l'arrêté nuisible nationnal

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
infovert
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Message par infovert »

je rêve ou il n'y a toujours pas la consultation publique concernant les nuisibles ?

http://www.consultations-publiques.deve ... e.gouv.fr/
Prowess
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Message par Prowess »

@infovert wrote:je rêve ou il n'y a toujours pas la consultation publique concernant les nuisibles ?

http://www.consultations-publiques.deve ... e.gouv.fr/



Moi je viens de regarder sur la fédé de mon département, ils disent qu'ils n'ont toujours pas en possession l'arrêté ministériel, donc la liste des nuisibles...

Moi qui voulais commencer à piéger, j'ai un peu peur de faire des conneries :|
infovert
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Message par infovert »

pose tous tes pièges aux ragondins.
bof
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Message par bof »

apparemment la liste ne serait affichée en consultation publique, c'est un bruit qui circule dans les hautes sphères, les mêmes qui nous pondent toutes ces conneries, alors que croire..........
infovert
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Message par infovert »

s'il ne veulent pas faire de consultation publique, ils n'ont qu'à le signer de suite leur arrêté.



j'en ai marre d'aller aux ragondins,

chez moi, y'en a pas, de ragondins.
capucin31
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Message par capucin31 »

ALERTE !!!



consultation publique et projet d'arrêté ministériel en ligne !!!



Projet d'arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles jusqu'au 30 juin 2015



La consultation est ouverte du 9 au 24 juillet 2012.



voila le lien :http://www.consultations-publiques.deve ... isibles-g2

pour aller bien ,il faudrait demander a ce que la liste nationale s'applique a l'ensemble des départements sans restrictions.



et voici le lien vers le projet d’arrêté ministériel qui s’appliquera a chaque département(a bien lire avant de poster dans la consultation publique ci-dessus,il existe des différences entre les départements.):



http://www.archive-host.com/files/16632 ... les-g2.pdf
chris62
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Message par chris62 »

@infovert wrote:je rêve ou il n'y a toujours pas la consultation publique concernant les nuisibles ?

http://www.consultations-publiques.deve ... e.gouv.fr/



C'est quand même sacrément le boxon :twisted: :twisted:



A cette vitesse , pour Noel on l'aura pas notre arrété !! s1o,s



Révolution !! Tous aux ragondins !! La population vient soudainement d'exploser par chez moi :P :P



Y a quand même des coups de pied au cul qui se perdent ( et encore !!!)



A+
capucin31
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Message par capucin31 »

@capucin31 wrote:ALERTE !!!



consultation publique et projet d'arrêté ministériel en ligne !!!



Projet d'arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles jusqu'au 30 juin 2015



La consultation est ouverte du 9 au 24 juillet 2012.



voila le lien :http://www.consultations-publiques.deve ... isibles-g2

pour aller bien ,il faudrait demander a ce que la liste nationale s'applique a l'ensemble des départements sans restrictions.



et voici le lien vers le projet d’arrêté ministériel qui s’appliquera a chaque département(a bien lire avant de poster dans la consultation publique ci-dessus,il existe des différences entre les départements.):



http://www.archive-host.com/files/16632 ... les-g2.pdf



chris 62 va falloir apprendre a lire les posts juste au dessus du tien !!! :wink:
Alain Aubert
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Message par Alain Aubert »

@capucin31 wrote:ALERTE !!!



consultation publique et projet d'arrêté ministériel en ligne !!!



Projet d'arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles jusqu'au 30 juin 2015



La consultation est ouverte du 9 au 24 juillet 2012.



voila le lien :http://www.consultations-publiques.deve ... isibles-g2

pour aller bien ,il faudrait demander a ce que la liste nationale s'applique a l'ensemble des départements sans restrictions.



et voici le lien vers le projet d’arrêté ministériel qui s’appliquera a chaque département(a bien lire avant de poster dans la consultation publique ci-dessus,il existe des différences entre les départements.):



http://www.archive-host.com/files/16632 ... les-g2.pdf



Ca a encore évolué par rapport au dernier CNCFS du 28/06, la ministre a donc tranché certains points problématiques.

Ce que vous lisez là, c'est sauf accident, la version définitive de l'arrêté.
chris62
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Message par chris62 »

@capucin31 wrote:@capucin31 wrote:ALERTE !!!



consultation publique et projet d'arrêté ministériel en ligne !!!



Projet d'arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles jusqu'au 30 juin 2015



La consultation est ouverte du 9 au 24 juillet 2012.



voila le lien :http://www.consultations-publiques.deve ... isibles-g2

pour aller bien ,il faudrait demander a ce que la liste nationale s'applique a l'ensemble des départements sans restrictions.



et voici le lien vers le projet d’arrêté ministériel qui s’appliquera a chaque département(a bien lire avant de poster dans la consultation publique ci-dessus,il existe des différences entre les départements.):



http://www.archive-host.com/files/16632 ... les-g2.pdf



chris 62 va falloir apprendre a lire les posts juste au dessus du tien !!! :wink:



Voui voui Capucin !!





J'avais pas capté qu'il fallait se créer un profil avant de pouvoir répondre au questionnaire!



ça y est c'est répondu , je me suis lancé dans une longue prose :wink: !

par contre à cette heure ci que 19 personnes avaient répondu



A suivre
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