sanctions ou pas ?

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
Razor2
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Message par Razor2 »

Moi je suis l'invité concerné, le garde particulier, je lui dis de bien se le mettre où je pense son "PV" en lui donnant éventuellement rendez vous au Tribunal.....où la société, à moins d'avoir des sous à perdre, n'ira certainement pas....
Claude 31
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Message par Claude 31 »

@First58 wrote:Bonjour et petit rappel: un garde particulier ne peut pas rédiger un PV pour un manquement (et non une infraction) au règlement intérieur d'une société de chasse...



ha bon pourquoi? on fait comment alors pour verbaliser sur le règlement intérieur?
First58
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Message par First58 »

Bonsoir,

Il peut rédiger un PV à destination de la société de chasse mais ce n'est pas un PV qui intéressera un procureur... Si infraction à un règlement intérieur,le PV s'arrête au niveau de la société de chasse...étant donné que ce n'est pas réprimé par tel ou tel code...
Claude 31
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Message par Claude 31 »

Donc il peut rédiger un pv pour manquement au règlement intérieur. Que ça s'adresse à l'état directement ou à l'acca ou société ça s'appelle un procès verbal. Si pas de pv alors caduc
cacasse
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Message par cacasse »

@OLERON wrote:Nous idem,on tire pas de laie suitée ou allaitante...parce que ce ça s'identifie.

Aprés le reste.......ça nous est arrivé de tirer des petites laies pleines.....à 60kg !! en Février



Ben oui et alors ,c'est pas marqué dessus !! et on est pas là pour faire un élévage non plus !



-Y'en a eu 2-3 qui ont ramené leur fraise......

=> Ma réponse : et quand tu tires une chevrette en Septembre /Octobre ??? ça te gène pas ???

Parce qu'elles sont fécondées en Juillet !!!



On a des laies pleines ou avec des petits toute la saison,j'ai tué un bestiau la semaine dernière,dans une bande ,il y avait une ribambelles de petits d'à peine 5kg derrière......

et Décembre c'est pareil,Janvier........



Faut pas pleurer si les chiens les attrape......



C'est quoi la meilleure éthique ??

-Tirer les laies à la chasse ou faire un élévage à ciel ouvert qui finira en battue administrative :?:







Et bien nous y voici a la battue administrative aujourd'hui même avec cinq mecs au baton pour une mesure du réglement intérieur qui te plombe toute une saison ! les consignes de tirs elles doivent s'adapter a la population actuel qui évoulue + ou - au fil des jours et pas avec un rétrograde de 6 mois en arrière .
Niko 63
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Message par Niko 63 »

Slt

Si j'étais responsable dans un fédération ou le sanglier est présent en très grand nombre et cause des dégâts, d'une je rejeterais tout les reglements restrictifs en terme qualitatif et quantitatif. Et si le moindre incident arrive acvec une sanction ou des arret de la chasse anticipé c'est mise sous tutelle fédéral immédiate et battue administrative toute l'inter saison.

Quand comme chez toi on arrive a avoir dans la même journée des femelles de 90 et 106kg c'est qu'il y a des problèmes de gestion.

On a un rôle de régulation de la faune sauvage, limité le surplus et amélioré les population faible. Et si on faillit à cet mission il ne faudra pas s'étonner de se sui nous tombera par les oreilles...

Niko
cacasse
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Message par cacasse »

Entièrement d'accord avec toi !



Mais là ou j'ai vraiment le plus de mal a comprendre la betise humaine c'est qu'on puni des mecs qui ont tués une laie de plus qu'ils avaient droit alors qu'il y en a partout et que l'on passe sur les fautes commises sur les règles de sécurité en battue .



Hier j'ai pu me retenir et je leur ai dit :



Alors pour vous le faite de tuer une laie est passible d'emprisonnement c'est un crime a vous entendre par contre le fait d'envoyer des bonbons sans respecter les angles , le faite de quitter son poste et tout et tout... n'est pas punissable !!?
Niko 63
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Message par Niko 63 »

Oui je te comprends, j'ai souvent vue des sanctions pour avoir tué une laie par contre jamais pour tir ou comportement dangereux, alors que j'ai vue plus de tir dangereux que de femelle à terre...
cacasse
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Message par cacasse »

Punaise aux moins il y a une personne sur terre qui me comprenne ! j'ai juste eu un instant un doute croyant que c'était moi qui était encore a côté de la plaque. OUF!!



Mais au faite !? qui a votre avis cette fois ci sera puni en cours d'assise , qui sera puni pour négligence et pour homicide involontaire si un jour il y arrive un accident (ce que je ne souhaite vraiment pas) mais imaginons ... qu'un type au cours d'une battue tir un animal sans respecter les consignes de sécurité et qu'il atteigne son voisin mortellement !!!



Et bien moi je voudrais pas être a la place du responsable de la battue qui pendant des années n'a jamais rien fait pour éradiquer ce genre d'attitude ce genre d'individus , par contre a côté de ça pendant des années il a sanctionner les types qui se plantaient sur le poids d'une laie !

Du pain béni au tribunal pour le procureur lors de sa plaidoirie de demander des circonstances agravantes en plus de son irresponsabilité d'ingérence de la chasse en groupe en battue.

Et pi la famille de la victime elle va en penser quoi de tout ça ?? il y aura l'ouverture d'une enquête judiciaire , les gendarmes , L'oncfs l'avocat de la famille de la victime va tout eplucher et les charger a max a fortes raisons , l'auteur du coup de feu et le responsable de la battue prendrons très très chère.

Punaise l'ambiance dans le village , en attendant une personne aura perdu la vie avec des familles déchirées tout ça a la base sur causes de négligences du responsable.
Niko 63
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Message par Niko 63 »

Si seulement les responsable avait conscience de se que tu vien de dire!!! Car en plus du fait de tuer quelqu'un, pour le tireur, de la non gérance du responsable de battue et du chef de ligne, le problème est que généralement dans une société les gars vive dans le même village depuis des générations, il sont allez à l'école ensemble, leur femmes font des sorties ensemble le dimanche, leurs enfants sortent ensemble le samedi soir, certains travail les un pour les autres.

Un accident de la route est plus "impersonnelle" même si c'est un vrai drame, un accident de chasse sa complique beaucoup de chose dans le village...

Le problème c'est qu'une laie une fois morte c'est palpable, elle est étaler devant la cabane, une balle c'est un instant fugasse, si personne est toucher difficile de savoir précisément ou elle est passé, et comme les gars sont incapable de d'aller voir leurs impacts...

Avec mon frère on prend parfois la responsabilité d'une ligne, on place les gars en ligne, on leur interdit de se mettre ou ils veulent, on les obliges à tiré derrière voir même que d'un côté. C'est parfois compliqué mais au moins on a bonne conscience à la fin de la journée.

Niko
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