Chasser sur un terrain privé ?

[Tjeker10340]

J avais pense a la meme chose ue pepe07

[Perdigau13]

Pardon de profiter de ce sujet pour rebondir de manière plus générale, mais donc si je comprend bien on ne pourrai pas chasser "de droit" sur sa propre propriété ou y inviter qui on veut à le faire?

[Alexis43]

Salut,

Exact, mais pas dans tous les cas.

La réponse dépend du régime auquel est soumis le département dans lequel est situé le terrain en question.

Pour faire simple:

Il existe des département dans lesquels le droit de chasse est assujéti à la "LOI VERDEILLE".

Dans ces départements, http://www.chasseursdesavoie.com/Infoli ... deille.pdf

Le droit de chasse reste acquis au propriétaire du sol à condition de posséder une certaine superficie d'un seul tenant, par exemple 20 ha pour la terre et 5 pour l'eau.

Si ce n'est pas le cas, aolors soit tu rétrocèdes ton droit de chasse à l'ACCA, soit tu t'opposes à la chasse pour conviction personnelle, dite "opposition de conscience". Dans ce dernier cas, évidemment, tu ne peux chasser toi même.

Sinon, le cas général est que le droit de propriété emporte le droit de chasse.

Dans ce cas, tu peux chasser chez toi et y inviter qui tu veux et y chasser "comme tu veux" dans le respect du droit évidemment.

Ou tu peux adhérer à une société de chasse privée constutuée généralement de propriétaires, ou louer ton droit de chasse, etc etc.

A ce moment là, tu tombes dans le domaine du droit "commun".

A+ CDT

[Perdigau13]

Merci Alexis, c'est très clair, j'ai ouvert ton lien mais je ne suis pas sur de trouver la bonne liste des départements, sais tu si le 13 est soumis ou non à cette loi?

[Alexis43]

Salut,

Il y a une carte qui indique les départements assujétis à la loi Verdeille à la page 3.

Non le 13 n'est pas un département soumis à la loi Verdeille.

Donc, la chasse relève du droit commun: code rural/environnement arrêtés, décrets etc etc.

A+ CDT

[Arnauld]

Alexis,

il faut que tu rajoutes en préambule, que pour chasser "chez toi", il te faut une superficie minimale de 20 Ha d'un seul tenant, ACCA ou SC.

La différence se situe dans l'incorporation de cette surface dans la structure de chasse, ACCA = Automatique.

[Perdigau13]

Merci beaucoup



Cad Arnauld, si c'est un terrain de moins de 20 ha tu peux pas chasser???

[Alexis43]

Salut,

ARNAULD, j'ignorai, et merci de le préciser, que dans le cadre du "droit commun", on ne pouvait chasser chez soi que si l'on possédait plus de 20 ha d'un seul tenant.

Cela signifie-t-il, par exemple, que l'on ne peut se grouper à plusieurs, pour avoir ces 20 ha mini et constituer ainsi une société?

Merci.

A+, CDT



PS: GALOCHON, toi qui as critiqué ceux qui essayent de renseigner, si tu as la réponse, ne te prive pas, on la prend! m1;dr

[Arnauld]

@Alexis43 wrote:

Cela signifie-t-il, par exemple, que l'on ne peut se grouper à plusieurs, pour avoir ces 20 ha mini et constituer ainsi une société?

Merci.

Si, c'est le but des Sociétés de Chasse, de regrouper les petits propriétaires.

Pour les ACCA, l'apport du terrain est automatique selon la loi Verdeille.

[Alexis43]

Salut,

Oui d'accord sur le coté obligatoire lié aux ACCA, mais, hors ACCA, est ce que je ne peux chasser "chez moi" si je n'ai pas à minima 20 ha d'un seul tenant, d'une part, et, d'autre part, est ce que je peux (nous pouvons) chasser chez nous si nous réunissons au moins 20 ha d'un seul tenant à plusieurs?

A+ CDT