Otez moi d'un doute, promener son chien ?

[motutapu]

Il me semble avoir comme souvenir qu'il n'est pas autorisé dans une ACCA de promener son chien de chasse sur un territoire de chasse sans laisse en dehors des périodes d'ouverture.

Je me trompe ou pas ?

[Alexis43]

Salut MOTUTAPU,

Ben, je vais te lever le doute, et avec certitude

Ce que tu penses être vrai, n'est en fait que racontars propagés par la vox populi et surtout par les chasseurs, de peur que ton chien mange un gibier, ce qui leur en ferait un de moins potentiellement au congel.

Je promène mon chien toute l'année et au moins 2 fois par jour.

Le principe de la loi est le suivant:



1 La divagation des chiens est interdite tout l'année.

Mais l'acte de divagation est parfaitement défini par le code. Dans le principe, un chien en divagation est un chien non surveillé, par exemple qui est tout seul.

Ou bien, s'il est avec toi, il est considéré en divagation s'il est à plus de 100 m de toi, hors de portée de voix ou s'il ne répond pas au rappel.



2 En période de reproduction des oiseaux.

La divagation est interdite (confère la définition).

Il est de plus interdit de promener son chien non tenu en laisse, dans les bois et forêts, en dehors des allées forestières du 15 avril au 30 juin.

En conséquence, selon cet article, tu peux promener ton chien non tenu en laisse en dehors des bois et forêts, ou dans les bois et forêts mais dans les allées forestières ou partout ailleurs à condition de ne pas rentrer dans la définition de la divagation.



Confère l'arrêté du 16 mars 1955 et les articles L211.22 et 23 du code rural.

Je complète quand même: A vérifier si pas d'arrêté spécifique, communal en particulier et bien évidemment respecter le droit de propriété, et ne pas faire chasser le chien.



Les chasseurs, certains en tous cas, sont de gros jaloux burins à souhait sur ce plan la, et pensent que la nature leur appartient! coi;k

8)

[Alexis43]

Salut,

Les références:

http://legimobile.fr/fr/lr/texte/arrete ... /19890808/



http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20091014



http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20091014



DARNE, explique moi STP en vertu de quoi une ACCA qui, par définition, n'est pas propriétaire du terrain, mais ne bénéficie que du droit de chasse, peut interdire quiconque de promener son chien sur des terres, à partir du moment ou tu ne violes pas, comme je l'ai précisé, le droit de propriété et ou tu respectes les articles du CR cités...

Et promenade du chien ne signifie pas entraînement.

Et je rajoute:

Comment faites vous pour faire appliquer un règlement d'ACCA à un quidam non chasseur qui promène son chien?

8)

[Alexis43]

Salut,

DARNEPASSION, tu fais plusieurs confusions, volontaires ou pas d'ailleurs:

La première, la question de MOTUTAPU est, je cite:

Il me semble avoir comme souvenir qu'il n'est pas autorisé dans une ACCA de promener son chien de chasse sur un territoire de chasse sans laisse en dehors des périodes d'ouverture.

Je me trompe ou pas ?



Il s'agit bien de promener son chien et pas de l'entraîner, ou de le faire chasser ou que sais je encore.

La deuxième:

Il s'agit d'une ACCA, donc, par définition, d'une Association de .......

Et enfin, la plus importante sur le plan législatif:

Un règlement d'association ne peut que s'appliquer à un membre de cette association.

Comment tu fais appliquer un règlement associatif à l'ensemble du public? Et les non chasseurs donc

A te lire donc, une association peut imposer son règlement au public?

Autrement dit, une association se substitue à la commune, au préfet, à l'assemblée nationale, au sénat, au gouvernement?

8)

[motutapu]

Pour ma part, il s'agit bien de maintenir ma chienne en forme hors période de chasse. Dans ces cas, j'aimerais la promener dans des allées ou chemins forestiers sans armes bien sur et sans la faire chasser, juste qu'elle cours, et ceci sur le territoire de l'ACCA dont je vais prendre la carte cette année. Bien sur la chienne ne cours pas QUE dans les allées mais chasse naturellement entre 20 et 30m de chaque côté, mais je la rappelle systématiquement.

Dans ce cas, suis je verbalisable ?

[Alexis43]

Salut,

MOTUTAPU a écrit:

Pour ma part, il s'agit bien de maintenir ma chienne en forme hors période de chasse. Dans ces cas, j'aimerais la promener dans des allées ou chemins forestiers sans armes bien sur et sans la faire chasser, juste qu'elle cours, et ceci sur le territoire de l'ACCA dont je vais prendre la carte cette année.



