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Si je ne me trompe, la règle de 150 m autour des habitations est valable pour les départements à ACCA et il faut que les chasseurs ne soient pas DANS les 150 m mais en dehors des 150 m.
Ailleurs il n'y a pas de distance règlementaire établie dans les textes. Par contre, c'est le Préfet ou la fédération ou les Sté de chasse qui peuvent prendre une telle mesure. A voir dans les décrets préfectoraux et les règlements intérieurs.
On avait des tireurs à moins de 150 mètres d'une habitation postés avec le dos vers la maison et le ventre vers le maïs coupé. Le propriétaire nous a signé une autorisation de pouvoir se poster mais les gendarmes ont refusé cette autorisation sous prétexte qu aucune action de chasse n'est possible dans le périmètre des 150m
Autte question, avez vous un bail de chasde pour le terrain sur lequel vous avez organisé cette battue?
Appartient-il au même propriétaire que la maison?
Posez-vous la question à l'envers : vous habitez la maison, vos enfants jouent dans le jardin. Vous voyez les chasseurs tournés vers le champ de maïs et non vers votre jardin, ok, tout est bon. Etes-vous rassurés pour autant ?
