decret 2013 700 article 9. dessaisissement d une arme

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
booli
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Message par booli »

Bonjour je suis nouveau sur le forum et j ai un serieux probleme.

j ai recu une lettre avec accuse de reception me disant qu en vertu de la nouvelle loi



"le prefet ordonne le dessaisissement de l arme lorsque il resulte de l'enquete diligentee par le prefet que le comportement du demandeur est incompatible avec la detention d'une arme. cette enquete a revele a votre encontre un tel comprtement"



il me demande de me debarasser de mes armes avec un delai de un mois

or je n'ai jamais eu de probleme a la chasse et je n ai jamais eu de probleme avec la justice a part une recidive d ´alcool au volant qui a ete juge il y a longtemps.



Quelqu'un peut il m'aider ?
Alexis43
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Message par Alexis43 »

Salut,

Peut être un bon avocat, un bon juriste spécialisé, etc ?
gironde_chasse
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Message par gironde_chasse »

Salut,



Donne les a un ami de confiance, avec un avec certificat bidon... renvois un courrier comme qui tu n'est plus en possession des armes. Et laisse pissé, vu la lenteur administrative a mon avis tu as le temps.



Par contre sors les armes de chez toi, pck si il y a un perquise chez toi, ils vont te les prendre et tu ne les reverra plus.



A+
gamekepper56
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Message par gamekepper56 »

attends toi a une perquis au bout du délai

l’enquête de moralité ,auprès des services de justice, gendarmerie police, voisinage tente a prouver que tu n'es pas apte a détenir des armes

c'est pourquoi le préfet suit les diligences qui lui ont été soumises et prends cette décision de dessaisissement des armes

attention, parfois pour la récidive il retire les divers permis y compris chasse même si ça n'a rien a voir

continu tu as chasser?

toutes tes armes sont elles déclarées?

as tu un bon pot :wink:

le mieux serait de lui écrire et demander quelles sont les motifs de ce dessaisissement car au vu et su de tes infractions cela parait maigre ,fait toi appuyé par un avocats

mais ne fait pas la politique de l'autruche car cela peu qu’aggraver ton cas
booli
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Message par booli »

merci pour vos reponse toutte mes armes sont declarer (je n aurai pas du)

j ai appeler la fede il n ont jamais entendu un truc pareil

notre pauvre pays a du souci a ce faire quand ont voit les nouvelles loi qu il pondent et leur preocupation.... il ferai mieux de controler si les ak 47 des marseillais sont declarer... j'asseyerai d'appeler la sous pref demain histoire qu'il me donne un motif mai avec leur horaire de grand bosseur ca va etre dur. dans tous les cas si mes lettre ne change rien je vai direct au tribunal y en a marre de se faire metre
ordreduroi
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Message par ordreduroi »

Rebelle toi va y les fonctionnaire sont tous des pourris et des branleur

A ta place je te me ferait comme pendant la guerre avec les allemand tu fout tes armes dans un coffre en plastique tu le fermes à la cire de bougie pour le rendre étanche et tu l'enterre a 3 bon mètre de profondeur n'oublie pas de bien maquiller le trou sinon c'est trop facile pour les condé

Le jour ou il aura il 2eme révolution j'ouvre un tonneau de champagne
Alexis43
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Message par Alexis43 »

Salut,



ORDREDUROI:"Rebelle toi va y les fonctionnaire sont tous des pourris et des branleur"



Lamentable :evil: Cela t'arrive-t-il de montrer un minimum de respect pour les autres? :twisted:

A te lire, et selon tes propres critères, tu as toutes les qualités requises pour finir directeur de cabinet ministériel!

Oh, ne rêve pas, pas le ministère de la culture, ni de l'éducation nationale d'ailleurs, peut être celui de la santé, spécialité psychiatrie!

Tu peux cracher ton venin! :arrow:

8)
gamekepper56
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Message par gamekepper56 »

:evil:

ordreduroi, faut soit que tu suives une thérapie

soit tu vas péter un plomb :x

les fonctionnaire qui te soignes qu'en tu vas a l'hosto,ceux qui ton appris a lire ,écrire parler, mais pas réfléchir en tout cas

ceux qui te donne ton permis de conduire,ceux qui font la paperasse a la préfecture

ceux qui entretiennent les routes pour que tu puisses aller avec ton auto a la chasse ou en vacance,ceux qui font respecter les lois de toutes sortes ,sinon eux ,ça ressemblerais au monde de ordreduroi qui du haut de c'est 18 ans veux nous en conter,ce que tu souhaites ce n'est pas une révolution, c'est le cahots, la guerre civile

pas d'ordres ,pas d'état,les plus grégaire casse la gueule au plus faible,les gamins les vieux ,je me permet de dire ce mot car vu le peux de respect que tu as pour l'être humain et les différences,je ne te vois pas servile,

je suis profondément humaniste,ce n'est pas forcement un avantage,mais quand je lis tes messages qui crachent la haine ,le mépris,la discorde,tu vas avoir du mal a te construire s1o,s

un forum c'est fait pour partager ses expériences,bonnes ou mauvaises, a tord ou a raison, on apprends les uns des autres :)

mais tu ne peux te permettre de catégoriser les individus par castes et de gâcher un post,qu'es ce que tu apportes comme réponses a notre amis booli avec tes propos nauséabond

au plaisir de ne jamais te relire
ordreduroi
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Message par ordreduroi »

Eux non et encore non

franchement

Si vous ne refuser pas les loi française qui sont débile au possible comment voulais vous avancer sa me frise le poil de voir certain truc

La France et un pays de mou les gens sont généralement tous des mouton a qui on donne le droit de vote et sa c'est grave , c'est pas compliquer quand vous croiser quelqu'un qui ne dit jamais non et bien sa en est un

ensuite je sait pas mais je crois que je suis suffisamment cultiver pour juger de certaine chose

Ensuite les fonfon faudrait qu'il bosse est qu'il arrête de rien branler parceque sa fait peur

Pourquoi vous croyez que les chinois les allemand et japonais s'en sorte nikel ?

Parceque c'est marche ou crève , soit tu avance soit je te fait avancer .

Et puis de toute façon quand on vois nô cher coco qui gère le pays c'est encore une aberration





Encore 1 truc pour les 2 la qui me les brises à chaque foit

Vous êtes aller voter au présidentielle je suppose ? Parce que sino vous êtes comme la moitier des français des gros con trop con pour se rendre compte qu'il y a eu des millier de mort pour que les gens est des droit alors j'aimerais que le respect soit aussi de vigueur

Merci mais de toutes façon je vois pas pourquoi je parle je vais encore me faire pourrir
ordreduroi
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Message par ordreduroi »

É pu i si j parl pa frencé c a cose dé foncsionére



Donc vou voié c pa ma fote
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