Salut,
Pour la Nième fois....
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Section 1 : Définitions
Article 1
3° Arme à canon lisse : arme dont l'âme du canon est de section circulaire et ne peut donner aucun mouvement de rotation à un projectile unique ou multiple ;
4° Arme à canon rayé : arme dont l'âme du canon n'est pas de section circulaire et présente une ou plusieurs rayures conventionnelles ou polygonales destinées à donner un mouvement de rotation à un projectile unique ou multiple ;
Les armes soumises à autorisation pour l'acquisition et la détention, qui relèvent de la catégorie B, sont les suivantes :
Sous-section 2 : Armes de catégorie B
f) A répétition à canon lisse munies d'un dispositif de rechargement à pompe ;
Allez donc lire le décret...
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