mettre un terme à un mandat de président d'A.C.C.A. ?

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
infovert
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Message par infovert »

j'ai les preuves et je les ai scannées avant de les remettre au président du GIC.

c'est mon président d'ACCA lui-même qui m'a confié les carnets d'approche quand il est parti en vacances.



on voit très bien qu'il a rajouté un numéro de bracelet sur la souche.

on voit très bien qu'il a lui-même fait le contrôle de tir des deux animaux qu'il a fait tirer.

on voit très bien qu'il a reconnu l'éterlou d'un copain pour un bouc de trois ans.

on voit très bien qu'il est sorti chasser une femelle chamois adulte alors que l'ouverture est le 15 octobre.



il va être mis à l'index par le GIC avec de grosses amendes à la clé et s'il faut en arriver à remonter fouiner dans la comptabilité, on le fera.



les six membres du conseil ont l'être de vibrer sur la même fréquence.
SCHNUTZ
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Message par SCHNUTZ »

@infovert wrote:d'après un des vice-présidents de ma fédé, seule la DDT peut le démissionner.



et d'après l'ONCFS, tant qu'il n'y a pas de dépassement du plan de chasse, il n'y a pas d'infraction, le reste ce n'est que de la guimauve de réglementation du GIC que lui-seul peut sanctionner.





Jean De La Fontaine

Les animaux malades de la peste, selon que vous serez puissant ou misérable les jugements de la cour vous rendront blanc ou noir.
Seb135
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Message par Seb135 »

Salut a tous,



j'ai le meme souci dans notre société le président de la chasse est aussi le maire de la commune de ce fait il fait ce qu'il veut, il decide lui meme de ce qu'on doit mettre en place, le bureau n'est jamais renouvellé, on est 4 chasseurs sur la commune le maire a décidé d'integrer un de nous chasseurs mais c'est bien pour la figuration...

Pourtant quand il prétend organiser une assemblée en début d'année il invite tous les chasseurs et dit qu'il prendra les décisions avec nous mais en fin de compte c'est toujours lui qui décide et ce permet de prendre des décisions contradictoire au réglément intérieur de notre acca...



Je souhaiterai savoir comment je pourrai faire pour qu'il saute, qu'un nouveau président soit voté avec la crainte que le jour qu'il ne sera plu président il nous bloquera toute subvention de la mairie car la société de chasse vit avec la subvention de la mairie qui finance les frais en partie de la société...



Bref un vrai merdier que j'aimerai mettre a plat et prendre la présidence car c'est la survie de notre chasse qui en dépend...



HELP ME PLEASE !!!
SCHNUTZ
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Message par SCHNUTZ »

Bonjour,

Comme dans toutes sociétés normalement constituées, la solution se trouve dans les statuts et le règlement intérieur.

Les statuts prévoient la durée du mandat et les modalités de renouvellement des membres, une assemblée générale extraordinaire peut être demandée pour modifier les statuts. En général la modification du règlement intérieur intervient sur proposition du bureau et validé par l'assemblée générale.

Si tu as une copie des statuts, tu verras à quel moment tu peux faire valoir tes ambitions.
Seb135
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Message par Seb135 »

@SCHNUTZ wrote:Bonjour,

Comme dans toutes sociétés normalement constituées, la solution se trouve dans les statuts et le règlement intérieur.

Les statuts prévoient la durée du mandat et les modalités de renouvellement des membres, une assemblée générale extraordinaire peut être demandée pour modifier les statuts. En général la modification du règlement intérieur intervient sur proposition du bureau et validé par l'assemblée générale.

Si tu as une copie des statuts, tu verras à quel moment tu peux faire valoir tes ambitions.

fr;iend



Merci,



cependant le souci c'est que dans les statuts qu'un seul de nous c'est a dire moi est dans les statuts les autres membres sont des personnes qui ne viennent a aucune réunion ou assemblée seule 2 sur 8 sont présent et je suis persuadé qui si un jour je demande un A.S EXTRAORDINAIRE il ce debrouillera pour faire venir les autres membres pour qu'il vote pour lui de plus les autres membres n'y comprennent rien a la chasse et sont sur les status car il falais des noms...



donc vu que tous les chasseur sont convier a notre soi disan assemblée générale est ce que ce jour la je peux demander a ce qu'on vote le nouveau président ?



Et du coup les chasseurs pourront il voter vu qu'il sont inviter ?
SCHNUTZ
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Message par SCHNUTZ »

Ne confondons pas statuts et bureau, les statuts sont les droits et les obligations de chacun au sein de la société, ils sont établis pour avoir une structure légale.

Lors d'une assemblée générale, c'est l'ensemble des adhérents qui vote pour un bureau, et c'est le bureau qui vote pour le président. Un peu comme un conseil municipal, les électeurs votent pour une liste, et les élus choisissent le maire, qui est généralement tête de liste.

Il faut t'armer de patience, attendre les prochains renouvellement, puis tenter de faire entrer au bureau des chasseurs susceptibles de faire changer les choses.
Seb135
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Message par Seb135 »

@SCHNUTZ wrote:Ne confondons pas statuts et bureau, les statuts sont les droits et les obligations de chacun au sein de la société, ils sont établis pour avoir une structure légale.

Lors d'une assemblée générale, c'est l'ensemble des adhérents qui vote pour un bureau, et c'est le bureau qui vote pour le président. Un peu comme un conseil municipal, les électeurs votent pour une liste, et les élus choisissent le maire, qui est généralement tête de liste.

Il faut t'armer de patience, attendre les prochains renouvellement, puis tenter de faire entrer au bureau des chasseurs susceptibles de faire changer les choses.





Oki merci de tes conseils...



aujourd hui je fais partie du bureau secretaire, mais le souci c'est que le maire/presdent décide de ce qui veux et quand on et je dis une proposition il faut ce que bon lui semble mais ce n'est toujours pas la bonne solution...



donc la on va attendre la prochaine assemblée courant décembre, et on va demander a revoter un bureau et a ce moment la les chasseurs présent demanderons a rentrer dans le bureau, et la je pense qu'il voudra reporter les débats mais on mettra la pression sur le fait qu'il ne peux pas....

et si les chasseurs sont dans le bureau on votera un nouveau président et lui ne sera plus qu'un simple membre ;)





sinon beh nous chassseurs on aura plus qu'a subir comme nous le faisons depuis 30 ans maintenant...

:twisted:
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