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Personnellement, j'ignorai totalement que, même dans le cadre du droit commun, il était nécessaire de posséder au moins 20 ha pour pouvoir chasser chez soi.
Je pensais que, dans le respect des autres et du droit général (respect des distances, des dates, des espèces etc etc) tout un chacun jouïssait du droit de chasse sur son terrain.
Ne focalisez pas sur les 20 ha nécessaires pour faire opposition, car cette superficie est minimale et varie en fonction des départements.
Dans le cas de notre ami, si j'ai bien saisi, il veut pouvoir chasser sur un terrain appartenant à son grand père, dans un département où les ACCA sont obligatoires.
Donc, 1°, vérifier que dans la commune une ACCA a bien été constituée.
2° Si c'est le cas, notre jeune ami est membre de droit de cette ACCA (Article 4 alinéa 2 des statuts) et peut donc chasser sur tout le territoire de la dite ACCA et à fortiori chez son grand père après s'être acquitté de la cotisation adéquate.
3° Prendre contact avec le Président de l'ACCA pour savoir dans quelles conditions sont délivrées les cartes temporaires.
4° Se faire communiquer le règlement de chasse (que vous appelez tous règlement intérieur) pour savoir comment on chasse le gros gibier dans cette ACCA.
Cela ne répond pas au dernier questionnement émis par CALAS qui dispose d'un terrain dans le 13, soit forcément hors régime ACCA.
Pour le régime ACCA, c'est clair, net, précis et entendu.
Les surfaces minimales varient selon les départements.
La question en suspens dernièrement posée par CALAS est, pour résumer:
Dans le cadre du droit commun, qui précise que le droit de chasse est assujéti au droit de propriété, existe-t-il une superficie minimale pour exercer ce droit?
Hors bien entendu le respect de l'ensemble des lois afférentes à l'exercice de la chasse.
Moi, je ne connais cette règle, mais cela ne signifie absolument pas qu'elle n'existe pas.
Hors ACCA et si le droit de chasse du terrain en question n'est pas aliéné, je ne pense pas qu'il existe une superficie minimale pour l'exercice de la chasse, en dehors de ce que l'on appelle "le bon usage de ce droit" c'est à dire, par exemple, une superficie trop petite ou la proximité de batiments ou d'équipements publics qui puissent restreindre la pratique de ce droit.
Bonjour , la réponse est plus simple , les 5 ha d’après ce que j’ai compris , sont déjà sous la coupe de l’ACCA , donc , si tu n’es pas habitant de la commune depuis au moins 4 ans , Tu n’es pas membre de droit et tu ne peux faire qu’une demande d’adhésion à l’ACCA avt le le 1ier avril en tant qu’étranger .
Cette demande, est soumise au vote lors de l AG de l’ACCA et est renouvelable chaque année.
Le droit de chasse est effectivement lié au droit de propriété, il peut être loué, donné ou simplement autorisé par le propriétaire.
A la question posée sur la possibilité de chasser sur ses terres, il faut se rapprocher de la fédération qui pourra éventuellement lever le doute, pour notre département, il est possible de chasser sur ses terres le petit gibier, celui qui est soumis au plan de tir nécessite une superficie de 20 ha. Cependant il est possible de réunir plusieurs petits propriétaires pour obtenir la surface minimale pour un plan de tir, pour ce faire, chaque propriétaire donne le droit de chasse exclusif à un individu ou une société et l'ensemble peut alors chasser.
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et tu ne peux faire qu’une demande d’adhésion à l’ACCA avt le le 1ier avril en tant qu’étranger .
