déclaration préfectorale

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
jm 40 landes
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Message par jm 40 landes »

bonjour

en action de chasse, avec fusil ou carabine.. doit on être porteur et donc pouvoir le présenter à un éventuel garde chasse de la déclaration de l'arme à la préfecture?????

personnellement je pense pas....

ça m'arrangerait bien car autant ma carabine neuve est déclarée, autant le fusil acheté d'occasion ne l'est pas... :? :?
serge66
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Message par serge66 »

Salut,

dans un premier temps il faudrait qu'il te la demande, mais il te demandera plutôt :

:arrow: ton permis validé

:arrow: ta carte de chasse de sociétarte( eventuellement)



Maintenant personnellement j'en ai une copie dans mon permis

:arrow: on ne sait jamais :lol: :lol:





serge
michel39
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Message par michel39 »

Les gardes chasse PRIVES n'ont pas compétence pour vérifier les déclarations, mais les agents de l'ONCFS SI...

Les déclarations valent pour les carabines ET les fusils quand ils sont SA... Enfin j'ai du en faire une quand j'ai acheté mon maxus...

Mais comme dit Darne Passion, d'une part les contrôles sont assez rares et portent surtout sur le permis et la carte de sociétaire...Parfois sur les munitions en zone humide...
manant
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Message par manant »

Pour les SA oui, j'ai fait comme tous la déclaration...

A présent pour les autres fusils je ne pense pas ce serait emmerdant car je chasse souvent avec des fusils qui me sont prêtés, que je garde, des fusils d'amis....je n'ai aucune déclaration.

Dans mes papiers mon permis validé ma carte de chasse mon assurance...je pense pas que les gardes veulent plus.
Arnauld
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Message par Arnauld »

Lors de la déclaration il est remis un récépissé.

Celui-ci doit donc être présenté lors des contrôles.



Les agents de l'ONCFS s'occupant de ce qui est lié à la chasse, i est dans leur prérogative de demander ce récépissé.

je doute pour les gardes particuliers.
jm 40 landes
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Message par jm 40 landes »

manant tu as raison c'est vrai qu'on peut chasser des fois avec des armes qui nous sont prétées, dailleurs je chasse bien avec un permis qui m'est prété aussi hihihihih

non je plaisante biensur!!!!
guitou le chasseur
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Message par guitou le chasseur »

Et bientot on devra avoir les factures des cartouches que l'on as sur soi, non mais sans déconner...
jm 40 landes
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Message par jm 40 landes »

Bahhh, ne nous inquitons pasvu le nombre de fonctionnaire qui est sans arret réduit on sera de moins en moins controlés....
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