Une association de chasse a été condamnée

[lemon]

Publié le 22/01/2013 SUD OUEST





Charente-Maritime : des chasseurs condamnés à 11.000 euros pour ne pas avoir tué assez de lapins

Une association de chasse a été condamnée lundi à verser 11.000 euros à un viticulteur aux vignes endommagées par les lapins de garenne. Pour le tribunal, la responsabilité est partagée





Jean-François Alligné, président de l'ACCA de Saint-Médard, à la sortie de l'audience du tribunal de Jonzac, hier. (Gobin Marie-Laure)

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C'est finalement à une responsabilité partagée que renvoie le jugement du tribunal d'instance de Jonzac rendu public à l'audience de lundi, dans l'affaire qui opposait un couple de viticulteur, les époux Guibert, au président de l'ACCA de Saint-Médard, également maire de sa commune, Jean-François Alligné.



Pour une histoire de petits lapins trop voraces qui, l'hiver 2010-2011, avaient partiellement détruit une parcelle de vigne en rongeant les ceps au pied.







Prétentions à la baisse



Car, au final, si l'ACCA a été jugée responsable des dégâts causés par les lapins de garenne, ce n'est qu'à concurrence de la moitié des sommes dues dans la mesure où le tribunal considère que, par manque de précautions, « les époux Guibert ont commis une faute de nature à limiter leur droit à indemnisation ». Et faute d'avoir produit leurs déclarations de récolte annuelle, leurs prétentions ont été nettement revues à la baisse, estimées à 21 205 euros (au lieu de 31 891 euros).



Si les frais d'expertise seront partagés également (1 642 euros au total), le tribunal rejette en outre leur demande d'indemnisation au titre du préjudice moral. Par ailleurs, chaque partie conserve la charge de ses frais et de ses dépens.



Au final, cette responsabilité partagée entre l'ACCA et le couple de propriétaires ramène la somme due par l'association de chasseurs à 11 604 euros (correspondant à la moitié du préjudice matériel additionnée à la moitié du montant de l'expertise). 90 % de cette somme sera prise en charge par son assurance. L'ACCA devra, sur ses propres fonds, s'acquitter de 1 160 euros, ce qui correspond grosso modo à la somme des cartes de chasse sur une seule année.



Me François Gombaud, en charge de la défense de l'ACCA et qui avait plaidé pour un partage des responsabilités à l'audience du 26 novembre, estime ce jugement « raisonnable et équitable ». Et pour sa part, le président de l'ACCA compte réunir très vite son conseil d'administration pour déterminer le devenir de cette toute petite association qui voit disparaître pratiquement le budget de l'année dans cette indemnisation.



« Car aujourd'hui nous sommes poursuivis pour les dégâts causés par les lapins, demain, ce sera à cause des chevreuils ou des palombes… On cherchera toujours un responsable, dès lors qu'il y a de l'argent à récupérer. »

[bof]

sur la revue nationale de la chasse de mai 2013

les chasseurs de St Médard (17)

suite à la condamnation, la dissolution de l'ACCA a été voté en AG le 23 février!

mais selon la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, la dissolution n'est pas valide!

la Charente Maritime est sous "ACCA OBLIGATOIRE"! une nouvelle AG a été organisée sous la tutelle de la DDTM et de la Fédé du 17 en espérant trouver des volontaires!!!! (c'est pas gagné)

[Red cloud]

L'affaire avait fait un peu de bruit à l'époque dans la presse, et celle spécialisée.



C'est assez hallucinant de se voir condamné pour des dégâts d'animaux qui ne vous appartiennent pas (perso déjà payer les dégâts gros gibier j'ai du mal à l'encadrer). Mais prolongeons la réflexion:



Sur le plan de la loi ce serait intéressant de mettre les magistrats devant l'obligation de cohérence dans leurs décisions 8) ...si on est condamné pour avoir protégé les lapins, alors ceux qui par leurs actions ont protégé les cormorans, corbeaux, hérons, buses, étourneaux, renards etc....doivent payer aussi!



