Nouvelle réglementation sur la détention d'arme ?

[Zenie]

Attention je crois que Serge prépare aussi un putsch sut le forum....

[serge66]

Salut,

non, non Zénie fini pour moi le temps des pusch



serge

[le petit poucet]

salut



bon maintenant que cette foutu loi c'est durci si je veux suspendre mes activités de chasse je peu garder mon matériel (armes) ou pas ?



et maintenant si je veux acheter un fusil ( ij 27 baïcal par exemple ) il est soumis a déclaration ou pas ?



fr;iend

[cz452]

La nouvelle Loi ( Qui entrera en vigueur dans douze mois)permet de conserver les armes de 7 et 5° cat si l'on arrête de chasser.



Pour ce qui est de l'acquisition d'un fusil de chasse juxtaposé, superposé ou mono canon, il faut détenir une PC validé ou une licence de tir de l'année.

Depuis le 1° décembre 2012 les armes précitées sont soumises à "ENREGISTREMENT". (Ce qui dans les faits est identique à une "DECLARATION".)

[le petit poucet]

salut cz



ça y est elle est passer cette loi au dire de quelque un elle devais nous etre favorable encore une foi on nous a pris pour des couillons



enfin



donc si j'ai bien compris a partir de maintenant si j'achète un fusil de chasse classique ( juxta,superpo,mono coup ) il sera déclarer par mon armurier comme une carabine de chasse par contre rien ne m'oblige a me défaire de mes armes si je suspend mon activité



merci pour l'info



la législation sur les armes de chasse vas elle aller en ce durcissent ou a elle une chance de s'assouplir un jour ?

et qu'en est il de ces fameux calibres de guerre qui devait etre déclasser a on des nouvelles ?



amicalement

[sdi]

Il faut attendre les decrets