Je te rappelle que le territoire n’appartient pas à l'ACCA, qui n'a que le droit de chasse sur le territoire.

Jusque là, tu es dans ton droit, à condition, je le répète, de ne pas transgresser le droit de propriété et que ton chien ne remplisse pas les conditions de "divagation", conditions parfaitement définies au sens légal.

Je remplacerai "sans la faire chasser" par "sans la laisser chasser". Je rappelle que l'acte de chasse est parfaitement défini.

En dehors de la période 15 avril/30 juin, tu peux même la faire promener en dehors des allées ou chemins forestiers, toujours à condition de ne pas entrer dans le cadre de la divagation.

Conséquemment, en dehors des bois et forêts, ce n'est que la notion de divagation qui s'applique, et toujours le droit de propriété évidemment.





Bien sur la chienne ne cours pas QUE dans les allées mais chasse naturellement entre 20 et 30m de chaque côté, mais je la rappelle systématiquement.

Dans ce cas, suis je verbalisable ?



La, si ton chien est pris alors qu'il est en dehors de l'allée ou du chemin forestier, et dans la période 15 Avril/30 Mai, tu es verbalisable.

[Alexis43]

Salut,

DARNEPASSION, je viens de lire ton dernier post.

Le but n'est pas d'apporter la contradiction mais de répondre le plus précisément possible à la question posée initialement.

Et quand on n'est pas d'accord sur la réponse apportée, je ne vois pas bien comment l'exprimer sans contredire?

C'est ce que j'ai essayé de faire.

Après, si tu le souhaites, on peut élargir le débat à l'entraînement des chiens, aux concours etc etc, mais il faut ouvrir un autre post afin que les réponses ne se croisent pas au risque d'amener la plus grande confusion dans l'esprit du demandeur.

Ce sont deux sujets différents, tu as peut être, surement même, raison concernant l'entrainement des chiens, mais ce n'était pas la question initiale.



Désolé.

8) fr;iend



J'ai oublié, je suis d'accord que les limites ne sont pas toujours très claires. C'est pourquoi, en cas de désaccord, c'est le juge qui tranchera.

[Alexis43]

Salut,

PALOMBE, Je ne pense pas que ce soit le règlement de l'ACCA qui interdise, à la base, les accés aux forêts, mais plus des arrêtés communaux? préfectoraux? décrets? règlementation ONF? etc, et pour probablement des questions de sécurité incendie par exemple, confère la vitesse du vent.

Dans ce cadre, évidemment, les chasseurs sont tenus de respecter ce qui devient la règlementation générale en termes de sécurité, et qui est applicable à tous, sauf les autorisés!

C'est sur que cela représente une contrainte, mais quand on voit les dégâts et les pertes humaines...

A creuser.

8)

[arnicome]

ben alors là motutapu, t'as posé une question à débat!!!

Moi ce que j'ai toujours entendu dire, de différentes personnes, que si tu te promène avec un chien, celui ci doit être maintenu en laisse.

pour éviter qu'il opportune des personnes, morsure, déjection, et qu'il soit plus facilement sous contrôle.

un chien de chasse en vadrouille le naturel revient au galop.

après les textes de lois je les est pas lu. mais je pense qu'il vaut mieux se couvrir et être sûr de soi.

[Alexis43]

Salut,



ARNICOME, j'adore ton argumentation!

Tu es l'archétype représentant des gens qui se comportent comme je l'explique.

Tu as entendu dire que...

Tu n'as jamais lu les textes...

Pourtant je t'ai mis les liens, il suffit d'être curieux et d'aller voir...

Mais malgré tout, il vaut mieux être prudent et bla bla bla...Sait on jamais!

J'ai même entendu dans certaines assemblées cette affirmation: On a le droit de promener son chien mais la longueur de la laisse doit être de 3m maximum.



Cela dit, c'est ton droit, mais moi je ne fonctionne pas dutout comme toi!

Cette affirmation n'est pas motivée par autre chose que la jalousie de quelques abrutis, comme toutes les pressions que subissent quelques uns ici, par exemple SDI et bien d'autres.



Merci de faire référence aux textes de loi, ou, à minima, de les citer.

En attendant, afin de ne pas m'épuiser inutilement, je

8)