ça aurait été drôle qu'une association de chasse ou de pêche du même département dépose plainte en réaction contre une assoc écolo pour le préjudice subit sur la réduction des populations de gibiers ou poissons.



Personnellement je n'aurais rien contre ce genre de jurisprudence, bien au contraire, que chacun paye pour ses actions!

[le correzien]

la j'aime bien se que tu dit red cloud.

mais bon le lobies viticole doit etre puissant labas c'est bien du bon vin saint medard.



ça aurai etait pour des vignes qui turai meme la mère du vinaigrier la il n'aurai pas eu de condanation.



mais comme d'habitude il a toujours 2 vitesse dans la justice !!!

[bof]

je ne connais pas assez les statuts des ACCA, mais sur la communale où je chasse, nous avons des baux de chasse avec les propriétaires, ceux ci nous rendent responsable des dégâts occasionnés par le gibier ou par les nuisibles, cela peut devenir un problème....

[Red cloud]

@bof wrote:je ne connais pas assez les statuts des ACCA, mais sur la communale où je chasse, nous avons des baux de chasse avec les propriétaires, ceux ci nous rendent responsable des dégâts occasionnés par le gibier ou par les nuisibles, cela peut devenir un problème....



C'est pour moi une totale incohérence: que l'on paye les propriétaires pour chasser c'est normal, par contre être amené à re-payer pour des dégâts c'est quand même abuser. En gros on vous fait payer un droit de chasse mais le gibier ne doit pas exister f1ol; ...faut le remettre en parc en fin de saison

Payer pour qq chose qui ne t'appartient pas...Avec cette logique on pourrait aussi faire financer les dégâts de pigeons en ville aux clubs colombophiles, ou les dégâts d'un coup de mer aux surfeurs...



En Suisse, sauf erreur, les chasseurs sont rémunérés pour le service sur le principe ça ne me plait guère car je ne me considère pas en service public mais il y a une juste mesure: je ne comprends pas, notamment pour le gros gibier, que les chasseurs n'arrivent à négocier en position de force pour baisser le coût de la chasse.

" Vous voulez qu'on paye 2 fois?...très bien débrouillez vous" Année blanche "Comment ça c'est labouré?....comment ça les chênes ont morflé?....oh! dommage, ...quoi? vous avez besoin de nous?...on verra..faites nous une proposition..." s,1;op

[Arnauld]

je m'interroge sur l'exécution et la solvabilité du condamné.

L'ACCA dispose t'elle de 11 000 € de trésorerie en fin de saison ?



qui va payer la condamnation ?

Y aura t'il une garantie de passif ?



La DDTM va faire le forcing pour créer une nouvelle asso, mais celle-ci devra t'elle payer la condamnation des prédécesseurs ?

[sim09]

Ce qui est aussi hallucinant, c'est de se faire indemniser des dégats sur des cultures qui à la base ne sont même pas protégées. Pas étonnant de voir de plus en plus de champs de mais à proximité même des bois. Quand on ne ferme pas la porte de sa voiture et qu'on se la fait voler, l'assurance ne marche pas, alors pourquoi avec les dégats de gibier ?

[arnicome]

Cette histoire est un sac de noeuds avec un oeuf pourri au fond.



Là un cap à été franchi et homogénéité d'un village peut être perturbé et tout ça avec des petits lapins en fond de tableau.



J'imagine bien, les gens se croiser dans le village, d'un coté les époux guibert avec leur partisans, et l'autre les chasseurs et leur entourage avec monsieur le maire.



La prochaine fête du village devrai être animée.



Ce qui est dommage c'est qu 'en amont monsieur le maire (président de la société de chasse) n'ai pas pris les décisions adéquates pour empêcher une explosion de la population de lapin ça vous saute pas dessus en une journée.



" Ce matin, des lapins ont foutu le bordel..."

[aicaqb]

1160€ de recette de cartes de chasse me paraissent une somme bien faible. N'y aurait il pas de la place pour des chasseurs extérieurs à la commune?