Chasser sur un terrain privé ?

[Alexis43]

Salut,

CALAS,

Ben non, tu vois, ce n'est pas simple, pour moi commun des mortels en tous cas.

A ta place, je tacherai de consulter auprés des autorités locales en espérant que eux, savent...

Cela dit, sur un terrain de 5000 m², en supposant que tu ais le droit d'y chasser, tu es quand même soumis aux lois générales et je pense que tu vas être confronté à des règles de proximité en termes de sécurité, voisinage etc etc.



J'aime bien ton avatar, encore un malheureux...

A+ CDT

[Alexis43]

Salut,

L'ONCFS m'a répondu.

On remarquera au passage le sérieux de cet organisme...mail à 9 h, réponse à 12h, merci.



Voila leur réponse in extenso:



Bonjour



Le droit de chasse banale n'existe pas.



Il existe en revanche le droit de chasse qui est un droit d'usage lié au droit de propriété et qui permet de chasser ou de faire chasser sur ses propriétés.



Il n’y a pas de superficie minimum pour pouvoir chasser sur ses propres terres dans les départements tels que les Bouches du Rhône.



Pour chasser sur les terrains qui ne vous appartiennent pas vous devez avoir l’accord de leurs propriétaires, accord de préférence écrit et daté y compris sous forme de bail de chasse, ou adhérer à l’association de chasse locale.



Mission conseil juridique



Encore merci à eux.

Dont acte.

A+ CDT

[Perdigau13]

Oui un gros gros malheureux



Bon ça se décante, cette réponse de l'ONCFS me plait bien

[Mrv]

Alexis43 wrote:
Salut,



A MRV et SCHNUTZ:



MRV a écrit : si tu n’es pas habitant de la commune depuis au moins 4 ans , Tu n’es pas membre de droit et tu ne peux faire qu’une demande d’adhésion à l’ACCA avt le le 1ier avril en tant qu’étranger...



Si tu es domicilié dans la commune, tu es membre de droit de l'ACCA et il n'y a pas de délai d'attente.

Tu es membre de droit à la minute même ou tu es domicilié.

Ceci est une interprétation erronée utilisée parfois abusivement pour refuser des membres........







Article 4 – Est admis à adhérer à l’association communale de chasse agréée avec les droits et obligations définis aux articles ci-après :



1°) tout titulaire du permis de chasser validé qui est domicilié dans la commune ou y possède une résidence pour laquelle il figure, l’année de son entrée dans l’association communale, pour la quatrième année sans interruption au rôle de l’une des quatre contributions directes ;





Voici mon interpretation erronée



Alexis 43 , tu connais surement pas mal de choses , mais arretes de faire passer les autres pour des cretins , surtout qu ils en connaissent au moins autant que toi .



Toujours conrdialement



Mrv

[Mrv]

@Alexis43 wrote:Salut,

L'ONCFS m'a répondu.

On remarquera au passage le sérieux de cet organisme...mail à 9 h, réponse à 12h, merci.



Voila leur réponse in extenso:



Bonjour



Le droit de chasse banale n'existe pas.



Il existe en revanche le droit de chasse qui est un droit d'usage lié au droit de propriété et qui permet de chasser ou de faire chasser sur ses propriétés.



Il n’y a pas de superficie minimum pour pouvoir chasser sur ses propres terres dans les départements tels que les Bouches du Rhône.



Pour chasser sur les terrains qui ne vous appartiennent pas vous devez avoir l’accord de leurs propriétaires, accord de préférence écrit et daté y compris sous forme de bail de chasse, ou adhérer à l’association de chasse locale.



Mission conseil juridique



Encore merci à eux.

Dont acte.

A+ CDT



Bonjour Calas , lis bien entre les lignes , sinon , tu risques d'être decu.



cordialement



Mrv

[Alexis43]

Salut,



MRV, c'est dommage mais tu fais une lecture erronée du texte, il faut lire:



tout titulaire du permis de chasser validé qui est domicilié dans la commune.

d'une part.



OUy possède une résidence pour laquelle il figure, l’année de son entrée dans l’association communale, pour la quatrième année sans interruption au rôle de l’une des quatre contributions directes.

d'autre part.



Sinon, cela donne:

tout titulaire du permis de chasser validé qui est domicilié dans la commune pour laquelle il figure, l’année de son entrée dans l’association communale, pour la quatrième année sans interruption au rôle de l’une des quatre contributions directes.



C'est l'un OU l'autre, et la condition est associée à l'autre, pas à l'un.

Ce point a déja été débattu maintes fois avec l'explication de la différence entre le domicile et la résidence.



Mais bon, tu comprends comme tu veux, pas de problème.



A+ CDT

[aicaqb]

@pépé07 wrote:bonjour

il me semble,et je ne crois pas me tromper que pour les 4 ans c'est pour les propriétaires de résidence secondaire

si on réside dans la commune c'est immédiatement

fr;iend

exactement! et le délai des 4 ans a été étendu en mars 2012 à l'acquisition d'une parcelle incluse dans l'ACCA.

Il est vrai que la rédaction de l'alinéa 1 de l'article 4 pouvait prèter à confusion; je crois que par la même occasion il aété reformulé.

[Alexis43]

Salut,



MRV,va voir ici, et descends à la page 42, ici, ils ont pris le soin de séparer afin justement de limiter les erreurs.



http://www.chasseursdesavoie.com/Infoli ... deille.pdf



A+ CDT



Le problème n'est pas d'avoir raison ou pas, mais d'informer correctement afin que les éventuelles victimes qui se voient refuser la carte au motif cité, volontairement ou pas, puissent faire valoir leurs droits.

Le reste, bla bla.

[Mrv]

Je reconnais ici mon erreur , rien de plus à ajouter sauf que ce "OU" , fait effectivement de moi , un crétin .



Crdlt

Mrv

[Alexis43]

Salut,

MRV, se tromper ne fait pas de soi un crétin, tant s'en faut, tu connais certainement le vieil adage "seul celui qui ne fait rien ne se trompe jamais". Je me trompe souvent et la n'est pas le problème.

Le forum est justement fait pour débattre et apporter au lecteur la réponse juste à la question qu'il se pose, autant que faire se peut.

Dans notre cas, nous y sommes enfin parvenus et c'est ce qui importe, CALAS est renseigné.

A+ CDT