@capucin31 wrote:@capucin31 wrote:ALERTE !!!
consultation publique et projet d'arrêté ministériel en ligne !!!
Projet d'arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles jusqu'au 30 juin 2015
La consultation est ouverte du 9 au 24 juillet 2012.
voila le lien :
http://www.consultations-publiques.deve ... isibles-g2
pour aller bien ,il faudrait demander a ce que la liste nationale s'applique a l'ensemble des départements sans restrictions.
et voici le lien vers le projet d’arrêté ministériel qui s’appliquera a chaque département(a bien lire avant de poster dans la consultation publique ci-dessus,il existe des différences entre les départements.):
http://www.archive-host.com/files/16632 ... les-g2.pdf
chris 62 va falloir apprendre a lire les posts juste au dessus du tien !!!
Voui voui Capucin !!
J'avais pas capté qu'il fallait se créer un profil avant de pouvoir répondre au questionnaire!
ça y est c'est répondu , je me suis lancé dans une longue prose
![Wink :wink:](https://forum.chassepassion.net/images/smilies/icon_e_wink.gif)
!
par contre à cette heure ci que 19 personnes avaient répondu
A suivre