Forum Chasse Passion, 1er forum de chasse en France
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c'est le contraire je pense qu'il faut que les chasses communales achètent des terre pour éviter ce qui ce passe en belgique
on peut etre proprio, chasser en chasse privé et etre preocuper par le sort de ces chasses
je vous dit que d'aprés moi l'avenir de ces chasse est compromis si les sociétés ne réagissent pas et la discution dérive pour arriver a me taxer de riche bourgeois évoluant sur sa chasse privé.
c'est quant meme moi qui est lancé ce sujet, donc cela m'intérresse
mais si vous pensez vraiment qu'il n'y a pas de problème ,ok ça roule,continuons .
zoltan , je ne vais pas jouer les victime mais va voir p 11.
gilles"nouveau propriétaires qui se la joue",uscoross" tu es devenu un gros vaniteux,tu ne parle que d'argent", candide"salaud de pauvres ,c'est assez explicite je trouve.
alors que l'on pourrait parler calmement et que je n'avait pas la moindre mauvaise intention,sinon celle de mettre en évidence un futur et trés grave problème pour les chasses communales
je pense pouvoir dire que la discussion a légerement dérivée
mais je n'ai toujours pas de réponse a part candide, qui pense que tout va aller pour le mieux
alors vous voyez ça comment ,l'avenir des territoires des sociétés communales
"Salauds de pauvres" est une citation du professeur Choron (que je vénère), qui l'a lui même tiré d'une "citation du journal Pilote sur sa fin et qui s'intitulait "salauds de dinosaures)!!
Je ne vois pas en quoi tu l'as pris pour toi, étant donné que tu n'es ni une pauvre ( au sens halieutique du terme), ni un dinosaure ( au sens zoologique du terme).
Tu fais ton autocritique, c'est ton problème, encore que ce soit plutot une coutume des pays de l'est quand c'était des pays ( et non des pompes a fric européen), et on dirait que tu te sens coupable d'avoir travaillé durement ( dans de boites dont les actionnaires n'ont pas voulu se séparer) pour te payer un territoire que tu veux défendre bec et ongles.
Tu n'as aucune excuse, ta seule façon de t'en tirer c'est de nous inviter, Zoltan et moi afin de nous faire bénéficier de tes immenses privilèges.
Vive la classe bourgeoise, génératrice de toutes les révolutions perennes
( Au bout d'un moment, c'est marrant, le rosé me rend disert)
encore heureux que je ne vous en prive pas ( de disert!!!)
A propos de propriété, voici un extrait de la législation fédérale sur la chasse suisse.
Un pays où on sait ce que c'est que le droit de propriété:
"Le droit de chasse ne fait pas partie des prérogatives du propriétaire et ne découle donc pas du droit de propriété. Le canton est titulaire exclusif du droit de chasse. Il exerce ce droit lui-même ou transfère le droit de chasser aux particuliers selon des modalités qu'il définit.
Par conséquent, les propriétaires ne peuvent pas interdire que l'on chasse sur leurs terres."
La loi de 1986 prévoit que la chasse peut être exercée sur " tous les terrains " à l'exception :
- de ceux où la chasse pourrait constituer un danger pour la santé ou la tranquillité des personnes, ou provoquer des dommages graves aux biens ;
- des terrains fermés, des jardins ou des parcs qui constituent les annexes des habitations, ainsi que des terres cultivées pendant les périodes où il est nécessaire de protéger les cultures.
Par ailleurs, elle donne la possibilité au gouvernement de définir des réserves de chasse.
Le droit de chasse appartient à l'Etat, qui octroie le droit de chasser aux particuliers selon deux modalités différentes, car la loi soumet le territoire national à deux régimes cynégétiques, le régime général et le régime spécial.
Le " régime cynégétique général " s'applique par défaut. Dans les zones qui en relèvent, l'Etat accorde le droit de chasser à toutes les personnes qui répondent aux conditions fixées par la loi (permis de chasser notamment).
Le " régime cynégétique spécial " ne s'applique que dans certaines zones, spécialement définies par un règlement du ministère de l'Agriculture. Quand elle n'est pas assurée par l'administration, l'exploitation des zones relevant du régime spécial est concédée par l'Etat, notamment à des associations de chasseurs. Le droit de chasser sur ces zones est réservé aux personnes qui ont l'accord du gestionnaire de la zone. En principe, la constitution d'une zone relevant de ce régime requiert l'accord de tous les propriétaires concernés (des exceptions sont prévues dans le cas de terrains enclavés ou lorsque la constitution d'une telle zone est considérée d'utilité publique).
Un propriétaire ne peut donc pas interdire que l'on chasse sur ses terres. En effet, s'il refuse que son terrain soit inclus dans une zone relevant du régime spécial, c'est le régime général qui s'applique, puisque la loi prévoit que, sauf exception, il est possible de chasser sur tous les terrains.
