dans un departement voisin ou je n'ai pas la validation départementale .La personne qui m'invite me dit que le permis validé dans un autre departement ainsi que l'assurance suffit.

Est ce que quelqu'un peut me le confirmer? s1o,s

Merci A+ patsi79



Bonjour patsi79, ton invitant fait une erreur. Pour pouvoir chasser deans ce parc (ou enclos) il te faudra un permis de chasser avec la validation du département correspondante C'est à dire dans ton cas la validation du 30.

[gaelledieu]

Faux,j'ai chassé dans de nombreux parc et pas besoin de la validation du departement concerné...

[Alexis43]

Salut,

Pour chasser dans un enclos, il faut être titulaire du permis de chasser validé du département, ou national, bien sur.



Les "fédéraux" ne peuvent intervenir dans l'enclos, puisque juridiquement considéré comme une habitation et donc bénéficiant de la même protection, mais peuvent parfaitement s'installer à l'extérieur, constater l'acte de chasse et vous arrêter à la sortie, et...par ici les papiers SVP, merci!



8)

[Fred07]

@Alexis43 wrote:Salut,

Pour chasser dans un enclos, il faut être titulaire du permis de chasser validé du département, ou national, bien sur.Tout à fait Alexis43 t,1;op



@Alexis43 wrote:Les "fédéraux" ne peuvent intervenir dans l'enclos, puisque juridiquement considéré comme une habitation et donc bénéficiant de la même protection, mais peuvent parfaitement s'installer à l'extérieur, constater l'acte de chasse et vous arrêter à la sortie, et...par ici les papiers SVP, merci!8) Très bonne analyse Alexis43 t,1;op

Simplement les "fédéraux" n'existent plus depuis 37 ans (1977)

[Alexis43]

Salut,



Oui, je sais, c'est pour parler "aux anciens"

C'est pour ça que j'ai mis entre guillemets!

Et aussi par opposition aux gardes privés qui n'ont aucun pouvoir dans ce cas!

Mais merci à toi! fr;iend



8)

[Arnauld]

@Alexis43 wrote:

Les "fédéraux" ne peuvent intervenir dans l'enclos, puisque juridiquement considéré comme une habitation et donc bénéficiant de la même protection, mais peuvent parfaitement s'installer à l'extérieur, constater l'acte de chasse et vous arrêter à la sortie, et...par ici les papiers SVP, merci!



8)

C'est comme cela que Dassault s'est fait pincer dans son propre parc (et non enclos) dans l'Essonne