Sociétaire et actionnaires !

[bof]

créez votre société, servez vous d'une base de règlement genre ACCA et mettez y toutes les améliorations que vous souhaitez!

[Arnauld]

@serge66 wrote:je ne sais pas si tu as bien lu mais le problème des 4 années d'attente n'existe pas directement, si tu as un bureau qui réagit intelligemment tu auras de belles et bonnes ambiance dans les ACCA il y a toujours les casses bonbon, mais cela est la loi de la collectivité.



Allons Serge,

Cette affirmation, tu n'as aucun moyen de l'argumenter.

Regarde sur notre forum, il y a un nouveau post tous les mois où un gars explique qu'il voudrait faire un truc bien mais se retrouve face à un bureau réfractaire.

Et l'ACCA est la configuration qui renforce cet ostracisme.



Et si tu veux des exemples à la "moi je connais qq un qui", et bien j'en ai un d'un ouvrier agricole qui a racheté suite à un héritage familial un petit terrain de 6/7 Ha avec un cabanons en Ardèche. "On" lui a demandé d'attendre 4 ans ! Et même s'il tient bon, quelle ambiance d'aller y chasser la 5e année.



Comme le relance SIM09, que peut-on faire pour supprimer cette pratique discriminatoire.

Si comme tu le soutiens, ces pratiques sont rares et anecdotiques, alors les FDC, FNC devraient oeuvrer pour assouplir la loi Verdeille pour plus d'ouverture.

Mais ça ne se fait pas, pourquoi ? alors que ce serait si simple.



Pour le reste des suppositions SI les ACCA n'existaient pas, j'ai chassé dans en société privée, et on est extrémement loin de tes suppositions à 1500 € !

Le fait qu'il existe des chasses élitistes ne signifie pas que leur expansion soit systématique.



BOF,

tu sais très bien que dans un département soumis à ACCA, ce n'est pas possible puisque les terrains sont déjà préemptés du fait de la réglementation.

Quand les forces vives sont libérées, il y a moins de problèmes

[bof]

je n'ai effectivement pas la culture ACCA, chez nous ce n'est pas obligatoire, nos prédécesseurs n'ont pas choisi cette voie pour ce garder quelques libertés.

[cevennes]

Arnaud ce n'est pas parce qu une chasse est élitiste qu'elle est obligatoirement chére et réciproquement.

Personnellement je pourrais te citer des lieux ou pour tirer de sanglier (le mot cochon serait d'ailleurs mieux adapté)disont plutôt du cochonglier. ou les gens paient prés de 10000 eur par an.

Et c'est pas besoin d'aller discuter avec eux ; a les observer de loin (pour éviter de prendre du plomb) ...

Pour les personnes (je ne citerais pas de professions)qui méne un train de vie d'enfer en étant a peine capable de signer au bas d'un document ne peuvent pas être considéré comme de l'élte..

Si tu voyais le niveau intéllectuel ; le comportement et la mentalité....

Alors qu'au contraire, je connais des petites sociétés privées avec peu de chasseurs; pratiquant de l'élitisme avec des tarifs pas cher

[aicaqb]

Il n'y a pas d'actionnaire dans une ACCA; il n'y a que des membres sociétaires, définis en plusieurs cathégories par la loi.

Ces différentes cathégories peuvent engendrer des cotisations différentes dans la limite de 1à5.

Le montant de ces cotisations est généralement modeste par rapport au coût d'une action dans une société privée, car ce montant doit être accepté à la majorité par l'Assemblée Générale.

Il n'y a aucune spoliation des terres par l'ACCA, mais seulement la mise en commun de la gestion du droit de chasse sur le territoire de la commune,après que 60% des propriétaires privés aient donné leur accord représentant 60% de ce territoire privé.

La Cours Européenne des droits de l'homme a d'ailleurs validé la Loi Verdeille, introduisant seulement l'exception du propriétaire objecteur de conscience à l'exercice de la chasse.

Les difficultés qui surviennent ça et là sont surtout dûes à l'incompétence de certains dirigeants ou, plus grave, à l'imbécilité qui leur fait croire qu'un chasseur de moins fera un peu plus de gibier pour soi.

Certaines ACCA commencent d'ailleurs à payer le prix de ces stupidités car, devant la prolifération du sanglier il ne se trouve plus assez de monde pour des battues efficaces.

[Arnauld]

@aicaqb wrote:

Le montant de ces cotisations est généralement modeste par rapport au coût d'une action dans une société privée, car ce montant doit être accepté à la majorité par l'Assemblée Générale.

