Démarches vente semi-auto

[Nono des bois]

Bonjour à tous,



Lorsque l'on veut vendre un fusil semi-auto de particulier à particulier , quels sont les démarches du vendeurs? ( le déclarer en gendarmerie ???).

Et de l'acheteur ?

Merci

[totophe14]

Salut, si ton fusil est déclaré il y a juste un certificat de session à remplir part les deux partie (acheteur et vendeur) si il n'est pas déclaré c'est le bordel

[Nono des bois]

Ok , et je peut m'en procurer un où un certificat de session ?

[jujuagri73]

c'est un CERFA, je connais plus le numéro, regarde sur le site de ta préfecture...ou sur internet. Si le fusil est déclarer il te faudra remplir le CERFA pour la cession, puis une fois qu'il est vendu l'acheteur doit envoyer à sa préfecture une demande d'enregistrement avec photocopie du permis de chasse et CNI.

[titou 66]

CERFA N°10

Fais le sortir sur ton imprimante



Fait toi envoyer les photos copies recto/verso de la pièce d’identité , du permis de chasse et de la validation en cour .



Avec ca tu peu remplir les CERFA .

Remplis les 2 complètement ,les cases de l'acheteur et du vendeur

le premier pour toi , le second pour envoyer à l'acheteur , n'oubli pas de signer

Porte le tien à ta préfecture et envoie l'autre à l'acheteur , il ne lui resteras plus qu'à signer et à le porter à ca préfecture

[Nono des bois]

ok merci

[jujuagri73]

Cerfa n10??



Non c'est le Cerfa n 12650*03 !