Les pays Bas:
a) Le droit de chasse et le droit de propriété
Le droit de chasse appartient au propriétaire du terrain. Cependant, le droit de propriété n'entraîne pas automatiquement le droit de chasser, car la loi sur la chasse prévoit qu'un règlement fixe la taille minimale des terrains de chasse : ces derniers doivent avoir une superficie minimale de 40 hectares et une largeur minimale de 300 mètres.
En cas de location des terres, le droit de chasse revient au locataire, à moins que le bailleur ne se le soit réservé. Le droit de chasse peut également être loué par contrat à un chasseur ou à une association de chasseurs.
Le titulaire du droit de chasse qui ne souhaite pas l'exercer a l'obligation de faire le nécessaire pour maintenir le gibier présent sur son terrain à un niveau " raisonnable ". Dans l'hypothèse contraire, il doit tout faire pour prévenir les dégâts causés au voisinage par le gibier présent chez lui. Pour cela, il peut se faire conseiller par une commission ad hoc, puisque la loi de 1954 a institué sur tout le territoire du Royaume des " commissions pour les dommages provoqués par le gibier ". En revanche, le propriétaire qui, renonçant à exercer son droit de chasse, favorise la prolifération du gibier sur son terrain sans faire le nécessaire pour prévenir les dégâts peut être amené à indemniser les victimes. Ces litiges sont en principe réglés par les commissions locales ad hoc. Ils sont soumis aux tribunaux civils seulement lorsque la procédure administrative échoue. Lorsque la loi sur la flore et la faune entrera en vigueur, ces commissions seront remplacées par le Fonds pour la faune, qui doit être institué.
L'Italie:
a) Le droit de chasse et le droit de propriété
La dissociation entre le droit de chasse et le droit de propriété date de l'époque fasciste. L'Etat détient le droit de chasse, et il accorde le droit de chasser aux personnes qui en font la demande et qui satisfont aux critères fixés par la loi sur la chasse (permis de chasser notamment).
En principe, les propriétaires ne peuvent pas s'opposer à ce que l'on chasse sur leurs terres. En effet, l'article 842 du code civil prévoit que " le propriétaire d'un terrain ne peut empêcher qu'on y entre pour chasser, à moins que le terrain ne soit clos selon les règles prévues par la loi sur la chasse (7(*)) ou qu'il n'y ait des cultures susceptibles de subir des dégâts ". Toutefois, comme la loi de 1992 prévoit que l'exercice du droit de chasse est limité à certaines zones, un propriétaire (ou un locataire) peut, dans les trente jours suivant la publication du plan régional qui détermine ces zones, s'adresser à l'administration compétente pour que son terrain n'en fasse pas partie. S'il obtient satisfaction, l'intéressé doit signaler clairement l'interdiction, qui s'applique à tous, y compris à lui-même.
De plus, la loi prévoit que la région verse au propriétaire (ou au locataire) dont les terres sont comprises dans une zone de chasse une contribution financière.
L'Espagne:
a) Le droit de chasse et le droit de propriété
Le droit de chasse fait partie du droit de propriété, sans que le droit de propriété justifie de façon automatique l'exercice du droit de chasse, essentiellement parce que la loi conditionne l'exercice de la chasse à la détention d'une superficie minimale, et qui varie selon les communautés autonomes.
La loi nationale la fixe à 250 hectares pour la chasse au petit gibier et à 500 hectares pour la chasse au gros gibier, la loi de Castille-La Manche a conservé les même limites, mais celle d'Aragon exige respectivement 500 et 1 000 hectares, tandis que la Galice a retenu une seule valeur, 2 000 hectares quelle que soit la chasse pratiquée. Toutefois, la loi nationale et les lois des différentes communautés prévoient la possibilité pour plusieurs propriétaires, et notamment pour ceux qui détiennent des terrains d'une superficie inférieure au seuil leur permettant d'exercer individuellement le droit de chasser, de s'associer pour pouvoir chasser sur leurs terres.
Les propriétaires qui ne souhaitent pas exercer eux-mêmes le droit de chasse peuvent le céder à un tiers selon les modalités qu'ils choisissent. Ils peuvent également refuser l'accès de leurs terres aux chasseurs, à condition qu'elles soient complètement clôturées ou qu'ils indiquent clairement l'interdiction de chasser à l'aide de panneaux. Le propriétaire est responsable des dommages causés par le gibier qui provient de ses réserves, dans la mesure où le gibier appartient à une espèce susceptible d'être chassée.
L'Angleterre et Pays de Galles:
a) Le droit de chasse et le droit de propriété
Le droit de chasse appartient au propriétaire, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'une personne morale ou d'une autorité publique. Il peut l'utiliser personnellement, le vendre, le louer ou le prêter à un tiers. Le preneur d'un bail à ferme acquiert automatiquement le droit de chasser sur les terres qui lui sont louées, à moins que le propriétaire ne se réserve ce droit ou le réserve à une autre personne. Toutefois, un locataire qui ne bénéficie pas du droit de chasser peut tout de même, en vertu du Ground Game Act de 1880, tuer les lièvres et les lapins qui sont sur ses terres, afin de protéger ses récoltes.
