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bonjour,en aillant fait le stage de garde particulier il y a 15 jours, si votre chien est en laisse ou pres de vous,pas de probleme mais si il quete ou promene dans les buissons,meme a quelques dizaines de metres de vous ,vous etes en infraction!! c est 135euros
"bonjour,en aillant fait le stage de garde particulier il y a 15 jours, si votre chien est en laisse ou pres de vous,pas de probleme mais si il quete ou promene dans les buissons,meme a quelques dizaines de metres de vous ,vous etes en infraction!! c est 135euros"
Salut,
Et bla bla bla ........bel exemple type!
Demande leur les références du texte de loi et communique les nous STP.
C'est quoi la définition juridique de "prés de vous"? 1cm, 100m?
C'est quoi la définition juridique de "promène dans les buissons"? A partir de 2? Et s'il n'y a qu'un buisson ou pas du tout? Des champs ou des prés?
C'est quoi la définition juridique de "quelques dizaines de mètres"? A partir de 2?
Vous êtes en infraction...c'est 135 E, Quel texte de loi fixe le montant de 135 E?