Ne pas confondre Chasse commerciale, et société privé de droit associatif.



Il n'y a aucune spoliation des terres par l'ACCA, mais seulement la mise en commun de la gestion du droit de chasse sur le territoire de la commune,

Non !

Cf les cas de cession du droit de chasse à l'ACCA préalablement à l'achat du foncier.



l'incompétence de certains dirigeants ou, plus grave, à l'imbécilité qui leur fait croire qu'un chasseur de moins fera un peu plus de gibier pour soi.

c'est bien là le point faible de la loi Verdeille, c'est qu'elle donne du pouvoir aux imbéciles.



Comme je l'ai dit plus haut, il suffirait de faire sauter les différentes catégories (et leur traitement) pour rendre le systéme plus équitable. Mais qui osera ?

[aicaqb]

c'est bien là le point faible de la loi Verdeille, c'est qu'elle donne du pouvoir aux imbéciles

C'est le point faible de la démocratie, on n'exige pas de l'électeur ni même de l'élu un certain niveau de Q.I. mais c'est le moins mauvais système d'organisation de la société.

Je suis d'accord que cette loi de 1964 pourrait être améliorée sur certains points; elle l'a d'ailleurs été recemment mais pas suffisamment, mais je reste persuadé que sans les ACCA la chasse dite "populaire" serait aujourd'hui moribonde, surtout dans nos régions où la micro propriété est la norme.

Il reste à tout chasseur de s'informer des textes en vigueur et de faire l'effort d'assister régulièrement aux AG pour y faire valoir ses propositions.

[bof]

@aicaqb wrote:c'est bien là le point faible de la loi Verdeille, c'est qu'elle donne du pouvoir aux imbéciles

C'est le point faible de la démocratie, on n'exige pas de l'électeur ni même de l'élu un certain niveau de Q.I. mais c'est le moins mauvais système d'organisation de la société.

Je suis d'accord que cette loi de 1964 pourrait être améliorée sur certains points; elle l'a d'ailleurs été recemment mais pas suffisamment, mais je reste persuadé que sans les ACCA la chasse dite "populaire" serait aujourd'hui moribonde, surtout dans nos régions où la micro propriété est la norme.

Il reste à tout chasseur de s'informer des textes en vigueur et de faire l'effort d'assister régulièrement aux AG pour y faire valoir ses propositions.



100% d'accord avec toi, surtout pour la dernière phrase, combien ici sont impliqués dans leur association pour commencer à faire bouger les choses.

[Arnauld]

Quel angélisme !!!!



La démocratie est basée sur un équilibre, lui-même dépendant d'un contre-pouvoir.

Et ceux qui souhaitent exercer ce contre-pouvoir n'ont pas de droit de vote minoré, ou de taxation majorée.



Comment peut-on exiger l'engagement de personne que l'on freinerait pour adhérer à cette institution ?

Paradoxal, non ?



PS : la CEDH statue ce sur quoi elle a été interrogé, sur l'opposition, pas sur les adhésions discriminatoires



Soulignons tout de même que l'opposant (de conviction) ne peut le faire qu'à l'issue d'un cycle quinquennal.



Pour ce qui est de l'atomisation des territoire et de la fierté de la chasse populaire, un minimum de franchise devrait pousser à reconnaître que l'Etat, les départements et les communes sont exempts d'office de l'ACCA (alinéas de l'article L422-10) alors que ce devrait être les 1er contributeurs (du moins les communes) de par le bien commun.

Ah !!! la lettre de la loi si bien écrite.

[bof]

@Arnauld wrote:Quel angélisme !!!!



La démocratie est basée sur un équilibre, lui-même dépendant d'un contre-pouvoir.

Et ceux qui souhaitent exercer ce contre-pouvoir n'ont pas de droit de vote minoré, ou de taxation majorée.



Comment peut-on exiger l'engagement de personne que l'on freinerait pour adhérer à cette institution ?

Paradoxal, non ?







c'est ce qui me saoule dans ce genre de blabla, c'est le côté Caliméro qui se plaint tous seul dans sa coquille alors qu'il y a des poussins plein la basse cour qui piaillent de la même façon chacun dans leur coquille MDR

plutôt que passer son temps à déblatérer comme tu le fais, va de l'avant, tu as la gouaille pour te faire entendre, fais bouger les choses, ou alors c'est tout simplement le coté contre pouvoir qui te plait, et quel que soit les gens qui dirigent, tu seras toujours contre eux parce qu'ils ont le pouvoir!