Le propriétaire (ou le locataire) peut aussi décider de créer, sur les terres qu'il possède (ou qu'il occupe), une réserve dans laquelle la chasse est interdite.
Le droit de propriété ne justifie pas nécessairement l'exercice du droit de chasse, car ce dernier est subordonné à taille du terrain et aux prescriptions générales relatives à la protection de la faune. En effet, la chasse peut être exercée sur n'importe quel terrain mais à condition qu'il soit " suffisamment grand " pour la pratique d'une telle activité, sans qu'aucun critère administratif n'ait été établi.
Par ailleurs, le Wildlife and Countryside Act prévoit la création de deux catégories de réserves naturelles :
- les zones de protection spéciale, pour la protection de certaines espèces d'oiseaux, ces zones faisant l'objet de conventions de gestion avec les propriétaires des terres ;
- les sites d'intérêt scientifique particulier, qui peuvent être créées, à la demande du Conseil de conservation de la nature, dans le but de protéger notamment certaines espèces animales. Une convention est alors signée entre le conseil et le propriétaire ou le locataire pour compenser les droits retirés à ces derniers (par exemple, le droit de chasse).
L'Allemagne:
La législation fédérale
Le droit de chasse appartient au propriétaire de la terre. Il appartient aux Länder lorsque la terre n'a pas de propriétaire.
Cependant, le droit de propriété n'entraîne pas de façon automatique le droit de chasser, c'est-à-dire l'exercice du droit de chasse, car la loi fédérale conditionne l'exercice de ce droit à la détention d'un terrain d'une superficie d'au moins 75 hectares. S'il ne souhaite pas l'exercer, le propriétaire d'un tel terrain peut louer son droit de chasse. Il peut aussi interdire l'exercice du droit de chasse sur ses terres.
En revanche, dans la mesure où leurs terres ne sont pas exclues du territoire cynégétique, les propriétaires de terrains d'une superficie inférieure à 75 hectares sont automatiquement membres de l'association communale des titulaires du droit de chasse, à laquelle ils transfèrent leur droit et qui l'administre pour eux. Ils ne peuvent donc ni chasser librement sur leurs terres ni y interdire qu'autrui y chasse.
candide je note que la majorité des pays comme la france associe droit de chasse et de propriété c'est pour moi plutot logique ,le cas du portugal favorise la muiltiplication des enclos.
cependant le droit francais est ce qu'il est,il faudra donc faire avec tout comme avec les évolutions des territoire de chasse dans le futur.
zoltan peut etre que je suis maladroit ,ok je vais etre plus vigilant ,heureux de voir que tu as décidé de m'accueillir parmi vous.
comme je l'ai dit plus haut j'aime ces sujet brulants , limite polémique ça fait fretiller les claviers ,c'est un peu ma marque de fabrique, alors ne vous braquez pas tout de suite laissez le sujet évoluer dans le forum, perso je resterai toujours zen et amical meme en cas de point de vue totalement opposés.
petit message a uscoross,qui malgrés mon mp reste silencieux, il n'y a rien eu d'assez grave pour refuser de communiquer
Moi je note que tu interprètes un peu vite , relis bien, certes on tiens compte du droit de propriété, mais ce dernier est souvent dissocié du droit de chasse.
Enfin, tout ceci est documentaire, toujours bon de savoir ce que font les voisins!!
gilles je suis heureux de voir que tu me laisse la chance de m'exprimer sans a priori
pour les dégats occasionnés sur les propriétés privées malheureusement pour les fédération le gibier n'appartient a personne donc si il y a des dégats sur les propriété privés en général ( pas seulement les chasses privées),c'est elle qui sont responsables en meme temps il ont une arme pour lutter contre cela, si une chasse privée maintient du gibier en agrainant et demande des indemnitées dégats, la fédé envoie les lieutenants de louveterie ou organise des battues administratives,aussi tres peu de chasses privées solicitent des indemnitées .
en gros une demande de dégats gibier abouti a une intervention des chasseurs locaux sur le territoire privé autant dire que c'est rare dans ma région.
pour l'avenir ce que tu dit est trés juste, moi ce qui m'inquiète pour les chasses communales c'est la montées des offres, car si on est pas obligé d'acheter sa rue certain en achètent
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,heureux de voir que tu as décidé de m'accueillir parmi vous. 
, limite polémique ça fait fretiller les claviers ,c'est un peu ma marque de fabrique, alors ne vous braquez pas tout de suite laissez le sujet évoluer dans le forum, perso je resterai toujours zen et amical meme en cas de point de vue totalement opposés.
