CONTROLE FORET : CHIENS.

[Arnauld]

Normalement, du 15/04 au 30/06, il n'y a pas non plus de chasse.



Malgré la loi, ce post repositionne les régles de bon sens de vie en groupe.

Sermonner des gens qui se baladent avec le berger allemand ou le caniche en liberté sur le chemin devant eux relève pour moi de l'excès.



Et si un chien de compagnie venait à déranger le gibier, ce dérangement serait de tout évidence moindre qu'une balle .



Dans le même sens, un exploitant agricole aurait le droit de promener son chien sur les terres qu'il exploite ....même si celle-ci sont dévolues à une SCC ou ACCA.

[Alexis43]

C'est sur!

Faut quand même savoir raison garder, comme on dit!

Je connais des agriculteurs, par exemple, je voudrai bien voir le garde particulier leur interdire de promener les chiens sur leurs terres......



Attention MANANT!



Si ces forêts sont privées, c'est quand même soumis à l'accord du propriétaire, au moins accord tacite.

Et si ces forêts sont domaniales, c'est trééééééééééééééés compliqué!

C'est l'oncfs qui gêre le patrimoine domanial.

Le droit de chasse peut alors avoir été loué à des privés ou à une société de chasse par voie d'adjudication par exemple.

Trééééééééééééééééééééééés compliqué!

Il faut se renseigner dans ce cas.

[kirjava2002]

Bonjour,

désolée de faire remonter un vieux post. J'ai bien lu les différents articles de loi, en revanche il manque un gros détail. Quelle est la définition d'une "allée forestière"? Car moi j'empreinte moult chemins et allées, mais lesquels sont considérés comme des allées forestières, ça... Uniquement les chemins carrossables? Ou bien les chemins en gravier blanc?



Si vous avez des infos... Merci.

[Alexis43]

Salut,



Bonne question! Merci de l'avoir posée!



Un début de réponse ici:

http://www.ofme.org/documents/FiliereBo ... For-LR.pdf



8)



Je cherche!

[gironde_chasse]

@Alexis43 wrote:Salut,



Bonne question! Merci de l'avoir posée!



Un début de réponse ici:

http://www.ofme.org/documents/FiliereBo ... For-LR.pdf



8)



Je cherche!



A mon avis, celles qui sont cadastrées, communales. Après on a chez nous ce piste là aussi :



http://www.feudeforet.org/francais/que/ ... fci_gd.jpg





A+

[Alexis43]

Salut,



D'après ce que j'ai trouvé et compris , la définition est plus attachée au statut juridique qui est fonction du type de propriétaire de la voie concernée qu'à l'usage qui en est fait.



Voir ici, page 19 par exemple.



http://portail.fncofor.fr/content/media ... 713814.pdf



8)



Moi, je prendrai ça au sens large du terme et surtout en considérant l'esprit du texte et non la lettre.

Et pour moi, l'esprit est que le chien ne doit pas rentrer dans le bois, doit toujours être visible du maître, qu'il soit sur une route, une voie carrossable, un simple chemin, etc.

En deux mots, que le maître s'assure effectivement que le chien ne chasse pas...

C'est quand même bien, in fine, le but! Non?



8)

[kirjava2002]

Ok, merci des réponses.

C'est complexe! J'ignorais par ex. que les chemins intérieurs d'une forêt communale étaient considérées comme privés...



Dans le principe oui, je comprends bien l'esprit du texte, et l'intérêt de protéger la faune (et pas que le gibier!!) vu que je suis naturaliste. Mais le but de cette question est surtout de me protéger "juridiquement", car j'ai eu l'occasion de tomber sur un garde chasse particulier (et particulièrement con) qui m'a raconté n'importe quoi (mon chien devait être à 5 m de moi alors que j'étais sur une route goudronnée en face d'un petit immeuble...) et qui me menaçait d'amendes. Hors à l'époque je ne connaissais pas bien les textes. Donc c'est plus pour le cas où je retombe sur un garde un peu trop zélé, que je sache si oui on non je suis dans mon bon droit, quand je me promène sur un layon forestier / chemin d'exploitation ou autre avec mes chiens sans laisse.

[Alexis43]

@kirjava2002 wrote:Ok, merci des réponses.

C'est complexe! J'ignorais par ex. que les chemins intérieurs d'une forêt communale étaient considérées comme privés...



Dans le principe oui, je comprends bien l'esprit du texte, et l'intérêt de protéger la faune (et pas que le gibier!!) vu que je suis naturaliste. Mais le but de cette question est surtout de me protéger "juridiquement", car j'ai eu l'occasion de tomber sur un garde chasse particulier (et particulièrement con) qui m'a raconté n'importe quoi (mon chien devait être à 5 m de moi alors que j'étais sur une route goudronnée en face d'un petit immeuble...) et qui me menaçait d'amendes. Hors à l'époque je ne connaissais pas bien les textes. Donc c'est plus pour le cas où je retombe sur un garde un peu trop zélé, que je sache si oui on non je suis dans mon bon droit, quand je me promène sur un layon forestier / chemin d'exploitation ou autre avec mes chiens sans laisse.



Salut,



Mon pauvre!



Si tu te fies au garde chasse/pêche privé, ben tu risques d'entendre des conneries...

Parcours le forum, tu te rendras compte par toi même au travers des affirmations de certains! ou en tous cas ceux qui se disent garde...à vérifier.



Quand tu connais par ailleurs le niveau minimal imposé de recrutement (il n'y en a pas) et celui de la formation (seulement 16 heures) et des contrôles des connaissances (pas d'examen) faut pas s'étonner que tous n'aient pas le bon niveau! cr1;az



Bon, après, il y en a peut être des bons parmi eux tous...



Un conseil, quand tu veux savoir quelque chose, consulte les documents officiels qu'ils n'ont même pas lu une fois pour certains!



Un autre conseil, consulte les spécialistes juridiques de l'ONCFS...Eux sont des professionnels, savent et te répondront...ou va voir sur leur site.

Et surtout ils n'ont pas d'intérêt personnel à défendre au sein des sociétés de chasse, privées ou ACCA ou autres...



Ils m'ont toujours répondu chaque fois que je leur ai posé une question.



Un autre conseil, si tu te fais "allumer" à tort selon toi, contestation et direction tribunal!



8)