EGALITE POUR TOUS

[maestrelli]

CHASSEURS DE FRANCE REVOLTEZ VOUS CONTRE LES ABUS DE POUVOIR DES STATUTS DES STES DE CHASSE QUI INSISTENT POUR NE PAS VOIR QUE DES CITOYENS QUI PAIENT LES MEMES IMPOTS EN RESIDENCE SECONDAIRE QUE LES HABITANTS A L'ANNEE ONT LES MEMES DROITS . LES HOMMES NAISSENT LIBRES EST EGAUX EN DROITS ET EN DEVOIRS. MESSIEURS LES MAIRES DE FRANCE BATTEZ VOUS POUR QUE TOUS VOS ADMINISTRES SOIENT TRAITES EQUITABLEMENT. MAESTRELLI GEORGES

[Neimad]

http://www.chassepassion.net/le-forum/6/24356

[white hunter]

DES CITOYENS QUI PAIENT LES MEMES IMPOTS EN RESIDENCE SECONDAIRE QUE LES HABITANTS A L'ANNEE ONT LES MEMES DROITS



Je suppose que tu parles "ACCA". Un résident secondaire a moins de droits qu'un habitant.

Un propriétaire de terrains mis à disposition de l'ACCA mais non résident n'a pas les mêmes droits qu'un habitant même juste locataire d'un studio ...



Il y a dans les lois et les règlement des tas de choses discutables. Étudier le droit permet de comprendre les bases des inégalités, me disait un juriste . Dans ces deux cas, le censément plus riche (ayant une résidence secondaire, ou possédant des terres) se trouve désavantagé par rapport au plouc local, ce qui est au demeurant assez rare.



Il s'agit dans mes propos de la loi Verdeille, à qui la chasse populaire doit beaucoup, je ne l'oublie pas. Parfois un président sera à raison plus coulant, jusqu'à ce qu'on lui reproche...



Mais s'il ne s'agit pas d'une ACCA, il faut juste rediscuter le règlement ou les statuts, ce qui est un travail de longue haleine.