Forum Chasse Passion, 1er forum de chasse en France
Les forums de discussions Chasse Passion c'est plus de 30 sections pour tous les chasseurs de grand et petit gibiers, sauvaginiers, archées, veneurs...
Si le président prend seul une décision qui a été voté contre par le conseil d'administration, quels sont les recours ?
Merci
Il faut voir les statuts, est-ce que la société a donné pouvoir au président de prendre toutes décisions, est-ce que la décision prise malgré le vote est contraire aux statuts ?
Vote à majorité absolue, relative, le vote du président est-il prépondérant? autant de points qu'il faudrait éclaircir. Sinon c'est du ressort du tribunal administratif, pour abus de pouvoir.
@Flash38 wrote:Oui car le quota d'étrangers est atteint
Dans les ACCA, le seuil minimum est de 10%. A moins que les statuts de la société en cause n'aient déterminé un maximum, normalement, il n'y a pas de maximum. Par ailleurs, un membre facultatif ("étranger") peut intégrer le conseil d'administration ( poste renouvelé annuellement).
Opt-out complete; your visits to this website will not be recorded by the Web Analytics tool. Note that if you clear your cookies, delete the opt-out cookie, or if you change computers or Web browsers, you will need to perform the opt-out procedure again.
You may choose to prevent this website from aggregating and analyzing the actions you take here. Doing so will protect your privacy, but will also prevent the owner from learning from your actions and creating a better experience for you and other users.
The tracking opt-out feature requires cookies to be enabled.
